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lashemale
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 07 oct. 2008 :  13:59:00  Voir le profil
je suis actuellement propriétaire d'une maison et je vais travailler dans les DOM pendant 6 à 9 mois (de fin Octobre à Juin-Juillet environ). Je résiderai probablement à l'hôtel.
Je souhaiterais louer ma maison pendant cette période en meublé, mais en plus de mes meubles, mes affaires resteront sur place.

J'ai lu qu'il y avait exonération si le loyer annuel n'excédait pas
118 euros/m2 et si la personne déclarait en faire sa résidence
principale.
Cela doit-il être tout le logement ou uniquement une partie ?
(compte tenu du fait que des affaires restent).

Si je loue, j'évite la taxe d'habitation en déclarant mon départ mais de l'autre je perds des parts au niveau des enfants (garde alternée pour l'instant) et la note sera salée l'an prochain !
Que puis-je faire ?
Garder ma résidence principale et déclarer louer une partie de la maison ??
merci pour votre aide.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 oct. 2008 :  14:14:39  Voir le profil
la 1ère question a étudier sera de savoir s'il sera possible de louer pour une durée aussi courte avec la sécurité juridique necessaire....
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lashemale
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 07 oct. 2008 :  16:12:33  Voir le profil
je compte faire un bail d'un an comme pour les meublés. avec préavis de 3 mois pour le bailleur et 1 mois pour le locataire. donc je ne vois pas le problème. et j'ai passé une annonce en précisant ce point sur la durée, j'ai eu des réponses.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 07 oct. 2008 :  16:58:56  Voir le profil
Non, il s'agit d'une exonération totale si vous louez une partie de votre résidence principale.

Mais si vous n'y résidez plus, il ne s'agit forcément plus de votre résidence principale, c'est devenu une résidence locative.


Un autre texte de loi disait que en cas de déménagement professionel, vous bénéficiez d'un abattement SUPPLEMENTAIRE de 10% sur vos loyers fonciers pendant douze mois, mais;
1/ Sauf erreur c'était valable jusqu'a fin 2007 et cela n'a pas été renouvellé
2/ Il fallait que ce soit loué non meublé.

Dans votre cas, vous n'aurez le choix que entre
> le microbic qui n'est pas si mauvais, SAUF SI LA LOI CHANGE ce qui sembel être le cas, auquel cas le microbic seriat une exonération de 50% seulement aulieu de 71% actuelleemnt,
> ou le réel beaucoup plus contraignant.

Festina lente
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lashemale
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 08 oct. 2008 :  15:55:38  Voir le profil
les impôts m'ont dit qu'on ne pouvait pas considérer un hotel comme une habitation principale.
je suis asseza d'accord..surtout que je garde toutes mes affaires à mon adresse et que je garde une piece ou deux pour moi.
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  06:57:49  Voir le profil
Attention, je ne sais pas tout sur le montage que vous désirez faire mais je vois des points à creuser :
Citation :
je vais travailler dans les DOM pendant 6 à 9 mois (de fin Octobre à Juin-Juillet environ). Je résiderai probablement à l'hôtel.
Je souhaiterais louer ma maison pendant cette période en meublé,

Citation :
je compte faire un bail d'un an comme pour les meublés. avec préavis de 3 mois pour le bailleur et 1 mois pour le locataire. donc je ne vois pas le problème.

Si vous pensez faire un bail meublé d'un an, cela veut dire que vous, propriétaire, vous vous engagez à accepter une présence d'au moins 1 an pour le locataire.
Donc vous savez pertinemment que vous ne serez absent que pendant 6 à 9 mois, cela veut dire qu'à votre retour vous acceptez de garder ce locataire "d'une partie de la maison" et que vous cohabiterez un certain temps. Attention également le bail meublé a beau être plus souple que le bail non meublé. Si le bail set d'un an, les capacités de résiliation à l'initiative du propriétaire se font par rapport aux échéances du bail, pas n'importe quand (enfin, il me semble avoir ainsi compris). En meublé, vous avez éventuellement intérêt à choisir un bail "non renouvelable" et pourquoi pas de 9 mois.
Ce truc me semble possible si, dès le départ vous instaurez une règle de fonctionnement 100% au point pour cohabitation et le seul détail sera que, pendant un certain temps, le locataire aura la chance d'être seul (ou la malchance s'il n'ai me pas la solitude). Et on est dans le cas où vous louez réellement un bout de votre résidence principale et il faut absolument que dans les DOM vous soyez en hôtel ou en système d'hébergement non assimilable à un "domicile de résidence principale".

Citation :
je suis assez d'accord..surtout que je garde toutes mes affaires à mon adresse et que je garde une piece ou deux pour moi.
Je pense que pour que votre montage soit clair, il est impératif que vous gardiez 1 à 2 pièces pour vous... pas que le cellier et le garage... au moins une chambre, dans ces pièces que vous garderez pour vous. N'oubliez pas ce que veut dire la "durée du bail".

seborga1
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lashemale
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  08:13:44  Voir le profil
oui, bien évidemment je serai à l'hôtel. Je pars pour 6 à 9 mois, mais rien ne dit que je ne revienne pas avant. et je garde une chambre minimum pour moi (cuisine et salle de bains en commun ?). Je serais intéressé par faire un bail meublé de 9 mois non renouvelable avec possible résiliation avant,ce serait l'idéal ! mais est-ce possible ? je pensais que meublé = 1 an renouvelable forcément.

Edité par - lashemale le 09 oct. 2008 08:15:19
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  20:05:18  Voir le profil
Attention, si vous gardez une 'résidence principale' constituée d'une seule chambre, mais que lorsque vous rentrez vous signifiez a votre locataire fin du bail pour cause de 'récupération de votre résidence', cela pourrait corser votre affaire, et démontrer que le seule chambre n'est en efet pas votre 'résidence principale'.


Un hotel ne me semble pas pouvoir etre uen résidence principale, oui alors il faut argumenter dur...

Festina lente
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lashemale
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 14 oct. 2008 :  15:18:22  Voir le profil
Merci pour la remarque.
A votre avis, que puis-je déclarer comme parties louées : est-ce que la cuisine, salle de bains peuvent en faire partie ? si elles sont en commun, est-ce possible de louer une 'partie' (50%) de ces parties communes ou cela est uniquement possible que si le locataire en a l'usage exclusif ?
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