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cfeyx
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 31 mai 2007 :  09:37:22  Voir le profil
Bonjour

Nous sommes une toute nouvelle copropriété de 3 appartements.
Le dernier copropriétaire devrait emménager ce WE et je prévois que l'on se réunisse prochainement pour discuter de la gestion a venir.

Je me suis renseigné pour un syndic professionnel au cas ou mais je pense que le tarif va refroidir tout le monde.

La gestion en tant que syndic bénévole ne doit pas etre si compliqué que cela (suffit de tenir un livre des compte à jour, d'entretenir de bonne relations avec les autres copro et de faire signer les documents adéquats pour les appels de charges/réunions d'AG )

Nos dépenses se limiteront à un compteur électrique + 2 ampoules pour les parties communes, l'assurance de l'immeuble, achat d'une poubelle.

par contre pouvez vous me dire comment faire ouvrir un compte au nom de la copro (on m'a dit que chaque propriétaire devait se rendre à la banque pour signer un document d'ouverture de compte), y a t il d'autres démarches administratives à faire qui vus semblent évidentes ?

merci pour vos réponses
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 31 mai 2007 :  17:26:51  Voir le profil
Hum ....

Pour faire simple :
Votre immeuble étant divisé en 3 lots propriétés de 3 personnes vous êtes bien en copropriété.
Tous les 3 êtes membre d'un"syndicat de copropriétaires", entité juridique qui vous regroupe et qui a la personnalité juridique le // avec assoce, sociétés, etc, 'personnes morales'.

Un syndicat est géré par son représentant légal, le syndic.
Il est désigné par l'assemblée générale du syndicat ici vous 3).

Il vous faut donc vous 'auto-convoquer' en AG, convocation signée de vous 3.
A l'ODJ :
-désignation du syndic,
'Le syndc devra ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat'
-désignation ou non de conseillers syndicaux (non)
-vote d'un budget prévisionnel (à estimer pour 1 année). modalités de paiement (trimestres/semestre/,...)

Il faudra rédiger le PV de cette G.

C'est cette pièce, avec le RDC, qui permettra au syndic de faire ouvrir un compte pour le syndicat.

Pour les détails sur la convoc et la tenue d'une AG, sur la rédaction du PV et en général sur les textes régissant les copropriétés, voyez ici en fouillant un peu ... beaucoup !
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 31 mai 2007 :  17:47:04  Voir le profil
Bonsoir cfeyx,

Voyez également ces liens :


http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=54457

http://www.universimmo-pro.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=50548


Syndic bénévole petite copropriété. Désignation :

http://www.syndic-benevole.fr/doc-3-bibliotheque.html?PHPSESSID=09dce9b3a1643babe2a4f36da32da2ef


Lors de votre première assemblée générale qui va vous désignez à l’unanimité syndic bénévole, vous allez établir un procès-verbal des décisions de l’assemblée qui sera signé, par le président de séance, par le scrutateur et par le secrétaire (le syndic).

Ce procès verbal signé par vous trois aura force probante pour vous permettre d’ouvrir un compte bancaire ou postal et autres, puisqu’il vous désigne mandataire (syndic bénévole) du syndicat des copropriétaires (la copropriété).


Les modèles des documents indispensables :

Convocation d’AG

Pouvoir

Feuille de présence

Procès verbal d’AG

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/syndben.htm


Pensez à acheter ou commander le magazine “ Le Particulier - Le guide du copropriétaire - N° 1011 b “ pour 7,50 €.

http://www.leparticulier.fr/publications/lire_publication.asp?numero_magazine=1011&type_magazine=1


Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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