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Il y a quelques mois, la charge de notre syndic a été transmise de fait à une agence immobilière ayant racheté l'agence immobilière qui administrait auparavant notre copropriété.
J'aimerais juste savoir s'il est normal qu'il n'y ait pas eu, à cette occasion, d'information auprès des copropriétaires ou organisation d'une AG extraordinaire. Les copropriétaires n'ont-ils pas le droit, en cas de vente de leur syndic, de mettre fin à son mandat dans la mesure où ils ne l'ont pas élu directement ? Quelles sont les dispositions légales que doit respecter l'agence rachetant le syndic à l'égard des copropriétaires ou du C.S. ?
Merci pour ces informations. J'avais consulté la discussion à propos du rachat de l'agende 'Grandin' par Foncia, mais j'avoue avoir été un peu perdue au fil de la discussion par les aspects juridiques liés au type de rachat et au fait que l'agence rachetée existe encore ou non. Dans notre cas, nous avons juste reçu un courrier de l'agence rachetée (qui a été liquidée) nous informant du rachat. Mais aucune AG n'a été organisée et le C.S. ne s'est pas manifesté. J'imagine cependant que, puisqu'il n'y a pas forcément de motif grave et légitime de révoquer le syndic, il n'est pas possible de convoquer une AG (par le C.S. ou 25% des voix des copropriétaires) en inscrivant la révocation à l'ordre du jour et qu'il faudra juste attendre la fin de son mandat pour en élire un nouveau...
Transmission de la charge d'un syndic
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2008 : 22:10:26
