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olivialev
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  03:36:34  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaite savoir si, pour passer d'un syndic bénévole à un syndic professionnel, on doit obtenir la majorité. J'ai lu que si un seul copropriétaire était contre un syndic bénévole, cela suffisait pour passer à un professionnel.
En fait, je suis depuis le mois de mars syndic bénévole d'une copro de 5 lots (pas énorme donc), mais voilà, je suis quasiment harcelée par un des copropiétaires, et l'ambiance est pourrie... Comme je sais que si l'on élit un autre syndic bénévole, c'est justement ce copropiétaire qui va se présenter (et il sera le seul, car les autres ne veulent pas en entendre parler), et qu'il est vraiment idiot et imbuvale, je ne veux pas qu'il soit élu. D'autant plus qu'il ne connaît absolument rien aux lois qui régissent la copro.... Alors comment imposer un professionnel? Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  09:08:13  Voir le profil
il serait souhaitable que vous lisiez attentivement la loi de 65 et le décret de 67 .......


et les forums " assemblées", "syndics bénévoles".........
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  10:40:51  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Puisque vous êtes syndic bénévole vous devriez savoir comment vous avez été élue.Vous prenez des responsabilités et des risques,sans parfaire vos connaissances.
L'élection d'un syndic non professionnel ou la désignation d'un syndic professionnel doit se faire en AGO, à la la majorité absolue de l'art 25 càd la moitié des voix + 1.(de tous les copros)
Au besoin, la majorité simple suffit ( art 24).(le 1/3)
Il ne semble pas que vous ayez été jusque là, dans la lecture de la loi du 10/07/67.
C'est dommage pour vous et votre syndicat !
Il est temps de le faire pour ce texte et bien d'autres encore ! Faites la lecture de ces sujets sur le site, le Web et des ouvrages et revues sur la copropriété ! !
Promis .To be or not to be !
A bientôt.

Salutations
François
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olivialev
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  10:56:15  Voir le profil
Je sais comment j'ai été élue, c'est à dire n'importe comment, puisqu'aucun des copropriétaire (ni même l'ancien syndic) n'a de connaissances juridiques. Mais là n'est pas la question... Je demande lorsque l'on est en gestion bénévole, il n'est pas possible de passer à une gestion professionnelle sans passer par la majorité absolue, puisque la copro ne peut pas être bien gérée dans ces conditions.
Pour info, je connais la loi SRU, les différentes majorités (art. 24, 25 et 26), et bien d'autres choses. Je pose une question. Et non seulement vous n'y répondez qu'à moitié, mais en plus vous êtes bien désagréables (tous les deux.....), alors merci beaucoup!!
Et je pense que dans la mesure où même un syndic professionnel a hésité et ne m'a pas répondu, ma question n'est pas si bête, et la réponse n'est peut-être pas si évidente. D'ailleurs le cas de figure n'est pas abordé dans la loi de 65. A moins d'une administration judiciare.....
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  12:21:40  Voir le profil
De olivialev

"ma question n'est pas si bête, et la réponse n'est peut-être pas si évidente"

Non la question n'est pas si bête, mais seulement c'est votre ignorance des textes qui oblige les deux contributeurs à vous conseiller:

" il serait souhaitable que vous lisiez attentivement la loi de 65 et le décret de 67 ......." (nefer)

Je n'y vois là aucun motif de vous être "désagréable" ce serait plutôt le contraire de votre part lorsque les réponses ne vont pas dans le sens que vous attendez.

N'oubliez pas que les contributeurs sont des bénévoles et que leur but est désintéressé et certainement pas d'être " désagréable" envers ceux qui posent des questions...


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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  12:41:28  Voir le profil
si vous aviez lu les textes vous sauriez qu'il n'y a aucune différence pour la nomination d'un syndic, qu'il soit professionnel ou non

c'est l'article 25, voir 25-1!!!
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  13:35:01  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Citation :
Initialement entré par olivialev

Je sais comment j'ai été élue, c'est à dire n'importe comment, puisqu'aucun des copropriétaire (ni même l'ancien syndic) n'a de connaissances juridiques. Mais là n'est pas la question... Je demande lorsque l'on est en gestion bénévole, il n'est pas possible de passer à une gestion professionnelle sans passer par la majorité absolue, puisque la copro ne peut pas être bien gérée dans ces conditions.
Pour info, je connais la loi SRU, les différentes majorités (art. 24, 25 et 26), et bien d'autres choses. Je pose une question. Et non seulement vous n'y répondez qu'à moitié, mais en plus vous êtes bien désagréables (tous les deux.....), alors merci beaucoup!!
Et je pense que dans la mesure où même un syndic professionnel a hésité et ne m'a pas répondu, ma question n'est pas si bête, et la réponse n'est peut-être pas si évidente. D'ailleurs le cas de figure n'est pas abordé dans la loi de 65. A moins d'une administration judiciare.....

Vous avez l'air d'être satisfaite de vous alors continuez !.
Si vous n'avez pas été élue régulièrement votre SDC est en situation irrégulière.
Comme vous savez tout alors d...vous !

Salutations
François
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  17:32:28  Voir le profil
Olivialev pose une question, il suffit d'y répondre, peu importe ce qu'il sait ou pas : à lui de faire le tri ensuite et de se débrouiller !

Oliv : il faut que vous recherchiez un syndic dans votre coin, que vous lui donniez les caractéristiques de votre copropriété, qu'il vous fasse une proposition de contrat et surtout d'honoraires, à négocier.

Ceci fait, vous convoquez une AG suivant le formalisme imposé par les textes cités + haut, avec à l'ODJ "Désignation d'un Syndic".

Résolution jointe au contrat du candidat : " Le Syndic Oliv ...présentant sa démission lors de l'AG convoquée pour le ......, les copropriétaires sont appelés à se prononcer sur la candidature du Cabinet ..... suivant contrat joint (maj.art.25)".
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olivialev
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  17:45:24  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par gédehem

Olivialev pose une question, il suffit d'y répondre, peu importe ce qu'il sait ou pas : à lui de faire le tri ensuite et de se débrouiller !

Oliv : il faut que vous recherchiez un syndic dans votre coin, que vous lui donniez les caractéristiques de votre copropriété, qu'il vous fasse une proposition de contrat et surtout d'honoraires, à négocier.

Ceci fait, vous convoquez une AG suivant le formalisme imposé par les textes cités + haut, avec à l'ODJ "Désignation d'un Syndic".

Résolution jointe au contrat du candidat : " Le Syndic Oliv ...présentant sa démission lors de l'AG convoquée pour le ......, les copropriétaires sont appelés à se prononcer sur la candidature du Cabinet ..... suivant contrat joint (maj.art.25)".



Merci. Pour la réponse, c'est sympa!

Je souhaitais en fait simplement savoir si ce que j'avais lu (cf 1er post) était toujours d'actualité, ou non. Plus exactement, ce que j'ai lu disait que les Résidences L'Elysee et l'Elysee II à Paris étaient gérées par un syndic bénévole, mais que ce n'était possible que parce que TOUT LE MONDE était d'accord. Et que si un seul copropriétaire s'opposait à une gestion bénévole, ce ne serait plus possible.

Et pour répondre à ceux qui me sautent à la gorge un peu plus haut, ce que j'ai trouvé désagréable, c'est le ton (pour Nefer), pour Oldman, c'est un tout. Je n'ai pas demandé à ce que l'on m'assiste dans ma fonction, je pensais juste que quelqu'un pourrait avoir été confronté à ce cas de figure, et pourrait donc me répondre avec exactitude, sans me renvoyer vers des textes que j'ai lu et étudié.... Mais si pour cela, je suis sur le mauvais forum, il faut le dire. Vous êtes tellement sûrs de vous, si seulement tous les professionnels vers qui je me suis tournée (et qui m'ont demandé du tps pour prendre des renseignements) pouvaient avoir votre sagesse.....
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  19:08:22  Voir le profil
Je comprends les réactions des autres intervenants !!

Vous affirmer :
"Pour info, je connais la loi SRU, les différentes majorités (art. 24, 25 et 26), et bien d'autres choses...."
alors que vous aviez précisé, dans votre post initial :
"J'ai lu que si un seul copropriétaire était contre un syndic bénévole, cela suffisait pour passer à un professionnel..."

Si vous connaissiez bien la loi de 1965 (SRU on s'en moque) et en particulier L.art.25, vous sauriez que la désignation DU syndic relève de la majorité art.25 !

Et comme en copropriété il n'y a qu'un seul et unique syndic, qu'il soit à Parly II ou chez vous avec vos 5 copropriétaires, c'est toujours le 25, soit au moins la majorité des voix du syndicat.

Si chez vous il y a 1000/1000°, la maj art.25 c'est 501/1000°, comme dans toute les copropriété divisées en 1000/1000° ..., peu importe que ce syndic soit bénévole ou rémunéré ...(bénévole = non rémunéré)
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  19:34:58  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Madadame olivialev,
Je pense que si le syndic professionnel auquel vous vous êtes
adressée ne vous a pas répondu c'est parce qu'il s'est rendu compte que vous en saviez trop pour lui et qu'ainsi il ne souhaitait de faire un client de votre syndicat de copropriétaires.(vous citez la loi SRU ça fait sourire, mais tout est bon pour essayer d'en mettre plein la vue,HI !!!).
Quand à vos commentaires sur moi, si vous avez vos règles moi
j'ai les miennes.

Salutations
François
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olivialev
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  21:15:08  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par oldman24

Madadame olivialev,
Je pense que si le syndic professionnel auquel vous vous êtes
adressée ne vous a pas répondu c'est parce qu'il s'est rendu compte que vous en saviez trop pour lui et qu'ainsi il ne souhaitait de faire un client de votre syndicat de copropriétaires.(vous citez la loi SRU ça fait sourire, mais tout est bon pour essayer d'en mettre plein la vue,HI !!!).
Quand à vos commentaires sur moi, si vous avez vos règles moi
j'ai les miennes.


Voilà, ça, c'est que j'appelle une réponse pertinente, merci pour cette intervention utile... Et oui, c'est la vie, les gens sont d'une intelligence sidérente...........
Un des syndics auxquels je me suis adressée est Fo**ia (pour ne pas citer de nom). La directrice d'une des agences de Marseille (que je connais personnellement très bien, et qui a quand même une maitrise de Droit) m'a dit qu'elle devait se renseigner, parce qu'effectivement, ça ne lui paraîssait pas impossible. Mais puisqu'à part vous, personne ne sait rien....
D'une manière générale, vous avez été désagréable dès le départ (va savoir pourquoi, peut-être que vous n'aimez pas mon pseudo??). Si vous n'avez pas envie de répondre, il vaut mieux vous abstenir. Parce que là, vous n'avaez pas fait avancer mon affaire. Par contre, les critiques, les remarques désagréables, le ton hautain, et le manque de respect, ça, ça vous connaît (à se demander qui a les règles les plus douloureuses ici)

Bref, de toute façon, j'irai prendre mes infos ailleurs, donc pas la peine de répondre, je ne lirai pas.

Bonne continuation.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 01 juin 2007 :  23:00:22  Voir le profil
difficile de comprendre certains passges de votre dernier post car la réponse vous l'avez eu, par au moins gédehem à 2 reprises

Dans les textes actuels il n'y a jamais eu un vote à l'unanimité pour désigner un syndic; non pro,véritable bénévole ou professionnel .

l'article 25 (25c)L1965 est très net (la directrice de l'agence de F devrait se faire payer,à minima,le code de la copropriété notamment le Litec -édition 2007)
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