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Initialement entré par LeNabot

Notamment en matière de banque. Mais reconnaissons quand même que Sarkozy est le champion.

http://fr.biz.yahoo.com/03042007/202/royal-propose-un-plan-pour-defendre-les-consommateurs-contre-l.html

Royal propose un plan pour défendre les consommateurs contre l'abus bancaire.

PARIS (AFP) - Ségolène Royal a présenté mardi un arsenal de mesures de défense des consommateurs allant jusqu'aux "class action", les actions de groupe, pour mettre fin à "l'arnaque" pratiquée par les banques dans la fixation des pénalités et frais bancaires.

"Il est clair que les banques s'enrichissent sur le dos des plus modestes, cette situation là n'est plus acceptable", a accusé la candidate socialiste en détaillant son "plan de lutte contre l'endettement et les abus bancaires".

Elle a développé "six actions concrètes", à commencer par la rémunération des comptes courants, "car il est parfaitement injuste que lorsqu'on a un compte bancaire dont le solde est positif, cela ne rapporte qu'à la banque".

Une telle rémunération est autorisée en France depuis mars 2005. Mais, selon Mme Royal, "toutes les banques ne le permettent pas (...) ou à des taux souvent dérisoires". Elle n'a pas précisé comment elle comptait contraindre ces établissements privés.

Elle veut en outre "annualiser le solde net des découverts ou des excédents", ce qui selon elle permettra "un mécanisme de compensation entre un compte client débiteur et un compte rémunéré".

Quant au plafonnement des frais bancaires, il vise à ce que "le taux d'intérêt pris sur le découvert bancaire se rapproche du taux du crédit accordé au client". Car, a jugé la candidate, "l'écart considérable" entre taux de crédit et frais bancaires pour incident de paiement "n'est plus supportable".

"En y ajoutant le crédit revolving" qui "atteint 18 à 20% alors que les taux d'intérêt sont à 4%, il y a là une forme d'arnaque bancaire", a-t-elle dit.

Ce dispositif existe déjà dans la loi sur le droit au logement opposable promulguée le 5 mars dernier. Mais, "cela n'est pas appliqué", a répliqué Mme Royal. Généralement, les décrets d'application d'une loi sont publiés plusieurs mois après sa promulgation.

La suppression des "jours de valeurs" obligera les banques, comme elle le font en cas de débit, à créditer un compte dès que le client y verse de l'argent et non plusieurs jours plus tard.

Le renforcement de la transparence se fera par "affichage clair des tarifications bancaires et des services rendus en contrepartie". De plus, contrairement au système actuel, "les citoyens pourront changer de banque sans avoir à payer de pénalités".

Quant aux "actions de groupes, les +class action+", réclamées par les associations de consommateurs, elles sont, a estimé la candidate, "indispensables dans le secteur bancaire", reflèteront "la reconnaissance de la démocratie participative" et pourront "aider les citoyens à se regrouper" pour se défendre contre les "pratiques bancaires abusives".

Inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée en janvier, le projet de loi sur la consommation qui devait mettre en place le dispositif des "class action", très contesté par le patronat, en avait ensuite été retiré par le gouvernement.

La Fédération bancaire française a réagi mardi en remarquant que "Mme Royal avait déjà fait état de telles propositions", dans le cadre de ses cent propositions. La FBF avait alors souligné que la France "est le seul pays où existe un service de base gratuit" pour les plus démunis et que le prix des services y est "dans la moyenne" européenne.

L'Association française des usagers des banques a jugé de son côté le plan de Mme Royal "sans efficience réelle". Elle a joué "les illusionnistes, à l'instar des initiatives de M. Sarkozy", notamment pour régler les problèmes des frais bancaires, des intérêts sur solde débiteur ou de l'affichage tarifaire, selon l'Afub.

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Initialement entré par walt92
Quel rapport avec l'immobilier ?
La Segolene ne parle pas de credit immo pour le moment.

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