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 Sujet  |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
 Posté - 03 sept. 2008 : 18:34:58
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Bonjour,
J'ai un doute sur la TEOM, la taxe foncière que l'on vient de recevoir concerne l'année 2008.
Comment vous gérez le départ d'un locataire en 2009 en cours d'année par rapport au remboursement de la TEOM si il part avant la réception de l'avis envoyé en septembre.
Philippe
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 18:44:22
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Sujet cent fois traité. Vous prenez la TEOM de l'année passée, vous y perdrez sans doute au plus un euro....
Vous pouvez lui dire que vous gardez deux euros de plus, parce que cela va sans doute augmenter de deux euros, si vraiment c'est un problème.
Vous pouvez encore garder une partie du dépot de garantie jusqu'aà ce que la TEOM vous arrive, mais les rapports avec votre locataire sortant vont devenir difficiles. |
Festina lente |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 18:59:42
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Citation :
mais les rapports avec votre locataire sortant vont devenir difficile
Non pas forcément, si tout est dit clairement et que les années précédentes la régularisation des charges a été faite en donnant tous les justificatifs.
Moi j'augmente de 3% la TEOM ( de l'année précédente)et je fais au prorata du temps passé dans l'année.
Et je fais une régularisation même si cela fait x mois que le locataire est parti.
J'ai toujours à lui rendre un peu. |
Edité par - Numero6 le 03 sept. 2008 19:01:31 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 19:30:51
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Bonjour à tous,
Pour ma part, pour un départ en cours d'année, je le calcule au prorata de l'an passé et je l'intègre au solde de tous comptes. j'ai d'ailleurs toujours une mention rappelant le paiement à venir de la TH.
A+ |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 19:08:40
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Merci pour vos réponses.
Malgré le fait que le sujet ait déjà été traité, il est d'actualité...
Comment je dois réintégrer la récupération de la TEOM versé par le locataire au niveau de la déclaration d'impots ?
1°)
Si je déduis la taxe foncière du résultat , est-ce je dois ajouter le reversement du locataire (ce qui augmente les recettes ) ?
2°)
est ce que je dois déduire de la taxe foncière la TEOM avant de la déduire des recettes ( ce qui me semble plus cohérent ) ?
Merci |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 20:57:59
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Oui au 1° c'est une recette qui doit apparaître !
Attention pour le 2° vous devez décompter les sommes poste par poste et le remboursement est un remboursement de charge locative tandis que la TF est une charge propriétaire.
A+ |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 17:32:11
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Et on es en micro bic , est-ce qu'il faut déclarer dans les recettes la somme de la TEOM reversé par le locataire ?
Philippe
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 00:05:23
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| Ce serait tellement plus simple si le fisc se chargeait lui-même de ces formalités, en couplant la TEOM à la taxe d'habitaion plutôt que de la lier à la taxe foncière... |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 10:19:34
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Bonjour,
Je rebondis sur mon sujet pour dire que j'ai reçu des taxes foncieres groupés avec plusieurs appartements dessus.
J'ai fait une demande aux impots pour avoir un détail pour chaque appartement et ils m'ont envoyé un une feuille récpitulative sous un autre format avec de nouveau tous les appartements.
Comment faire pour obtenir une taxe foncière distincte par appartement ?
Demande aux impots ou est-ce possible par internet ?
Merci
Philippe
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 10:48:35
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Vous venez de recevoir l'"Avis primitif" de vos taxes foncierères (D E T A I L D U C A L C U L D E S C O T I S A T I O N S )
dans quelques jours vous allez recevoir l'"avis suite" (P R O P R I E T E S B A T I E S - D E T A I L D E S C O T I S A T I O N S) où vous aurez propriété par propriété le détail mais sans les Frais de gestion de la fiscalité directe locale .
c'est possible par internet mais vous devez vous inscrire <ici> "pour avoir votre espace"
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Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 07 oct. 2008 10:53:20 |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 11:51:50
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Pilou40:
-Coupler la TEOM? à la Taxe d'Habitation n'est pas possible:
En effet, cette taxe appelée parmi les taxes Foncières aux propriétaires est une charge récupérable sur le locataire (éventuellement au prorata temporis en cas de départ en cours d'année).
Par contre la Taxe d'Habitation est appelée directement à l'occupant en place au 1er. Janvier de l'année considérée.... Il n'y aucune intervention du propriétaire, il s'agit d'une "relation" entre le Service des Impôts et le Locataire |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 13:12:32
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Citation :
Initialement posté par philippe30
Bonjour,
Je rebondis sur mon sujet pour dire que j'ai reçu des taxes foncieres groupés avec plusieurs appartements dessus.
J'ai fait une demande aux impots pour avoir un détail pour chaque appartement et ils m'ont envoyé un une feuille récpitulative sous un autre format avec de nouveau tous les appartements.
Comment faire pour obtenir une taxe foncière distincte par appartement ?
Demande aux impots ou est-ce possible par internet ?
Merci
Philippe
A mon avis vous devez avoir recu le relévé d'immeuble, qui donne les valeurs locatives cadastrales, sur lesquelles sont basées les valeu s locatives actualisées 2008, et vous pouvez faire des regles de trois.
Je ne pense pas que sur simple demande vous puissiez avvoir simplement une répartition par logement,maias je serais intéressé en cas du contraire.
Numero6, le lien que vous donnez n'est valide que pour certains départements (trois en l'occurence) seulement...
Citation :
Et on es en micro bic , est-ce qu'il faut déclarer dans les recettes la somme de la TEOM reversé par le locataire ?
Oui, bien entendu, celle-ci et de manière générale toute somme payée a vous par le locataire, y compris quand ces sommes sont représentatives de charges payées par vous.
C'est ce qu'on apelle les recettes (onne parle pas en meublé de loyer imposable, mais de recettes locatives imposables) |
Festina lente |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 13:54:04
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Citation :
de ribouldingue
Numero6, le lien que vous donnez n'est valide que pour certains départements (trois en l'occurence) seulement...
pas d'accord, pour les trois départements c'est uniquement pour cela:
Citation :
Usagers particuliers des départements du Loiret (45) de la Meurthe et Moselle (54), et de l'Essonne (91), vous pouvez en avant première, effectuer vos principales démarches en ligne dans votre espace abonné.
Pour les feuilles d'imPôts ( avis IR-TF-TH-CSG/RDS) :
pour avoir tous Ces documents dans son espace,il faut s'inscrire et avoir un certificat électronique. Après les documents sur les 3 dernières années sont consultables et éditables au format Pdf.
Lire en savoir plus sur l'abonnement-Il n'y a pas de restriction de départements.
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Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 07 oct. 2008 13:57:40 |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 15:16:21
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Cas pratique : Nos impôts Fonciers sont identifiés par adresse dans une même ville.
Sur chacun des appartements figure bien la ventilation des valeurs locatives et des taxes au profit des diverses collectivités...
Les frais de gestion ne sont pas ventilés par appartement, mais ils s'élèvent à 8%. (donc facile à reconstituer)
Par contre, nous avons dans la même copropriété, deux appartements et Dans ce cas il n'existe pas, à ce jour, de ventilation, de la valeur locative, Or, c'est cette base qui sert d'assiette aux différentes taxes, communales, départem.....etc...
Le recours?, se rendre au Centre Foncier qui figure sur les avis afin d'obtenir la valeur locative de chacun des biens.
Nous avons effectué cette démarche en 2007. Par contre en 2008, nous avons reconstitué les bases nouvelles en majorant les valeurs locatives "2007" du coefficient (national, je crois) de majoration soit 1,60%. |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 17:00:07
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Je suis exactement dans ce cas ABCT , j'ai un relevé foncier avec 1 appartement à une adresse et deux autre appartement regroupés ensemble.
Je vais m'inscrire sur le site des impots ce soir mais je pense qu'il faudra que je passe voir les impots , c'est toujours un grand moment de bonheur...
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 17:36:27
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Citation :
Les frais de gestion ne sont pas ventilés par appartement, mais ils s'élèvent à 8%. (donc facile à reconstituer)
Pas important car ils ne sont pas récupérables auprès des locataires..... |
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 07 oct. 2008 17:36:49 |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 07 oct. 2008 : 19:19:23
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Je n'ai jamais prétendu que les frais de gestion étaient récupérables près des locataires... Mais dans notre cas (idem pour philippe30) il est bon de calculer ces frais par appartement si l'on veut obtenir ou dégager les revenus nets de nos locations.
(j'emploie une terminologie" susceptible d'interrogations peut être??? ex = notre cas, nos déclarations, mais cela traduit Notre position au sein de notre foyer fiscal). |
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 02:50:08
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"Coupler la TEOM? à la Taxe d'Habitation n'est pas possible:
En effet, cette taxe appelée parmi les taxes Foncières aux propriétaires est une charge récupérable sur le locataire (éventuellement au prorata temporis en cas de départ en cours d'année).
Par contre la Taxe d'Habitation est appelée directement à l'occupant en place au 1er. Janvier de l'année considérée.... Il n'y aucune intervention du propriétaire, il s'agit d'une "relation" entre le Service des Impôts et le Locataire"
C'est bien pour ça qu'il serait plus logique que le fisc fasse directement payer la TEOM à l'occupant des lieux, en la couplant à la taxe d'habitation.
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 09:34:54
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Bonjour,
concernant les problèmes de TEOM groupés sur un même avis foncier , j'ai trouvé une solution pour ceux qui possèdent Acrobat Reader ce qui permet de modifier les fichiers PDF.
J'ai récupéré les avis foncier sur le site des impots et ensuite j'ai fait les ventilations pour chaque bien en modifiant les fichiers PDF afin de pouvoir fournir une information claire à chaque locataire tout en conservant une confidentialité de l'ensemble de mon patrimoine.
Philippe |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 14:16:06
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attention toutefois à ne pas modifier le fichier de telle sorte que le locataire qui demanderait production du document original puisse vous accuser de "manipulation" de document, en clair, production d'un faux ...
Citation :
J'ai récupéré les avis foncier sur le site des impots et ensuite j'ai fait les ventilations pour chaque bien en modifiant les fichiers PDF afin de pouvoir fournir une information claire à chaque locataire tout en conservant une confidentialité de l'ensemble de mon patrimoine.
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Cordialement, |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 16:40:55
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Ce sont les mêmes valeurs bien mais j'ai dissocier les biens par appartement.
Car j'ai reçu des impôts un relevé de propriété et c'est pire au niveau compréhension
Merci pour l'aide des impôts.
Je ne dois pas être le seul dans ce cas comment vous faites pour ne pas envoyer la liste de tous vos biens pour récupérer la TEOM
Philippe |
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Taxe Ordure Ménagére
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