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 Sujet  |
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bvedu70
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 08 mai 2007 : 10:08:54
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Bonjour,
En tant que syndic bénévole, est-ce que j'ai des obligations concernant l'assurance habitation de chaque copropriétaire?
Est-ce que je dois demander aux copropriétaires leur attestation d'assurance tous les ans?
Merci d'avance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 11:00:49
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| je crois que vous confondez la fonction de syndic...avec celle d'un bailleur...... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mai 2007 : 15:02:14
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| ...Sauf que le RDC peut imposer des règles sur ce point avec controle de l'assurance des copropriétaires par le syndic : voyez le RDC ! |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 21:05:43
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dans notre RC les coproprietaires doivent tous être assurés, mais la plupart disent que c'est illégal d'imposer une assurance individuelle.
qu'en est-il ?
A quoi sert l'assurance copro s'il y a un locataire (à par en cas d'absence locative par ex, si une canalisation saute ) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 21:56:55
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l'assurance copro sert pour les parties communes...le bâti....
avez vous déjà lu un contrat d'assurance de copropriété...???? avec la clause de reconstruction à neuf????? |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 22:33:37
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bonsoir Nefer
justement pour moi ce n'est pas clair et un courtier m'a dit que ça ne sert à rien, ça fait double emploi avec l'assurance immeuble (sauf une clause en sus (remboursement du crédit en cas de sinistre le temps de la remise en état) . C'est bizarre car le notaire m'a imposé une assurance copropriétaire non occupant - rien n'est écrit sur le contrat (contrat d'assurance banque) - je vais leur écrire pour leur demander la police et donc les clauses (qu'ils ne m'ont jamais envoyé - c'est pas très malin de ma part de ne pas avoir exigé ce document !) . Sinon il me semble qu'en cas de non occupation du logement l'assurance prend le relai (mais je dois vérifier).
Le bâti , sa reconstruction, normalement c'est l'assurance immeuble qui prend en charge - si par ex notre immeuble n'est plus assuré du fait du trop grand nb de sinistres tous les ans (ça arrive) - je suppose que mon assurance prendra le relai sur le bâti (?) enfin à voir.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 14:23:13
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Pourquoi j'aurais une assurance auto, puisque les autres sont tous assurés pour la leur !!
La baignoire de X déborde ... les parties communes sont dégradées ??
Qui s'est qui paye ??
La même baignoire déborde, et en plus des parties communes, voila t-il pas que cet imbecile de copropriétaire en dessous a son plafond tout humide, la tapisserie qui tombe et la moquette tachée !!!
Qui s'est qui paye ??
Lorsqu'on est assuré ici , c'est généralement vis à vis des autres, pour les tiers, accessoirement pour soi-même !
".... un courtier m'a dit que ça ne sert à rien, ça fait double emploi avec l'assurance immeuble ...."
C'est un courtier en chaussettes usagées reprisées ??? 
Nous parlons ici de l'assurance individuelle copropriétaire résident !
Mais c'est tout aussi valable pour un copropriétaire-bailleur, alors 'propriétaire non résident', dont l'assurance devrait être également obligatoire.
Dans la mesure où le RDC prévoit "les copropriétaires devront être assurés pour leur lot", non seulement c'est une obligation conventionnelle pour chacun des copropriétaires, mais, s'agissant du respect du RDC, le syndic a la possibilité, pouvoir, de la controler.
S'agissant de locataires, le syndic peut s'assurer que ceux-ci sont assurés, les locataires tenant leurs droits de leur propriétaire bailleur et à ce titre devant respecter cette clause du RDC !
(Un bailleur DOIT controler que le preneur est assuré : ceci est prévu au bail !)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 15:04:51
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pour info: le notaire ne peut pas imposer una assurance propriétaire non occupant...
à quel titre ????? |
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Assurances copropriétaires
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