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 Sujet  |
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elchamo
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 18 nov. 2007 : 16:44:19
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement sur Paris, qui est vendu loué (logement en bon état loué au prix du marché)
Seul hic, le locataire est en situation irrégulière et paye de façon trés irrégulière ses loyers. aujourd'hui il a plus d'un mois 1/2 de retard.
Comment faire, sans nuire à cette personne, pour réclamer les loyers.
Qu'est ce que je risque? vis à vis de la justice en louant à une personne en situation irrégulière?
Merci d'avance
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 18:18:10
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Pour les impayés, c'est aller au devant d'une galère ENORME !
de plus qu'entendez vous pas "situation irrégulière"? soyez plus précis SVP. |
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elchamo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 19:08:07
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| En faite, c'est un couple avec 2 enfants en bas age, ils n'ont pas de papiers. Je ne saurai dire si ils sont recherchés ou doivent etre reconduits... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 20:34:09
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Si vous aimez les risques, allez-y !
Si vous voulez faire dans l'humanitaire c'est votre choix !
Si vous souhaitez éventuellement assumer une absence de loyer en vous la "jouant " à le "Depardiou" ou "la Carole", allez-y, quoi que ces deux là se font payer en général, et très cher, leurs prestations, même dans les "coquetèles" financés par de nouveaux riches éphémères du style Khalifa !
Sinon, achetez "vide".
A vous de choisir, mais en dehors de toute considération morale (de droite, de gauche, du centre et de ce que vous voulez, Modem par exemple...) payer "au prix du marché" comme vous l'indiquez, un logement de ce type me paraît être une ENAURME "conn..rie". |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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JM7513
Pilier de forums
245 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 10:21:02
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Bonjour.
Comme mes collègues : opération EXTREMEMENT RISQUEE, sous l'angle immobilier, en tout cas.
JM |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 11:29:27
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Vous prenez un logement sans loyer et occupé...
Comment êtes vous certain que cela ne fait QUE un mois et demi qu'il ne paye plus? des preuves écrites peut-être ?
Citation :
Comment faire, sans nuire à cette personne, pour réclamer les loyers.
Pour réclamer, aucun souci. POur récupérer, légalement avec un illégal, personne ne sait faire, surtout quand vous ajouter 'sans nuire'.
La seule façon de s'en sortir je pense est de proposer une somme d'argent pour qu'il s'en aille. Vous devez négocier avant d'acheter, de préférence sans que le vendeur ne le sache, et espérer qu'il tienne sa parole.
A vous de voir, mais je fuis ce genre d'affaire qui n'en n'es tpas...
Si vous avez quelques centaines de mileuirs d'euros à perdre, remarquez...
Que savez-vous de ses ressources? |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 nov. 2007 : 21:32:28
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Si vous souhaitez éventuellement assumer une absence de loyer en vous la "jouant " à le "Depardiou" ou "la Carole", allez-y, quoi que ces deux là se font payer en général, et très cher, leurs prestations, même dans les "coquetèles" financés par de nouveaux riches éphémères du style Khalifa !
Vous êtes autorisé à nous épargner ces imbécilités quelboulot. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 09:39:40
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elchamo
j'avais mis un message mais qui ne s'est pas enregistré.
Ces personnes sont indélogeables si elles s'avisaient à ne plus payer de loyer du tout. Seule la force publique par le biais d'une expulsion du territoire y parviendrait, encore que la présence des deux enfants, sans doute nés en France, et donc français de droit, pourra permettre bien probablement à cette famille de rester en France, et donc chez vous. Sarko ne prendra jamais le risque de garder les enfants et expulser les parents, car c'est 18 ans de DDASS et facile un million d'euros... Qu'est-ce qui est indélogeable ? une femme squatter enceinte, et ce quoiqu'il arrive. Or là, ce ne sont pas des squatters mais des locataires, aucun juge ne prendra la responsabilité de les expulser en cas d'impayés durables.
Maintenant vous pouvez prendre ce risque, mais sachez qu'il faut connaître parfaitement le droit immobilier de la copropriété, de la location, le code civil, les us et coutumes etc.
De votre côté vous pouvez toujours vous protéger sachant qu'ils sont "sans-papiers", vis à vis des autorités : ce pb n'est pas votre pb, mais celui des autorités. Mais la présence d'enfants en bas âge et peut-être prochainement d'une grossesse supplémentaire, rendra ces personnes : indélogeables (de chez vous) et inexpulsables du territoire; peut-être même que ces personnes attendent une régularisation qui tarde, et ça peut durer.
Une situation comme celle-ci justifierait donc de votre part une évaluation objective des risques que vous prenez : comptez facilement cinq ans ou + de procédures si impayés, soit 20 à 30000 euros de frais d'avocats (ou plus si vous tombez sur un redoutable car le dossier est complexe de surcroît), cinq de perte de loyers (ils seront bien entendus insolvables car ils n'ont sûrement pas d'emploi régulier et rémunérateur et le juge effacera la dette envers vous), les a-côtés (les charges impayés, attention au consommations d'eau, fuites divers..., le possible délabrement du logement : comptez 10 à 20000 euros de réparation, les risques d'ennui avec la copropriété, sont-ils assurés ??? ).
Je vous recommanderais, si le prix de vente est au prix du marché ou presque de le diminuer de toutes ces sommes additionnées pour sécuriser a minima votre acquisition. Si le vendeur s'est mis dans cette situation, tout seul, attention à ce qu'il ne vous demande pas, par une vente élégante,... à en supporter le coût. Ah j'oubliais : essayez de comptabiliser vos nuits blanches d'angoisse, surtout si vous avez un lourd crédit à rembourser, vos journées passées à essayer de trouver des solutions.
On me dira peut-être que j'exagère, mais je vois là un vendeur qui a fait oeuvre sociale à la place des professionnels de la mairie, il s'est donné le beau rôle du gentil bailleur - c'est forcément gratifiant. La suite l'est moins.
Les bailleurs moins gentils qui acceptent ces situations font toujours payer le prix fort au niveau du loyer : ex 600 euros + charges pour un 17 m² où s'entassent trois, cinq, sept personnes qui payent le loyer, afin de se rembourser en cas d'impayés et dégradations, et puis ensuite il y a les dérapages : la catégorie des marchands de sommeil qui profitent de la situation de misère noire.
Je ne vous recommande pas d'entrer dans ce cas de figure, car ces marchands sont à présent vite repérés par la mairie : au moindre signalement pour insalubrité ils n'hésitent pas à prononcer un arrêté d'insalubrité (plus de loyer à payer pendant ce temps, ça peut durer...).
Sachez ceci dit qu'on peut-être sans-papiers et candidater à un hlm, avoir ses enfants qui vont à l'école bien entendu, toucher des allocations, avoir ses enfants à la DDASS, etc., etc.
Si vous ne connaissez rien à la misère noire de ces personnes et aux dispositifs sociaux, immobiliers, copropriété, locatifs, laissez tomber. Surtout que la situation de ces personnes est sûrement épouvantable, leur bonne foi ne peut a priori être mise en question : vous aurez à supporter en sus une situation affective très dure à supporter.
Ce type de logement est le plus souvent vendu à un marchand de biens, qui en fera son affaire, mais à prix dérisoire pour le vendeur   . Votre vendeur essaye de se trouver un acquéreur qui ne connait rien au locatif et à l'immobilier.
Maintenant vous êtes éclairé, et vous avez bien fait de poser votre question ici sur ce forum avant de vous embarquer dans une mauvaise affaire. Faites-nous part de votre décision
bonne journée
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 10:15:18
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albifrons,
permettez-moi de vous dire "bravo" pour cette analyse
Elle devrait être mise en réserve pour ressortir à chaque fois que nous recevons ce même genre de questions
car ELCHAMO vous n'étiez pas le premier à venir chercher un renseignement de ce genre sur ce site "UI" |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 21 nov. 2007 : 13:10:57
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Merci bien Insacohr 
(il faut que je rectifie mes fautes d'o et de français ) |
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