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Notre dernière assemblée générale extraordinaire de copropriétaires s’est réunie pour voter pour l’une des propositions de modernisation des ascenseurs. Il y a 6 bâtiments dans l’immeuble avec entre 5 et 11 étages. Les bâtiments hauts dont les ascenseurs sont à bout de souffre, prévoyant des travaux à court terme, voulaient la mise en chantier le plus vite possible prenant en compte les obligations 2008 et 2013 et l’option la plus luxueuse de travaux optionnels parmi 2 propositions hors obligations.
Pour obtenir les meilleures chances d’un vote global positif, le syndic a décidé de mettre la délibération de la résolution aux tantièmes généraux et non pas aux tantièmes ascenseurs par bâtiment.
Selon le syndic les prix unitaires étant tributaires d’un marché global, il n’y avait d’autre solution légale que de soumettre le vote en charges communes générales. Notre Règlement de Copropriété prévoit un vote en charges spéciales mais pas dans le cas d’un projet commun à l’ensemble des bâtiments et il n’existe pas de clef de répartition en charges communes spéciales dans votre Règlement de Copropriété, a-t-il ajouté. Et il a fait voter, dans la même résolution (votée en tantièmes généraux), que les frais de mise en conformité seraient calculés en tantièmes ascenseurs/bâtiment.
Le « poids » en tantièmes généraux des bâtiments hauts a pesé lourd et les résultats du vote ont été conformes aux attentes, à savoir adoption à la majorité de plus de 2/3 de la solution la plus onéreuse.
Mon vote contre a été comptabilisé en proportion de mes droits dans les parties communes et ma participation aux frais est calculée en proportion de mes tantièmes ascenseurs (mes tantièmes ascenseurs sont de 61% supérieurs à mes tantièmes généraux). D’une part, ce n’est pas équitable et d’autre part ce me semble illégal. Qu’en pensez-vous ? Note : ce message a déjà été posté dans la rubrique "assemblée" avant que la rubrique "Nouvelle règlementation ascenseurs" ne soit créée.
"mes tantièmes ascenseurs (mes tantièmes ascenseurs sont de 61% supérieurs à mes tantièmes généraux)."
Les tantièmes généraux se rapportent à l'ensemble des bâtiments, les tantièmes spécifiques ascenseur se rapportent à chaque bâtiment, les tantièmes ascenseur du Bâtiment B, par exemple s'applique sur les travaux du bâtiment B. D'autre part les tantièmes généraux se rapportent à l'ensemble suivant la valeur relative des lots entre eux. Pour l'ascenseur par rapport à l'utilité, le R.C. en principe ne paye pas et le niveau des étages est pris en compte.
Merci pour la réponse. En fait ma question, probablement ambigüe, ne concerne pas l'écart entre mes tantièmes ascenseurs et mes tantièmes généraux. Je suis d'accord avec votre réponse sur ce point précis. Ce qui me chagrine c'est que mon Réglement de Copropriété dit "Lorsque les frais qui seraient entrainés par l’exécution de la décision mise aux voix, en vertu du présent règlement, incombent à tous les copropriétaires mais dans une proportion autre que celle résultant de leurs droits dans les parties communes, les copropriétaires disposent d’un nombre de voix proportionnel à leur participation aux frais." ce qui est conforme à la l'article 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 "Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses". Or notre vote est comptabilisé en tantièmes généraux et notre participation aux dépenses proportionnelle à nos tantièmes ascenseurs. Qu'en pensez-vous?
A mon sens, votre syndic aurait du procéder à un vote par bâtiment basé sur les tantièmes ascenseur par bâtiment. Il a du vouloir contourner la loi pour que la modernisation des ascenseurs soient votées (empêchant la reconvocation d'une AGE aux frais élevés). Ayant voté CONTRE, vous pouvez constester la décision prise sur ces motifs (si toutfois vous êtes toujours dans le délai pour le faire). A vous de voir.
vu les aberrations de modernisation d'ascenseurs (par exemple >100000 euros pour un ascenseur qui n'a pas besoin d'etre changé !!!) meiux vaut payer une AG suppl à 1000 euros
dans un immeuble parisien (un de mes amis y est copropriétaire), il existe 2 escaliers avec 2 ascenseurs..............et une seule clé de répartition inscrite dans le RDC
un des ascenseurs ne pose pas de problème quant à l'autre, le diagnostic et les devis effectués indiquent clairement (et c'est le souhait des copropriétaires concernés) qu'il serait preferrable ( y compris financièrement, le différentiel étant peu important) de faire installer un ascenseur neuf
par principe les copropriétaires habitant dans l'autre escalier s'y opposent (ils sont majoritaires dans le vote): impossible de sortir de cette situation
Dans ce cas il faut appliquer la règle un ascenseur = un scrutin.
Il y a dérogation quand, dans un bâtiment, les copropriétaires peuvent utiliser au choix deux ascenseurs, voire plus.
Un scrutin unique pour tous les ascenseurs d'un groupe d'immeubles est absurde.
Un vote par entrée ou par ascenseur mais est il possible de faire un vote global pour le choix du prestataire. Bien souvent sur les gros ensemble les prix sont négocié pour l'ensemble de la copropriété mais nous savons tous que parfois une entrée peut faire de la résistance (il suffit qu'un des copropriétaires soit ami avec un autre ascensoriste ce que j'ai déjà vu) ce qui ne permettrait pas dans cet exemple d'avoir un prestataire unique pour l'ensemble de la copropriété..
Sur le site "http://www.logement.gouv.fr/_article_print.php3?id_article=1899", on peut lire : Pour les charges relatives aux services collectifs (service de sécurité…) et aux éléments d’équipement communs (ascenseurs, compteurs, interphones…), chaque copropriétaire participera en fonction de l’utilité que ces services présentent à l’égard de leur(s) lot(s). Il s’agit d’une utilité potentielle indépendante de l’usage effectif du bien. Mon Syndic dit "Votre Réglement de Copropriété prévoit effectivement un vote en charges spéciales mais pas dans le cas d’un projet commun à l’ensemble des bâtiments, comme celui qui vous a été présenté. Il n’existe pas de clef de répartition en charges communes spéciales dans votre Réglement de Copropriété. Nous précisons aussi que les prix unitaires étant tributaires d’un marché global, nous n’avions d’autre solution légale que de soumettre le vote en charges communes générales". Comme l'écrit Parmenion la solution légale consistait a un vote global pour choisir un prestataire unique et un vote par ascenseur pour le choix des options. J'ai soumis ce problème à l'ADIL (Agence Départementale de l'Information sur le Logement). Ils me disent qu'effectivement ce vote n'est pas légal, compte tenu que mon réglement de copropriété prévoit "Lorsque les frais qui seraient entrainés par l’exécution de la décision mise aux voix, en vertu du présent règlement, incombent à tous les copropriétaires mais dans une proportion autre que celle résultant de leurs droits dans les parties communes, les copropriétaires disposent d’un nombre de voix proportionnel à leur participation aux frais." J'attends de leur part des textes de jurisprudence ou légaux pour étayer. Que puis-je faire vis-à-vis de mon syndic? L'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 dit "Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans. Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale." Ma réclamation vis-à-vis du syndic entre t-elle dans le cadre d'une action personnelle nées de l'application de la présente loi sachant que je ne conteste pas la décision de l'assemblée mais le mode de scrutin? A cette question , je n'ai pas eu de réponse claire de l'ADIL.
Vote tantièmes généraux/Frais tantièmes spécifique
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2008 : 18:42:29
de modernisation d'ascenseurs (par exemple >100000 euros pour un ascenseur qui n'a pas besoin d'etre changé !!!) meiux vaut payer une AG suppl à 1000 euros 
