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*** Modération clemouel *** Le message répété a été supprimé.
Bonjour, Lors de notre dernière assemblée générale nous avons décidé de reconduire notre syndic professionnel actuel dans ses fonctions pour une durée de six mois et quinze jours, soit jusqu'au 31/12/2007... ce qui a été adopté à l'unanimité et noté dans le procès-verbal. En effet, nous souhaitons ensuite désigner un syndic bénévole pour s'occuper de la gestion de la copropriété. Ma question est la suivante : devons-nous six mois à l'avance (c'est à dire bientôt) confirmer par lettre recommandée avec AR au syndic actuel ce qui précède ou alors la régularisation se fera-t-elle automatiquement lors de notre dernière assemblée générale en décembre ? Merci d'avance.
Vous n’êtes pas dans l’obligation de confirmer par lettre recommandée avec AR au syndic actuel l’intention de désigner un syndic bénévole pour s'occuper de la gestion de la copropriété.
A défaut, ce serait uniquement au futur syndic bénévole de le faire par l’intermédiaire d’un contrat pour syndic non professionnel.
Bonjour ETASPAK, merci pour votre réponse. Je me suis mal exprimé dans mon message. Est-il nécessaire six mois à l'avance (c'est à dire bientôt) d'envoyer une lettre recommandée avec AR au syndic afin de résilier son mandat au 31/12/2007 ?
Vous n’avez pas à envoyer une lettre recommandée AR six mois à l’avance pour indiquer à votre syndic le non renouvellement de son mandat, son mandat doit obligatoirement arriver à son terme, c’est-à-dire jusqu'au 31/12/2007.
Il vous suffit d’attendre le jour de l’assemblée générale pour ne pas renouveler votre syndic dans ses fonctions afin d’élire votre syndic bénévole.
Par contre, il est nécessaire que cette assemblée générale se tienne impérativement avant le 31/12/2007 passée cette date vous n’avez plus de syndic et vous êtes obligé de passer par un administrateur judiciaire pour élire un nouveau syndic, soit bénévole, soit professionnel.
Pour vous évitez un administrateur judiciaire vous devez être extrêmement vigilant sur les dates, vous devez impérativement recevoir la convocation au moins 1 mois avant la date d'échéance du mandat de votre syndic, c'est-à-dire au plus tard le 30/11/2007.
La convocation doit être notifiée au moins vingt et un jours avant la date de l’assemblée générale, ce qui revient à dire que l’assemblée générale doit impérativement se tenir entre le 22/12/2007 et la 31/12/2007.
Vous avez également la possibilité d’anticiper votre syndic par l’intermédiaire de l’article 8 du décret du 17 mars 1967 qui précise :
“ La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.“
“ Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.“
“ Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.“
“ Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.“
Changement de syndic
Forum fermé
Posté - 07 juin 2007 : 10:35:22
