****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre syndic actuel a été mandaté lors d'une ag tenue en nov 2004, pour au maximum trois ans (légalement). Depuis il n'a pas convoqué d'assemblée, jusqu'à nov 2007. Un seul copropriétaire s'est présenté. Aucune assemblée n'a été reconvoquée, aucun compte rendu n'a été envoyé. J'ai consulté au syndic les documents et la liste des copropriétaires ne correspond pas à la réalité: qui est décédé il y a deux ans, qui a vendu il y a un an...Bref la liste n' est pas à jour. L'entretien de l'immeuble n'est pas fait, les procédures pour recouvrir les charges ou organiser la succession vacante n'est pas entreprise, bref le syndic est complètement inactif, il ne fait qu'encaisser. De fait , nous souhaiterions changer de syndic. Il a convoqué une assemblée générale le 17 août. Nous n'avons pas inscrit à l'ordre du jour le changement de syndic. Mais sommes nous obligés d'y aller puisqu'il n'est pas légitimement et légalement note syndic (il n'a jamais été reconduit) depuis 2004. Nous avons d'autres syndic prêts, pouvons organiser un syndic bénévole le cas échéant. Merci
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème! themilkmann
il semble qu'aucun copropriétaire n'ait pris la peine de lire les textes qui régissent la copropriété......
le mandat d'un syndic ne peut être au maximum que de 3 ans, date pour date
donc depuis le....novembre 2007 (date anniversaire de la nomination de votre syndic)ce syndic n'a plu de mandat légal pour gérer la copropriété, ni convoquer une AG!
C'est la nomination d’un administrateur provisoire de copropriété nommé par le TGI.
Voyez ce lien :
L'administrateur judiciaire en copropriété :
2. Une copropriété sans syndic.
Si la copropriété n’a pas ou plus de syndic (exemple : un syndic a démissionné au cours de son mandat), ce n’est pas l’article 46 qui s’applique, mais l’article 47 du décret. Dans ce cas, tout " intéressé " (même s’il n’est pas copropriétaire, donc), peut saisir le tribunal pour faire nommer un " administrateur provisoire " qui aura essentiellement pour tâche de récupérer les archives et les fonds auprès de l’ancien syndic et de convoquer une assemblée générale.
Voici le texte de l’article 47 :
" Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l’ordonnance de se faire remettre les fonds et l’ensemble des documents et archives du syndicat, et sous réserve de l’application des dispositions de l’article 9 ci-dessus, de convoquer l’assemblée générale en vue de la désignation d’un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l’acceptation de son mandat par le syndic désigné par l’assemblée générale ".
Alex, il vous faudrait sortir un peu plus souvent : "Vous ne pouvez pas savoir tout ce qu'on peut imaginer pour nous ...."
Au cours de ces 30 dernières années à trainer dans des syndicats qui me sollicitaient, vous ne pouez pas savoir combien étaient sur ce plan là hors des clous ! Concernant le terme échu du mandat de leur syndic sans convocation d'AG, je dirais, sans me tromper beaucoup, que plus de 15% des syndicats étaient dépourvus de syndic au sens de la loi !
Et ne parlons pas de l'absence de dispense pour ne pas ouvrir le compte séparé, ignorée encore actuellement de nombreux syndics : la "nullité de plein droit" du mandat est pourtant une épée de Damocles .....
Si l'on s'en tient à ces seuls 2 points, vous mesurez l'étendue des dégats ! Alors vous y rajoutez tout ce qui est dénoncé dans les colonnes d'UI et autres lieux dont le site de l'ARC, sur la violation des textes et le n'importe quoi dans la gestion et vous comprendrez sans doute pourquoi la seule évocation du "syndic de copropriété" donne des boutons à beaucoup ...
(Pour ma part, je suis vacciné depuis longtemps, merci ! .....)
Changement de syndic
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2008 : 13:24:44
