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selen69
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  12:00:37  Voir le profil
Bonjour,
Je reviens sur mon précédent problème, concernant la clause insérée dans le bail, obligeant ainsi le locataire à rester un an, faute de quoi les honoraires qui auraient dûs être imputés sur le propriétaire, seraient à la charge du locataire.
La régie fait jouer la clause en refusant la dédite par LRAR.
Après consultation de l'Adil et de la maison de justice et du droit,
le locataire réclame :
- L'acceptation de la dédite à la date initialement prévue par la lettre
- Le remboursement du dépôt de garantie intégralement
- Remboursement intégral des différents mois de loyers (mai, juin, pour les mois non occupés, et les 3 mois de préavis soit juillet, aout et septembre)
- Remboursement des frais d'envoi de lettre recommandée avec AR
- Remboursement des honoraires réglés pour la visite de l'appartement (en fait, la recherche de locataire et la rédaction de bail.

Aura-t-il gain de cause et la régie devra-t-elle lui rembourser tout ce qu'il demande ?

Merci beaucoup de votre aide.

Salutations
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  12:16:59  Voir le profil  Voir la page de artem
1. oui
2. oui sauf degradations constatées lors de l'EDL de sortie justifiées par factures OU devis
3. a-t-il tardé à donner son preavis à cause de cette clause ?
4. non
5. non

c'est comme ca que je vois les choses
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selen69
Contributeur actif

39 réponses

Posté - 05 juin 2007 :  13:00:57  Voir le profil
Re-bonjour,

Il n'a pas été retardé pour donner sa dédite, il n'a simplement pas emménagé dans l'appartement alors que le bail a été signé au 1er mai 2007......
Il a découvert après état des lieux et avant emménagement, une fuite au niveau de la toiture,qui apparemment a été réglée par le syndic, mais en soulevant le lino afin de voir si cela n'avait pas atteint le parquet, il a découvert des insectes.
Le syndic a missionné une entreprise qui n'a pas pu le contacter car il a décidé de ne pas vivre sur place (il est retourné chez ses parents) mais a quand même réglé les mois de mai et juin.

Voilà, j'espère que c'est suffisamment intelligible !!

Merci beaucoup
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 06 juin 2007 :  09:54:06  Voir le profil  Voir la page de artem
alors je dirais aussi non pour 3.

sur quelles bases vous attaque-t-il ? uniquement sur cette clause reputée non ecrite pour demander tout ca ? ca me parait beaucoup...
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