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Suite à des odeurs dans mon appartement j'ai demandé à l'agence de location de faire le nécessaire pour identifier le problème. Elle a envoyé un plombier qui a identifié une mauvaise étanchéité au niveau d'un tuyau PVC d'évacuation des eaux usées. Le plombier a réparé le problème en mettant du ciment rapide pour éviter le passage des odeurs. Ce tuyau arrive de l'étage supérieur et mon appartement s'y raccorde en dessous de l'endroit de la réparation.
L'agence me demande maintenant de payer la facture prétextant qu'il s'agit d'un joint tombant sous l'article 4 du décret 87-712. La facture mentionne "joint étanchéité canalisation eaux usées". Mais cette dépense sur un tuyau utilisé par l'immeuble entier n'est-il pas du ressort de la copropriété ? Même si la facture parle de joint, il s'agit en fait de ciment ajouté car la canalisation a été mal faite (bien avant mon arrivée) et que les tuyaux la constituant se descellent. Je n'ai de plus pas choisit le plombier ni signé quoi que ce soit pour autoriser des travaux (j'aurais pu le faire moi même mais n'ai pas osé car il s'agissait d'un tuyau commun...)
Non, il ne s'agit pas d'un REMPLACEMENT de joint nécessitant un entretien, votre agence se fourre le doigt dans l'oeil. Il s'agit d'un défaut d'une canalisation fixe, la quelle est concue pour tenir une cinquantaine d'année.
Renvoyez lui un courrier recommandé en lui indiquant (si vous avez une photo, ce serait encore mieux) que leur interprétation de la facture ne correspond pas a la réparation effectuée, car il ne s'agit pas d'un joint remplacé, mais d'une étanchité fixe refaite.
Expliquez qu'aucune pièce correspondant a un joint n'a été remplacée, et qu'ils seraient bien en peine de montrer la pièce usagée.
Le seul argumùentaire qui vous rendrait responsable de cette réparation serait que VOUS ayiez causé une dégradation de cette étanchéité fixe, dégradation nécessitant cette intervention.
Il ne s'agirait plus alors d'un appel à l'article susvisé, mais d'une simple réparation d'une dégradation.
Manque de chance pour votre agence, elle s'est deja engagée sur une autre voie.
Merci pour votre réponse. Il est toujours difficile d'"expliquer" quelque-chose à une agence, surtout quand on y connait rien, ni en plomberie, ni en problèmes légaux. ça fait par exemple un an que j'attends que cette agence comprenne que le trou fait par un de leur plombier sous ma douche pour changer le siphon doit être bouché mais je dois mal leur expliquer.... Quelqu'un sait-il auprès de quel organisme légal on peut se retourner pour obtenir gain de cause et quels sont les frais associés ? D'autre part, que peut faire l'agence si on refuse de payer et qu'elle s'énerve ?
Je me suis mal exprimé. Vous ne devez pas expliquer, vous devez leur envoyer un courrier recommandé come deja indiqué et exposant votrre position. Vous et eux sont censé connaitre la loi, donc ce ne sont pas des explications.
Vous ne devez pas refuser de payer des charges, mais vous devez justifier que -puisque ce ne sont pas des charges,- ce n'est pas a vous de payer.
Si vous ne payez pas et n'envoyé aucun courrier officiel (un coup de téléphone ou un courrier normal = zéro) l'agence aura beau jeu de récupérer la somme, ce sera facile pour elle.
recours = tribunal d'instance ou tribunal de proximité.
D'accord je comprends. Merci vraiment beaucoup pour votre aide. Je vais prendre une photo de la réparation qui montre bien qu'il ne s'agit pas d'un joint standard mais d'une réparation importante et je vais envoyer ça par recommandé demain. Merci encore
Réparation canalisation eaux usées
Forum fermé
Posté - 18 oct. 2008 : 23:06:20
