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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 21 sept. 2008 :  19:05:57  Voir le profil
Bonjour,
Mon fils est locataire d'un studio dans une résidence étudiante.
La porte d'entrée du studio a été abimée par des coups portés coté extérieur (tentative d'intrusion?).
Qui doit réparer les dégats?
A vous lire.....merci
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 22 sept. 2008 :  06:40:37  Voir le profil
Pure tentative d'effraction ou bande de copains éméchés qui ont saccagé, peu importe ! on opte pour une tentative d'effraction ou un vandalisme par X alors, on (votre fils) commence par aller dans le commissariat de police le plus proche pour déposer une plainte, contre X (il se peut qu'il n'accepte qu'une main courante, peu importe on fait et on garde une trace écrite de la chose.

Ensuite, on prend la plume et on envoie une déclaration de sinistre à son assureur sauf si on a pris un contrat qui ne couvre pas ce type d'agression... avec un double de cette déclaration au directeur de la résidence étudiante puisque la porte est une partie commune. Si on n'est pas couvert pour ce type d'agression, on se contente de communiquer, par écrit, les éléments de la déclaration de sinistre au directeur de la résidence étudiante ou à son syndic, selon le régime juridique de la résidence.

Mais l'occupant est responsable de la chose louée dont il a la garde... C'est d'abord à lui de payer ! Même si la direction de la résidence étudiante a un très sérieux droit de regard sur la réparation à faire et peut avoir le droit de faire la réparation et de la facturer à l'occupant.

En fin de compte, pour faire court et sans donner le mode d'emploi, celui qui doit payer les réparations est celui qui a dégradé mais on ne le connaît pas, donc c'est celui qui a la garde de la chose louée, donc votre fils !

Vous pouvez évidemment tenter de négocier avec la direction de la résidence le fait que votre fils est étranger à ce vandalisme si la résidence se dit "surveillée"... pas gagné !

Pour vous en dire plus et être certain des réponse que nous vous donnons, il convient de connaître le régime juridique de la résidence et tout ce que précise son règlement intérieur... Vous avez certainement là dedans des éléments de réponse.

seborga1
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 sept. 2008 :  08:40:23  Voir le profil
seborga: pour des amis: dans une copropriété, la porte d'une locataire a été taguée.le copropriétaire du même palier a demandé au syndic d'intervenir auprès du copropriétaire concerné par cette dégradation.....qui lui a répondu "n'en avoir rien à faire"

les autres occupants du palier subissent en ont ras le bol de subir cette vue...

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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 22 sept. 2008 :  16:18:25  Voir le profil
bonjour
Citation :
En fin de compte, pour faire court et sans donner le mode d'emploi, celui qui doit payer les réparations est celui qui a dégradé mais on ne le connaît pas, donc c'est celui qui a la garde de la chose louée, donc votre fils !

pas vraiment.
le locataire n'a pas la garde de ce qui est extérieur à son logement.
et l'extérieur de sa porte d'entrée n'est pas l'intérieur de son logement.
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