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audhylle
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 19 juil. 2008 :  10:09:48  Voir le profil
Bonjour à tous,
Chaque année, notre syndic augmente ses honoraires d'environ 4%.Pour le prochain contrat, il nous fixe une augmentation de 7, 9% !!!, tout en sachant que le ravalement va débuter cet automne et que là aussi il va "empocher" 2% de 150 000 €.
Y-a-t-il un barême à respecter pour les augmentations d'honoraires ?
D'autre part, les comptes 2007/08 ont été arrêtés au 30/04/08. Nous venons de recevoir un 1er trimestre de charges (exercice 2008/09) à régler pour fin juillet alors que l'A.G. n'aura lieu qu'en septembre. Est-ce légal ?
D'avance merci pour vos réponses.

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 juil. 2008 10:17:43

Flap
Pilier de forums

808 réponses

Posté - 19 juil. 2008 :  14:05:30  Voir le profil
Le contrat du syndic est-il joint à la convocation, et y a t-il le renouvellement (election) du syndic à l'ordre du jour ?
Si oui, il ne s'agit pas de l'augmentation prévue au contrat mais de nouveuax horaires pour un nouveau contrat, donc à vous de négocier avec...
Le budget de l'exercice qui commence le 01/05 a du être voté lors de l'AG de l'année dernière, il peut donc faire des appels de fonds.
Lors de l'AG de septembre vous approuverez les comptes N-1 (fin au 30/04/2008). C'est le cheminement normal.

Qu'est ce qui vous chagrine dans le fait de recevoir des appels de fonds alors que l'AG pour les comptes de l'année précédente ne s'est pas encore tenue ?
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 19 juil. 2008 :  16:57:56  Voir le profil
sauf décision contraire de l'AG les copropriétaires doivent verser des provisions égales au quart du budget voté
La provision est éxigible le 1er jour de chaque trimestre ou le 1er jour de la période fixée par l'AG (article 14-1L)

le budget est voté avant le début de l'exercice qu'il concerne

Si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne,le syndic préalablement autorisé par l'AG peut appeler successivement 2 provisions trimestrielles (article 43 D)

donc pour cette partie votre syndic est "dans les clous"

Pour l'augmentation:
-si contrat de 2 ou 3 ans (à éviter)la formule de révision doit figurer au contrat
-si contrat d'un an, tout peut se négocier et 7,9% semble disproportionné;il est souhaitable ,sinon impératif, que le contrat y compris l'augmentation soit examiné syndic/ CS avant l'AG (cela aurait du être fait avant l'envoi de la convocation).

l'accord final est,bien entendu,du ressort de l'AG

2% sur le TTC des factures ou le HT?
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audhylle
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 19 juil. 2008 :  18:59:48  Voir le profil
lors de la dernière A.G. en novembre 07 (qui a eu lieu 2 mois en retard, le syndic voulant faire voter le ravalement lors de cette A.G.)nous avons voté uniquement pour le budget 2007/2008.
Par contre pour la prochaine A.G. sont joints les budgets prévisionnels 2008/09 et 2009/2010.
Nous n'avons pas encore reçu la convocation pour l'A.G. C'est en tant que membre du conseil syndical que j'ai reçu un projet de budget et un relevé des dépenses 2007/08.
Nous avons rendez-vous la semaine prochaine avec le Syndic afin de vérifier les comptes et essayer de discuter de l'augmentation des honoraires (mais sans beaucoup d'espoir car la copropriété voisine gérée par le même syndic a eu droit à une augmentation du même ordre).
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Flap
Pilier de forums

808 réponses

Posté - 19 juil. 2008 :  23:04:10  Voir le profil
Et bien dites lui alors que s'il ne veut pas etre raisonnable vous allez lui envoyer dès le lendemain le contrat d'un confrère...
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 20 juil. 2008 :  00:46:28  Voir le profil
il serait souhaitable que le CS ait une réunion "interne" (que les memebres)avant votre RV avec le syndic afin d'accorder vos violons;ce n'est pas parcequ'une autre copropriété a accepté cette augmentation que vous devez en faire autant

re question!! son contrat s'arrête quand??? vos possibilités de discussion sont fonction de cette échéance
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audhylle
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 20 juil. 2008 :  18:02:40  Voir le profil
Le contrat en cours s'arrête début septembre. Nous renouvelons le contrat chaque année.
Nous lui avons déjà fourni une proposition de contrat moins élevé d'un concurrent l'an passé à la demande de quelques copropriétaires et l'avons fait réactualiser pour la prochaine A.G. mais ...
P.S. : c'est le même syndic qui gère l'immeuble depuis l'origine (1977). La plupart des anciens copropriétaires ne sont pas du tout prêts à changer de syndic (quitus tous les ans, compte non séparé etc...)
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