|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bilounette1
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 31 oct. 2007 : 06:48:33
|
Bonjour, j'ai une maison dans le Loiret que j'ai mise en location par l'intermédiaire d'une agence (j'ai déménagé dans les DOM).
J'y ai laissé divers objets et ustensiles qui n'étaient pas indispensables de démonter ou d'emmener.
Exemple Salle de bains : miroir/étagère en bois, 1 barre double en bois pour serviettes, 1 étagère en bois brosses a dents/gobelet.
Necessaire de cheminée : support avec pelle, brosse, tison, pince, soufflet.
Cuisine : 1 table et 2 chaises coordonnées aux meubles, 1 penderie avec ustensiles, 1 penderie pour casseroles, 2 bouteilles de gaz.
Dépendances : meubles de rangements
Et ainsi de suite.
Lors du départ des derniers locataires (de nouveaux emménagent le 15/11/07) l'agence m'a fait parvenir l'état des lieux sans faire mention de ces divers objets.
Suis-je en droit de demander la liste de ces objets et ceci a chaque changement de locataires ?
Merci de votre réponse. Cordialement.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 08:48:28
|
Vous avez parfaitement le droit de laisser des objets dans un logement à louer "vide". Ces objets sont à mentionner comme "intégrés à la chose louée" ou/et "laissés gracieusement à disposition". C'est à vous de choisir, au moment de conclure le bail, le mode qui vous convient le plus. La différence entre les 2 notions citées ci-dessus est la façon de les entretenir ou de les remplacer ! Vous avez le droit de mettre certains objets dans la case "intégrés à la chose louée" et d'autres dans la case "laissés à disposition".
- "intégrés à la chose louée" ==> vous en devez le remplcement et l'entretien pour vétusté ==> pareil que pour ce qui "est immeuble" dans le logement,
- "laissés gracieusement à disposition" ==> c'est comme si "vous les aviez abandonnés au bon vouloir du locataire" ==> c'est lui qui fait son affaire des conséquences de l'outrage des années.
En conséquence :
- "intégrés à la chose louée" ==> ils sont à décrire, compris inventaire dans les états des lieux d'entrée et sortie et le locataire doit les laisser à son départ, dans un parfait état d'entretien;
- "laissés gracieusement à disposition" ==> description et inventaires sont également à faire dans les états des lieux d'entrée et sortie, mais vous n'avez pas de recours si le locataire ne laisse pas tout à son départ. Certains de ces objets ont une courte durée de vie ==> S'ils "expirent", le locataire paie lui-mêle le remplacement mais ne laisse pas l'objet remplacé à son départ il n'est pas redevable de "l'expiration de l'objet défunté".
Dans votre cas, pour ce qui est des "petits objets" ==> j'espère que vous n'y tenez pas. Ils vont rapidement disparaître de la "chose louée" s'ils sont laissée gracieusement à disposition et s'ils sont "intégrés" à la chose louée, ce sera pour vous une prise de tête de "remplacer" un verrre à dent... une brosse à cheminée... les "ustensiles".
Est-ce que l'état des lieux d'entrée des locataires qui viennent de partir mentionnait ces "objets" ? Si oui, vous êtes en droit de demander des comptes à l'agence si l'état des lieux de sortie ne les mentionnent plus... et vous ne pouvez plus vous retourner contre le locataire qui vient de partir s'il se les est appropriés (==> en matière de meuble possession vaut titre). Car ce qui fait maintenant foi, ce sont les états des lieux et le silence d'un état des lieux de sortie est juridiquement considéré comme la reconnaissance que tout va bien.
Si maintenant il n'y a plus rien de "meuble" dans le logement ==> plus besoin de rien demander à l'agence ! Vos "objets" n'existent plus, ils ne sont plus à vous... puisque l'état des lieux de sortie n'en parle pas.
Je suis personnellement de "l'autre côté de la barrière" ==> locataire d'un logement où il y a des "meubles et objets". Lors de l'état des lieux d'entrée je n'y connaissais rien en matière de "meubles" dans un locatif. J'ai laissé citer ces éléments dans l'état des lieux d'entrée. J'ai simplement tiqué en dénonçant la mesquinerie de cet "inventaire et description". L'agence a répondu ==> le propriétaire y tient, vous pouvez les démonter et les remettre en place quand vous quitterez les lieux. Ils sont indémontables sans se faire "ruiner". Ils sont très très moches. Je les subis donc... Quoi que, si je gratte bien chaque mot de l'état des lieux et du contrat de bail, j'ai peut-être de quoi "moucher l'agence et le propriétaire" en supprimant définitivement ces "accessoiers immondes"... Par grosse paresse, je les subis, je fais attention de ne pas les détériorer, ils ont environ 50 ans (y compris les verres à dents) ==> je sens venir de beaux conflits avec l'agence le jour de l'état des lieux de sortie si un verre à dents ordinaire âgé de 50 ans présente le moindre défaut. Quel est le coéfficient de vétusté d'un verre à dents en plastique des années 1950 ??? .
J'ai également laisser passer une autre chose, lors de l'état des lieux d'entrée, parce que je ne l'étais pas cultivé sur le sujet à cette époque ! il y avait des "encombrants" dans le sous-sol, ils ne sont pas cités dans l'état des lieux d'entrée ==> cela veut dire que je dois rendre le logement dépourvu de ces "encombrants"... J'aurais dû faire écrire leur présence sur l'état des lieux d'entrée et y faire ajouter que le propriétaire renonce à tout reproche s'ils sont encore là le jour de mon départ. Car je ne suis pas le larbin des précédesseurs qui ont laissé ces cochonneries dans ce logement ! J'ai eu tort, lors de mon entrée dans les lieux de me cantonner à la notion "en matière de meubles possession vaut titre" et "puisque je trouve des cochonneries, c'est que le propriétaire et l'agence ne s'en inquiètent pas". la notion de "possession vaut titre en matiède de meubles est un peu plus compliquée que ce que je pensais à l'époque.
J'ai également ici de l'électro-ménager (et cuisine intégrée), de 50 ans eux-aussi ! mais de très bonne qualité et en parfait état de marche. Cela dit, mon contrat de bail et l'état des lieux sont silencieux sur les notions "intégrés à la chose louée" ou "laissés gracieusement à disposition"... Si quelque chose tombe en panne, cela va être cotton avec l'agence qui, en plus, de bonne ou mauvaise foi (je ne sais pas) aligne plein de très lourdes méconnaissances du droit immobilier.
Wait and see ! |
seborga1 |
Signaler un abus  |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 10:34:20
|
Citation :
Lors du départ des derniers locataires (de nouveaux emménagent le 15/11/07) l'agence m'a fait parvenir l'état des lieux sans faire mention de ces divers objets
Y étaient-ils lors de l'état des lieux d'entrée? |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 10:35:08
|
tout d'abord il faut absolument vous assurer que tout ceci est toujours présent dans les lieux
il est impératif d'exiger de votre mandataire que cette liste soit annexée à l'EDL d'entrée(si encore présent) et de sortie
vous ne pourriez rien réclamer à votre locataire si le détail n'a pas été indiqué sur l'EDL d'entrée ou une liste annexe |
| Signaler un abus |
|
|
bilounette1
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 31 oct. 2007 : 15:27:48
|
Seborga1 - Merci d'avoir répondu si longuement. Réponse claire car bien détaillée. Certains passages m'ont bien fait rire.... pour ma par je n'ai laissé que l'étagère sans gobelet et sans brosses a dents.
Ribouldingue - Ces objets y étaient lors de l'EDL d'entrée puisque j'avais fait celui de "ma" sortie avec l'agence.
Nefer - Je vais donc demander a l'agence, comme je le pensais la liste de ces objets.
Merci a vous. Cordialement. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 nov. 2007 : 11:03:54
|
Citation :
Ribouldingue - Ces objets y étaient lors de l'EDL d'entrée puisque j'avais fait celui de "ma" sortie avec l'agence.
Non, désolé, ce n'est pas la réponse à a bonne question.
Je réitère ma question;:
Est-ce que TOUS ces objets sont indiqués dans l'EDL d'entrée du locataire qui vient de partir (ce doit être marqué noir sur blanc sur le document en question, contradictoire, et signé aussi du locataire, pas supputé 'puisque'...?
Si ce n'est pas le cas, personne, ni vous ni l'agence ne peut exiger du locataire en question le remboursement de ces éléments.
Si c'est le cas, l'agence doit demander au locataire de payer ces équipements, apres déduction de vétusté bien entendu.
Veidnra alors (et alors seulement)la seconde question:
L'agence savait-elle, ce ui semble répodu puisque vous dites que vous avez fait en tant que propriétaire un EDL de sortie avec l'agence.
Vous pourrez alors mettre en cause l'agence qui a omis des éléments importants lors de l'EDL d'entrée dudit locataire. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 nov. 2007 11:05:36 |
| Signaler un abus |
|
|
bilounette1
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 03:37:07
|
Bonjour ribouldingue.
Si j'ai posé la question a savoir : Suis-je en droit de demander la liste de ces objets et ceci a chaque changement de locataires ? c'est justement parce que l'agence ne m'avait envoyé jusqu'a présent AUCUN EDL et bien sur pas de liste des objets non plus.
Il y a eu depuis mon départ 2 locataires.
J'ai changé maintenant d'agence et la nouvelle ayant fait un EDL avant location m'a fait elle la liste et c'est ainsi que je me suis apperçue qu'il manquait des choses.
Après avoir fait part a l'ancienne agence que des objets manquaient, elle m'a envoyée une photocopie très succinte intitulée "constations" concernant le dernier locataire.
Jusqu'a présent je ne possèdais qu'une lettre comme quoi l'état des lieux (du dernier locataire) avait été fait et que la maison était laissée en bon état, c'est tout.
Je ne possède maintenant que cette photocopie (sans liste) ou il n'est même pas fait mention des clés.
C'est un peu compliqué mais en résumé, si je n'avais pas relancé l'agence je ne possédrais aucun EDL et encore moins de liste annexe.
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 06:53:03
|
Citation :
Après avoir fait part a l'ancienne agence que des objets manquaient, elle m'a envoyée une photocopie très succinte intitulée "constations" concernant le dernier locataire.
Jusqu'a présent je ne possèdais qu'une lettre comme quoi l'état des lieux (du dernier locataire) avait été fait et que la maison était laissée en bon état, c'est tout.
Je ne possède maintenant que cette photocopie (sans liste) ou il n'est même pas fait mention des clés.
Donc, à mon avis, les choses se présentent de manière différente:
L'ancienne agence semble fautive de ne pas avoir fait d'EDL dans les règles de l'art, règles de l'art qu'elle est censée apliquer puisqu'elle est professionelle.
D'ailleurs, vous la payer pour ce faire.
Un document intitulé constatation n'a aucune valeur a cet effet que d'engager l'agence sur le fait qu'existent ou n'existent pas certains équipements, mais cela n'a pas la valeur d'un EDL contradictoire.
Il me semble que si vous avez un (autre) document de cette ancienne agence ou contresigné par cette agence visant le fait que vous aviez laissé des équipements dans la maison, il faut donc la mettre en demeure de vous rendre ces équipements ou de vous en payer la valeur.
Il ne devrait par ailleurs pas y avoir de liste d'équipeemnt séparée, ou traitée différemment de l'EDL. Les équipements FONT PARTIE de la chose louée, donc la liste de ceux-ci doit être visées des deux parties de la même manière que l'EDL.
Libre à l'agence de faire deux listes, mais elle ne peut pas s'en abstraire en prétextant que 'ce n'est QUE de l'équipement'.
|
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 02 nov. 2007 06:54:53 |
| Signaler un abus |
|
|
bilounette1
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 nov. 2007 : 20:40:36
|
Merci de votre réponse.
Quand je dis "Jusqu'a présent je ne possèdais qu'une lettre comme quoi l'état des lieux (du dernier locataire) avait été fait et que la maison était laissée en bon état, c'est tout." ce n'est en fait qu'un mail qui dit : Madame, Comme prévu, nous avons fait l'état des lieux de la maison. La maison était propre.
Ils me disent aussi qu'ils ont remis les clés a un voisin ami en accord avec eux.
Voila sans rien d'autre !
J'ai donc fait un mail a cette agence afin qu'elle m'envoie TOUS les EDL entrée et sortie accompagnés chacun de la liste des objets laissés a mon départ.
Affaire a suivre dont je ne manquerai pas de vous en informer.
Merci a vous.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 nov. 2007 : 07:21:29
|
"Ils me disent aussi qu'ils ont remis les clés a un voisin ami en accord avec eux."
pour quels motifs ??
les avez vous autorisé à se déssaisir des clés ???
j'espère que le voisin sait qu'en acceptant les clés, sa responsabilité est engagée..... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Divers objets laissés dans une maison en location
Forum fermé
