|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
 Posté - 19 déc. 2007 : 09:48:16
|
Salut
Nous ne savons pas comment appliquer les 'non' votes dans une mise en
concurrence de notre syndic
Je vous explique :
On peut voter 'oui' , 'abstention' ou 'non' pour chaque syndic (trois syndic dans notre cas)
Est-ce que les 'non' votes s'appliquent comme dans le premier cas ou
comme dans le deuxième cas
J'espère que vous me suivez
Cas 1
Les 'non' votes s'appliquent d'une manière systematique
eg Syndic A 10 000 pour , 2 000 contre = 8 000
Syndic B 11 000 pour, 5 000 contre = 6 000
Syndic A gagne même s'il a moins de votes pour !!!!!!!
Cas 2
ou les 'non' votes comptent seulement en cas de 'match nul'
eg Syndic A 10 000 pour, 3 000 non
Syndic B 10 000 pour, 2 000 non
Syndic B gagne
Merci d'avance
Dave Neve
Reply Reply to author Forward
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 17:37:02
|
Citation :
Initialement entré par Dave Neve
Salut
Nous ne savons pas comment appliquer les 'non' votes dans une mise en
concurrence de notre syndic
Je vous explique :
On peut voter 'oui' , 'abstention' ou 'non' pour chaque syndic (trois syndic dans notre cas)
Est-ce que les 'non' votes s'appliquent comme dans le premier cas ou
comme dans le deuxième cas
J'espère que vous me suivez
Cas 1
Les 'non' votes s'appliquent d'une manière systematique
eg Syndic A 10 000 pour , 2 000 contre = 8 000
Syndic B 11 000 pour, 5 000 contre = 6 000
Syndic A gagne même s'il a moins de votes pour !!!!!!!
Cas 2
ou les 'non' votes comptent seulement en cas de 'match nul'
eg Syndic A 10 000 pour, 3 000 non
Syndic B 10 000 pour, 2 000 non
Syndic B gagne
Merci d'avance
Dave Neve
Reply Reply to author Forward
Salut
Je réponds à ma propre question après avoir reçu un coup de main ailleurs
A voir vos réactions
Prenons un example
Pour (oui) 35 000
Contre (non) 25 000
Abstentions 50 000
Dans un vote à l’article 24, les abstentions sont des vrais abstentions (pas d’effet direct)
Dans ce cas précis, les ‘oui’ l’emportent
Mais dans un vote à l’article 25 (majorité de tous les copropriétaires même absents, autrement dit 50 001>, les abstentions ont un effet de ‘non’ parce qu’ils empechent les ‘oui’ d’arriver à 50 001>
Dans le même cas au dessus à l’article 25, c’est les ‘non’ (aidés par les abstentions) qui gagne : Souvenez vous du cas il y a deux ans avec les compteurs de relève téléphonique quand la Sergic a ensuite changé l’article)
Pour le choix du syndic, nous sommes maintenant dans le cas de l’article 24 ou les abstentions n’ont pas d’effet.
Autrement dit, c’est oui ou non
Le problème
Si les gens peuvent physiquement cocher trois fois, il y a le risque qu’ils font exactement ça (nous avons vu ça hier sur certaines feuilles avec des multiples oui et non)
Ceci « fausse » les tantièmes en créeant trop de tantièmes
Donc , je propose
OUI
Syndic A
Syndic B
Syndic C
COCHEZ UNE SEULE CASE POUR VOTRE CHOIX DE SYNDIC. LAISSEZ VIERGES LES AUTRES (2 ou trois croix invalident le bulletin)
EN CAS D’ABSTENTION, VEUILLEZ SIMPLEMENT BARREZ TOUT AVEC UN GRANDE CROIX SUR TROIS LIGNES
Tous les ‘oui’ plus des abstentions (éventuels) en tantièmes = tous les tantièmes présents ou représentés . (facile à contrôler)
Tout autre système qui donne la possibilité des multiples oui et non risque de fausser le nombre total de tantièmes avec des gens qui votent deux/trois fois sur la même feuille
Cordialement
Dave Neve
|
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 21:58:26
|
Je n'ai rien compris ... ayant décroché au bout de 5 lignes !! 
En présence de propositions multiples (pour le syndic, pour des travaux, etc ...) il faut que l'AG se concerte pour décider par QUI elle va commencer le vote.
Ici l'avis du CS ou de ceux qui ont procédé aux tractations commerciales ou techniques est capital !!
L'AG va alors statuer sur celui retenu en 1er, mettons la candidature B. C'est tout l'objet du débat préalable permettant de comparer les propositions concurrentes.
Syndicat de 10.000/10.000°, 8.000 présents et représentés en AG.
La maj nécessaire L.art.25 : 5.001/10.000°
Hypothèse 1 :
Vote "pour" : 5200/10.000°
le reste, "contre" et "abstentions" ..on s'en moque  , les 5.200 étant plus que les 5.001 requis.
hypothèse 2 :
Vote "pour" 4.800/10.000° ... peu importe le reste (3.200/10.000°)
Ces 4.800 ne passent pas les 5001 nécessaires .... mais dépassent le filtre de L.art.25-1 (1/3 des voix donc au moins 3.334/10.000°)..
... d'où second vote à la maj.art.24.
Ici 4.800 "Pour", 2.500 "Contre", le reste 700 s'abstient ...
La candidature B ayant obtenu la majorité requise est élu !!
Remarque importante sur laquelle il faut revenir :
- la mise en concurrence, que beaucoup mettent en avant, EST UN PIEGE si l'AG n'est pas disciplinée, bien menée par un 'bon' président, AG 'avisée" par un 'bon' CS ...
Face à des propositions multiples il est impératif qu'un débat s'instaure, débat préalable à la prise de décision, afin de déterminer par QUI commencer.
Dispercer les voix n'a pas de sens, est préjudiciable au syndicat !!
Sur le vote :
Candidats A, B, C : Ayant choisi A par un vote "pour", cela n'a aucun sens que je vote à nouveau "pour" B ....
Sur 8.000 voix, si A obtient 4.500 "pour", B ne peut en obtenir 4.000, sauf à ce que certains des copropriétaires ayant voté "pour A" fassent preuve de débilité mentale en votant aussi "pour B" !! 
Si on vote "pour" Ségo ce n'est pas pour voter en même temps "pour" Sarko !! |
| Signaler un abus |
|
|
Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 22:18:01
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
Je n'ai rien compris ... ayant décroché au bout de 5 lignes !!
En présence de propositions multiples (pour le syndic, pour des travaux, etc ...) il faut que l'AG se concerte pour décider par QUI elle va commencer le vote.
Ici l'avis du CS ou de ceux qui ont procédé aux tractations commerciales ou techniques est capital !!
L'AG va alors statuer sur celui retenu en 1er, mettons la candidature B. C'est tout l'objet du débat préalable permettant de comparer les propositions concurrentes.
Syndicat de 10.000/10.000°, 8.000 présents et représentés en AG.
La maj nécessaire L.art.25 : 5.001/10.000°
Hypothèse 1 :
Vote "pour" : 5200/10.000°
le reste, "contre" et "abstentions" ..on s'en moque , les 5.200 étant plus que les 5.001 requis.
hypothèse 2 :
Vote "pour" 4.800/10.000° ... peu importe le reste (3.200/10.000°)
Ces 4.800 ne passent pas les 5001 nécessaires .... mais dépassent le filtre de L.art.25-1 (1/3 des voix donc au moins 3.334/10.000°)..
... d'où second vote à la maj.art.24.
Ici 4.800 "Pour", 2.500 "Contre", le reste 700 s'abstient ...
La candidature B ayant obtenu la majorité requise est élu !!
Remarque importante sur laquelle il faut revenir :
- la mise en concurrence, que beaucoup mettent en avant, EST UN PIEGE si l'AG n'est pas disciplinée, bien menée par un 'bon' président, AG 'avisée" par un 'bon' CS ...
Face à des propositions multiples il est impératif qu'un débat s'instaure, débat préalable à la prise de décision, afin de déterminer par QUI commencer.
Dispercer les voix n'a pas de sens, est préjudiciable au syndicat !!
Sur le vote :
Candidats A, B, C : Ayant choisi A par un vote "pour", cela n'a aucun sens que je vote à nouveau "pour" B ....
Sur 8.000 voix, si A obtient 4.500 "pour", B ne peut en obtenir 4.000, sauf à ce que certains des copropriétaires ayant voté "pour A" fassent preuve de débilité mentale en votant aussi "pour B" !!
Si on vote "pour" Ségo ce n'est pas pour voter en même temps "pour" Sarko !!
Salut
Tout à fait d'accord et c'est ceci que je voulais dire en français
Faut éviter que les gens cochent deux fois parce que cà fausse les tantièmes (Ségo/Sarkosy) mais c'est çà qui est arrivé sur des consignes de votes donnés aux proxy
Nous aurons une 2° AG dans trois semaines et nous essyons que ceci ne se repéte pas
Cordialement
Dave Neve |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 22:25:08
|
Citation :
Si on vote "pour" Ségo ce n'est pas pour voter en même temps "pour" Sarko !!
Malheureusement j'en ai deja vu un le faire en AG, c'est dire l'interet que porte certains copropriétaires !!! |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 10:09:13
|
Sur une question relevant de l'article 25
1) La majorité requise se calcule en fonction du nombre total des voix de tous les copropriétaires (NTVTC)
2) Si NTVTC = 10 000, la majorité requise est 5001
3) On doit enregistrer le détail des votes : POUR, CONTRE, ABSTENTION. La règle est générale. Elle a pour objet de savoir qui pourra éventuellement contester la décision prise.
4) Pour connaître la décision on se contente du décompte des POUR. Peu importe la nature des autres votes.
5) Si 5001 POUR au moins : la résolution est adoptée.
6) Si moins de 5001 voix POUR : elle n'est pas adoptée. Ce qui ne veut pas dire qu'elle est rejetée. Elle n'est pas adoptée, point c'est tout. Il reste à utiliser le dispositif de l'article 25-1.
Reste un problème :
Au premier vote il y a 5001 voix contre au moins, mais il y a eu au moins le tiers des voix POUR.
Doit on dire qu'il y a eu décision de rejet à l'issue du premier vote et qu'il y a lieu de passer au point suivant ?
Ou doit-on faire prévaloir que la condition pour un second vote est remplie et qu'il faut procéder à ce second vote ?
Instinctivement, on penche pour la première solution.
Mais le juriste pointilleux, qui s'en tient à la lettre des textes, opte pour la seconde.
Il fait valoir que l'article 25 ne traite que de l'adoption de la décision et pas de son rejet.
Et surtout il fait valoir que l'article 25-1 prévoit deux conditions pour un second vote
A) L'assemblée n'a pas décidé à la majorité : comme indiqué ci dessus la " décision " visée ne peut être que celle d'adoption. Donc il n'y a pas eu de décision
B) Le projet a recueilli au moins un tiers des voix : cette condition est remplie.
Finalement il s'agit de savoir si, dans les votes de l'article 25 il peut ou non y avoir un décision de rejet.
Un arrêt de cassation du 17 décembre 1997 dit que l'assemblée " s'était prononcée en refusant l'autorisation sollicitée ". Il y aurait donc possibilité de décision de rejet exluant un second vote.
Mais l'arrêt est unique et surtout il est antérieur à l'article 25-1 résultant de la loi du 13 décembre 2000.
Dans le texte antérieur, l'existence d'un nombre de voix POUR supérieur eu tiers des voix n'était pas évoquée.
Curieusement ce problème particulier n'est pas souvent évoqué.
|
| Signaler un abus |
|
|
Dave Neve
Contributeur vétéran
130 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 10:42:05
|
Citation :
Initialement posté par JPM
Sur une question relevant de l'article 25
1) La majorité requise se calcule en fonction du nombre total des voix de tous les copropriétaires (NTVTC)
2) Si NTVTC = 10 000, la majorité requise est 5001
3) On doit enregistrer le détail des votes : POUR, CONTRE, ABSTENTION. La règle est générale. Elle a pour objet de savoir qui pourra éventuellement contester la décision prise.
4) Pour connaître la décision on se contente du décompte des POUR. Peu importe la nature des autres votes.
5) Si 5001 POUR au moins : la résolution est adoptée.
6) Si moins de 5001 voix POUR : elle n'est pas adoptée. Ce qui ne veut pas dire qu'elle est rejetée. Elle n'est pas adoptée, point c'est tout. Il reste à utiliser le dispositif de l'article 25-1.
Reste un problème :
Au premier vote il y a 5001 voix contre au moins, mais il y a eu au moins le tiers des voix POUR.
Doit on dire qu'il y a eu décision de rejet à l'issue du premier vote et qu'il y a lieu de passer au point suivant ?
Ou doit-on faire prévaloir que la condition pour un second vote est remplie et qu'il faut procéder à ce second vote ?
Instinctivement, on penche pour la première solution.
Mais le juriste pointilleux, qui s'en tient à la lettre des textes, opte pour la seconde.
Il fait valoir que l'article 25 ne traite que de l'adoption de la décision et pas de son rejet.
Et surtout il fait valoir que l'article 25-1 prévoit deux conditions pour un second vote
A) L'assemblée n'a pas décidé à la majorité : comme indiqué ci dessus la " décision " visée ne peut être que celle d'adoption. Donc il n'y a pas eu de décision
B) Le projet a recueilli au moins un tiers des voix : cette condition est remplie.
Finalement il s'agit de savoir si, dans les votes de l'article 25 il peut ou non y avoir un décision de rejet.
Un arrêt de cassation du 17 décembre 1997 dit que l'assemblée " s'était prononcée en refusant l'autorisation sollicitée ". Il y aurait donc possibilité de décision de rejet exluant un second vote.
Mais l'arrêt est unique et surtout il est antérieur à l'article 25-1 résultant de la loi du 13 décembre 2000.
Dans le texte antérieur, l'existence d'un nombre de voix POUR supérieur eu tiers des voix n'était pas évoquée.
Curieusement ce problème particulier n'est pas souvent évoqué.
Merci JPM
Et j'ai réussi à faire tout un post sans JAMAIS nommé mon syndic
Pas mal eh?
Joyeuses Fêtes
Dave Neve |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 15:22:52
|
Citation :
Instinctivement, on penche pour la première solution.
Mais le juriste pointilleux, qui s'en tient à la lettre des textes, opte pour la seconde.
Il fait valoir que l'article 25 ne traite que de l'adoption de la décision et pas de son rejet.
Et surtout il fait valoir que l'article 25-1 prévoit deux conditions pour un second vote
A) L'assemblée n'a pas décidé à la majorité : comme indiqué ci dessus la " décision " visée ne peut être que celle d'adoption. Donc il n'y a pas eu de décision
B) Le projet a recueilli au moins un tiers des voix : cette condition est remplie.
Finalement il s'agit de savoir si, dans les votes de l'article 25 il peut ou non y avoir un décision de rejet.
Un arrêt de cassation du 17 décembre 1997 dit que l'assemblée " s'était prononcée en refusant l'autorisation sollicitée ". Il y aurait donc possibilité de décision de rejet exluant un second vote.
Mais l'arrêt est unique et surtout il est antérieur à l'article 25-1 résultant de la loi du 13 décembre 2000.
Dans le texte antérieur, l'existence d'un nombre de voix POUR supérieur eu tiers des voix n'était pas évoquée.
Curieusement ce problème particulier n'est pas souvent évoqué.
Très intéressant cette partie.
merci |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 15:24:19
|
Citation :
Et j'ai réussi à faire tout un post sans JAMAIS nommé mon syndic
Pas mal eh?
bof on l'a reconnu c'est °%ùù=pjohig, non ?
bonne déduction. |
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 18:33:06
|
| harpic ? |
Cordialement / Frédéric |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Vote avec des 'oui', des 'non' et des abstentions
Forum fermé
