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 CHARGES DE COPROPRIETE RECUPERABLES SUR LOCATAIRE
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corryne
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 oct. 2007 :  17:42:54  Voir le profil
BONJOUR A TOUS
SUIS NOUVELLE SUR CE SITE MAIS TRES INTERESSEE PAR LES PROBLEMES SOULEVES ET LES REPONSES QUE VOUS Y APPORTEZ.
JE LOUE UN APPARTEMENT DEPUIS 2 ANS ET JE REFACTURAI L ENSEMBLES DES CHARGES QUE JE RECEVAIS A MON LOCATAIRE. IL SEMBLERAIT QUE J ETAIS DANS L ERREUR AU VU DES DIFFERENTS POSTS EMIS.
POURRIEZ VOUS ME DIRE EXACTEMENT LES FRAIS QUE JE NE PEUX PAS RECUPERER ? A SAVOIR QU IL N Y A RIEN D EXCEPTIONNEL NI TRAVAUX EN COURS.
MERCI PAR AVANCE POUR VOS REPONSES.
CERTAINS ME DIRONT DE ME REDIRIGER SUR CERTAINS SITES INTERNET MAIS JE L AI FAIT ET NE TROUVE PAS VRAIMENT REPONSES A MES QUESTIONS.
MERCI PAR AVANCE DE VOS ECLAIRCISSEMENTS POUR QUE JE PUISSE PROCEDER A LA REGULARISATION QUE JE NE MANQUERAI PAS D APPORTER AU BENEFICE DE MON LOCATAIRE.
SALUTATIONS A TOUTES ET TOUS
CORRYNE

*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les charges"

Edité par - clemouel le 13 oct. 2007 21:35:06
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 13 oct. 2007 :  18:04:12  Voir le profil
un

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm


©Direction des Journaux Officiels
Décret n° 87-713 du 26 août 1987

Décret pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables

deux

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm



Publication au JORF du 30 août 1987

Décret n°87-712 du 26 août 1987

Décret pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives


trois
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm


Publication au JORF du 8 juillet 1989

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986


conclusion :

bonnes lectures pour ce we et n'oubliez pas de consulter les sujets relatifs aux charges sur UI tant du point de vu "bailleur" que "locataire"

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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chenkak
Pilier de forums

620 réponses

Posté - 13 oct. 2007 :  18:31:06  Voir le profil
Les frais récupérables sur locataire sont indiqués par les décrets 87-712 et 87-713 du 26 août 1987.
Pour simplifier, retenez le principe suivant : Ne sont récupérables que les consommations, l'entretien et petites réparations (comme le remplacement d'un joint ou d'un flotteur par le plombier, la réparation de l'aspirateur, le remplacement d'interrupteurs et prises de courant), et les consommables (comme les ampoules, les fusibles, le sel pour l'adoucisseur, les sacs poubelles, etc...).
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 oct. 2007 :  18:34:39  Voir le profil
si vous pouviez écrire en minuscules......
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 13 oct. 2007 :  21:52:32  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

si vous pouviez écrire en minuscules......

corryne dit être nouvelle (sur ce site, mais sans doute aussi sur le net...), une explication de cette remarque (justifiée) serait bienvenue, non?
corryne; sur le net, écrire en majuscule équivaut à crier.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 14 oct. 2007 :  11:13:30  Voir le profil  Voir la page de Joulia
corryne,

bienvenue parmi nous.
en complément des réponses de Chenkak et de Quelboulot, je vous dirigerai sur ce lien qui explique le principe de la recupérabilité des charges sur vos locataires ...
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=1
ainsi que le site: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F947.xhtml

pour les détails, voir plutot le forum dédié aux charges locatives sur http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=43

si vous avez des points précis, n'hésitez pas à continuer sur ce fil, mais dans un 1er temps, il serait bon que vous fassiez le tour de la question générale.

bien sûr, sur base des infos acquises, il faudra faire une regul rectificative depuis l'entrée de votre locataire.




Cordialement,
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  20:15:10  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Voila depuis le 13 j'espère que vous vous êtes documenté.
Si vous voulez retrouver vos écrits et la suite, cliquez donc sur votre propre pseudo et les 10 derniers sujets apparaissent .
IL est d'ailleurs toujours bon d'y revenir encore et encore car la conversation continue souvent longtemps après.

Toutes ces références sont magnifiquement complètes et en gros pour ceux qui ont la flegme de lire : les gros travaux - les frais de syndic -l'assurance de l'immeuble - n'ont pas à être répercutés.
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corryne
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 oct. 2007 :  20:50:55  Voir le profil
merci à toutes et tous !! les infos données étaient excellentes...
bonne soirée !!!
corryne

Citation :
Initialement entré par lnsacorh


Voila depuis le 13 j'espère que vous vous êtes documenté.
Si vous voulez retrouver vos écrits et la suite, cliquez donc sur votre propre pseudo et les 10 derniers sujets apparaissent .
IL est d'ailleurs toujours bon d'y revenir encore et encore car la conversation continue souvent longtemps après.

Toutes ces références sont magnifiquement complètes et en gros pour ceux qui ont la flegme de lire : les gros travaux - les frais de syndic -l'assurance de l'immeuble - n'ont pas à être répercutés.

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