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david59100
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4 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 19:33:16
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Bonjour, J'ai acheté un bien pour le louer. Ma locataire se plains de la mauvaise gestion de la résidence : Partie commune dégradées, entretien très moyen Certains locataires posent par eux meme des clotures alors que ni le conseil syndical leur a donné un accord écrit, et bien evidement le syndict qui laisse faire. J'ai demandé a ma locataire de relater tout les problemes qu elle rencontre avec photos en AR. Maintenant quelle solution adopté sachant qu elle paye des charges pour rien ou presque. Je veux pas que ma résidence se transforme en citée et que mon bien sois dégradé. Peux t on porté plainte contre le syndict pour leur faire rappeller leurs obligations ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 19:53:32
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Citation : Initialement posté par david59100
Bonjour, J'ai acheté un bien pour le louer. Ma locataire se plains de la mauvaise gestion de la résidence : Partie commune dégradées, entretien très moyen Certains locataires posent par eux meme des clotures alors que ni le conseil syndical leur a donné un accord écrit, et bien evidement le syndict qui laisse faire. J'ai demandé a ma locataire de relater tout les problemes qu elle rencontre avec photos en AR. Maintenant quelle solution adopté sachant qu elle paye des charges pour rien ou presque. Je veux pas que ma résidence se transforme en citée et que mon bien sois dégradé. Peux t on porté plainte contre le syndict pour leur faire rappeller leurs obligations ?
et si vous commenciez par vous informer sur les règles de fonctionnement et de gestion d'une copropriété......
avant d'acheter n'aviez vous pas vu l'état des parties communes ?
aviez vous demandé à votre demandeur tous les documents necessaires (les PV d'AG, les relevés des dépenses......)pour vérifier le fonctionnement de cette copropriété, les travaux en cours, les contrats existants......? |
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david59100
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 20:45:19
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Je parle exclusivement sur la gestion de la copropriété en elle meme pas de probleme de travaux ou autres.. Le syndict est tenue de veiller à l'entretien des parties communes et du bon fonctionnement de la résience CE QUI NE FAIT PAS
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 21:26:16
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précision : - le CS,comme le syndic,n'ont aucun pouvoir de décision(s) celle-ci n'est du ressort que de l'AG
-juridiquement le syndic doit s'adresser aux propriétaires non aux locataires, sous réserve qu'il puisse le faire c'est à dire que les propriétaires aient informé le syndic qu'ils louaient leur appartement à M.DUPONT.....
-la loi du 6 juillet 1989 précise (extrait)< lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété,le propriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble,la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges > ...... Il faut espérer que tous les propriétaires ont respecté cette loi.
-c'est au propriétaire d'intervenir auprès du syndic,pas au locataire qui n'a aucun lien juridique avec la copropriété.Intervention qui peut se faire de multiples manières y compris lors de l'AG
Citation : Certains locataires posent par eux meme des clotures
cest à dire????
Avant de porter plainte (sous quel motif d'ailleurs!!!)il faudrait peut être commencer par rappeler vous même ses obligations au syndic,en espérant que vous assistez régulièrement aux AG |
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david59100
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 00:18:55
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porter plainte sur sa non gestion il ne fait rien, que des promesses mais aucune fgestion des parties communes voila le motif !!! vous n'aller pas me dire qu'il n(y a aucune loi qui protége les co-propriétaires contre des syndics vérreux qui ne font pas leur boulot ?? uà l'AG on a voté pour ce ssyndic avec un certain montant pour un budget de l année.. qu'il fasse son boulot on le paye pour ca |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 08:01:11
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ce n'est pas parcequ'il ne fait,semble t-il,pas son travail qu'il est véreux!!!
Si rien n'est fait le CS à, peut être, aussi sa part de responsabilité,c'est à lui de relancer le syndic,de vérifier sa gestion
Enfin si LES copropriétaires ne sont pas satisfaits de ce syndic il convient d'en trouver un autre et,en fonction de l'article D10,de demander, pour la prochaine AG,l'inscription d'une résolution demandant la nomination d'un syndic;en espérant que le contrat de celui en place arrive bientôt à sa fin!! Citation : posté initialement par david59100 Avant de porter plainte (sous quel motif d'ailleurs!!!)il faudrait peut être commencer par rappeler vous même ses obligations au syndic,en espérant que vous assistez régulièrement aux AG
vous n'avez pas répondu?
notre copropriété a 30 ans,qq copropriétaires sont bailleurs depuis 30 ans ils n'ont jamais assisté à une AG,certains ne vont même pas retirer la convocation à cette "réunion"....alors votre réponse serait intéressante |
Edité par - felix1930 le 16 août 2008 08:03:08 |
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david59100
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 23:44:16
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j assiste au AG mais la résidence n'a que 4 ans Mais je trouve ca bizzare qu'aucune loi nou sprotege contre un syndict qui ne fais pas son boulot. Autant ne aps avoir de syndic car comme la résidence est neuve et de plus construite avec de bon matérieux, son plus gros travail est de maintenir cette résidence correctement. son mandat fini a la fin de l'année mais payer des charges pour rien, je trouve ca fort je vais trouver ma réponse ailleurs merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 09:35:59
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désolé que vous le preniez comme cela. Je ne suis pas souvent d'accord avec nefer lorsqu'il donne des conseils du type de celui indiqué dans le lien ci-dessous Citation : initialement posté par nefer le 15.08.2008 et si vous commenciez par vous informer sur les règles de fonctionnement et de gestion d'une copropriété......
mais là,il a raison;en fonction des éléments donnés vous ne trouverez aucun texte qui vous permette de déposer plainte contre ce syndic.
Il en est de même pour un employé,une entreprise.........tout ce que vous pouvez faire c'est changer de syndic à la prochaine AG,refuser d'approuver les dépenses pour ses honoraires....... Citation : je vais trouver ma réponse ailleurs
si "ailleurs" vous trouvez une réponse fiable vous permettant de déposer plainte,avec chance de succès,bien vouloir nous en faire part;nous ,bénévole,sommes là aussi pour apprendre!
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marie931
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 20 août 2008 : 18:16:38
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Citation : Initialement posté par david59100
porter plainte sur sa non gestion il ne fait rien, que des promesses mais aucune fgestion des parties communes voila le motif !!! vous n'aller pas me dire qu'il n(y a aucune loi qui protége les co-propriétaires contre des syndics verreux qui ne font pas leur boulot ?? uà l'AG on a voté pour ce syndic avec un certain montant pour un budget de l année.. qu'il fasse son boulot on le paye pour ca
Mais monsieur ,vous savez bien comment ça se passe dans un immeuble : si une famille fait cela, s'il y un gardien dans l'immeuble, il mont tous les autres contre elle et après c'est l'acharnement des voisins et la famille part...Faut arrêter de dire : faites ça.
Bien sûr qu'il faut s'en prendre aux gens qui embettent constamment les autres mais de manière intelligente, je crois |
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mimi_1307
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 12 sept. 2008 : 14:35:34
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Bonjour, Nous avons acheté en VEFA un appartement, depuis la première AG nous avons rencontré des problèmes : le syndic (ancien vendeur immobilier de la résidence) ne nous remet pas les contrats d'entretien et autres (je fais partie du Conseil Syndical), et pour cause nous avons découvert que les garanties contractuelles des ascenseurs, portail et portes des garages étaient déjà écoulées avec du matériel non encore mis en service et non réceptionné avec les parties communes, je vous demande donc quel peux être notre recours |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 22:41:16
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votre problème n'est pas le syndic, mais la passivité des copros ! A part rentrer au CS, je ne vois pas bien ce vous pouvez faire. Un syndic ne fait pas grand chose, si la copro qu'il gère se contrefout du patrimoine commun. |
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mlah
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 08:28:17
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Question : Que faire lorsque les problèmes constatés ont donnè lieu à des courriers , ont été évoqués en C.Syndical ,en AG et n'ont eu pour conséquence que des promesses orales non suivies de faits !Quelle autre démarche possible de la part des copropriétaires ? La réponse : changer de syndic ne me satisfait pas car c'est une réponse ''bateau '' Un syndic perçoit des émoluments ,nous lui demandons seulement d'assumer les charges qui lui incombent et pour lesquelles ,il s'est engagé lors de sa nomination |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 08:41:02
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Citation : posté initialement par marie931Bien sûr qu'il faut s'en prendre aux gens qui embettent constamment les autres mais de manière intelligente, je crois
et,d'après vous, qu elle est cette manière?
Citation : Un syndic perçoit des émoluments ,nous lui demandons seulement d'assumer les charges qui lui incombent et pour lesquelles ,il s'est engagé lors de sa nomination
mlah, en dehors de la réponse "bateau" qui ne vous convient pas,et je suis d'accord avec vous, votre solution c'est quoi? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 08:49:07
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mlah:
comme tout copropriétaire , exercez vos droits
s'il s'agit de travaux, faites mettre à l'ODJ (suivant les formes légales) les résolutions necessaires en joignant un devis...
il ne suffit pas d'évoquer des problèmes, il faut trouver des solutions et les faire mettre en oeuvre |
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mlah
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 11:49:51
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Pour ce qui concerne les gros travaux :R.A.S. puisqu'il veille surtout à faire marcher le tiroir caisse grâce aux pourcentages perçus sur facture Non ,où cela ''pêche''c'est sur son investissement personnel: faire appliquer le cahier des charges aux concierges qui prennent de grandes libertés avec leur emploi!! Veiller à ce que la copro présente un aspect entretenu.... En un mot : être celui qui intervient dans un souci de bonne conservation des biens dont il a la charge |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 12:04:40
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Citation : Initialement posté par mlah
Non ,où cela ''pêche''c'est sur son investissement personnel: faire appliquer le cahier des charges aux concierges qui prennent de grandes libertés avec leur emploi!!
Bonjour.
Que voulez vous dire par là ? c'est quoi ces libertés ?
Vous dites "les locataires posent de clotures" ce sont des locataires ou des coproriétaires ? êtes vous sure de le Règlement de copropriété ne prévoit rien ?
Autre chose, vous parlez DES émoluments du syndic. c'est UN émolument. pourquoi déranger le pluriel pour si peu ? (humour/blague/trait d'esprit ) |
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mlah
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 14:11:21
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''OXYMORE''s'il vous n'intervenez sur ce forum que si vous avez des informations intéressantes à y apporter MERCI Je n'apprécie et respecte que les forums où les gens interviennent dans un esprit d'aide , avec l'objectif d'apporter des informations claires ,fiables ,dignes d'interêt. STOP aux interventions banales ou aux échanges voire réglements de compte entre membres par messages interposés LA QUALITE du forum a tout à y GAGNER
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 14:19:30
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JE reitère ma question. Pour répondre encore faut il savoir de quoi vous parlez. Donc quelles sont les libertés que prennent les gardiens et que dit le règlement de copropriété !!!
et quel est le lien entre vous et david59100 qui est a l'origine du post ? vous avez changé de pseudo. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 14:33:13
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mlah, je ne comprends pas du tout votre post ! Oxymore intervient justement sur des points surprenants qui demandent précisions au risque de vous induire en erreur :
"- les locataires posent de clotures" ce sont des locataires ou des coproriétaires ?" Les locataires n'ont ici aucun droit, les propriétaires oui !
"- quelles sont les libertés que prennent les gardiens " Un gardien qui fait son boulot fait son boulot, un gardien qui ne le fait pas ne le fait pas ! Quid de ces "libertés". ?
Prendre "des libertés" est une donnée subjective qui n'entre pas dans le Code du travail.
En posant ces questions, qui sont à la base des litiges abordés et permettent de préciser les réponses, il n'y a aucune agression ni règlement de compte ! (mlah : locataire ou copropriétaire ?) |
Edité par - gédehem le 25 sept. 2008 14:35:19 |
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