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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 06 sept. 2008 :  16:59:54  Voir le profil
La Fnaim n'a pas voulu renouveler la garantie financière de notre syndic en date du 11 juillet 2008. Le 1er Août notre syndic s'est affilié à une caisse d'assurance différente qui n'a pas repris l'antériorité. Est-ce vrai qu'entre le 11 juillet et le 1er août le syndic était en carence ? Pouvait-il réceptionner valablement une LAR que je lui ai envoyée le 18 juillet et y répondre le 18 août ? Ou du fait de sa carence tous les actes effectués alors qu'il n'était pas couvert sont-ils invalidés ?
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alex40
Pilier de forums

424 réponses

Posté - 12 sept. 2008 :  16:12:24  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par elungb

La Fnaim n'a pas voulu renouveler la garantie financière de notre syndic en date du 11 juillet 2008. Le 1er Août notre syndic s'est affilié à une caisse d'assurance différente qui n'a pas repris l'antériorité. Est-ce vrai qu'entre le 11 juillet et le 1er août le syndic était en carence ? Pouvait-il réceptionner valablement une LAR que je lui ai envoyée le 18 juillet et y répondre le 18 août ? Ou du fait de sa carence tous les actes effectués alors qu'il n'était pas couvert sont-ils invalidés ?


Bonjour elungb
Les fonds mandants détenus par un syndic doivent être assurés sans discontinuité. Le syndic que vous citez n'a pas été assuré pendant un peu plus d'un mois. A ce titre il est en totale infraction avec la législation. Mais la caisse FNAIM qui a interrompu sa garantie reste cependant responsable pour toutes les opérations antérieures à cette date. C'est donc seulement les opérations survenues entre le 11 juillet et le 1er août qui sont susceptibles d'être touchées par cette carence. Mais pendant ce laps de temps, le syndic a continué à fonctionner, il pouvait donc parfaitement réceptionner votre courrier et y répondre. Et les actes qu'il a accomplis sont valables pour le tiers que vous êtes qui ignorait ce que vous avez appris tardivement.
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