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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
 Posté - 23 mars 2007 : 23:24:51
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Que risque t on si l'on ne fait pas ne comptabilité en partie double?
Si les comptes sont clair je vois pas ou est le mal !!!
Pour une copro de 10 lots ca fait vraiment ....
lol
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 23:54:36
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Reportez vous aux textes comptables qui indiquent les conditions dans lesquelles les petis syndicats peuvent être dispensés de la plus grande partie des règles comptables.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 11:54:14
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5FIVES5,
Dés lors que votre SDC comporte plus de 9 lots la
comptabilité en" partie double" vous est applicable.
Cela est regrettable, mais c'est comme ça !
Vous pouvez toujours ne pas appliquer les textes mais vous serez à la merci d'un procédurier pour une raison ou pour une autre !.Ça c'est moins marant !
DURA LEX.SED LEX . |
Salutations
François |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 17:28:37
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Il faut ajouter la seconde condition imposée pour la dérogation : la moyenne des montants des trois derniers budgets prévisionnels doit être inférieure à 15 000 €
Il résulte de cette disposition malheureuse qu'un syndicat peut bénéficier de la dérogation en 2007 et 2008 puis être tenu à respecter le nouveau régime comptable en 2009 et 2010 et révenir à la liberté en 2011 !
Enfin, il sera jugé, le moment venu, qu'une réduction artificielle du budget prévisionnel pour continuer à bénéficier de la dérogation est une fraude à la loi.
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Edité par - JPM le 26 mars 2007 11:41:59 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 09:56:43
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Ce qui voudrait dire que tant que la moyenne des trois derniers budgets n' aura pas dépassé 15000 €,la comptabilité en " partie double" ne sera pas obligatoire, en tenant compte aussi du nombre de lots (moins de neuf por les petites copropriétés).
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Salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 19:05:41
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Je ne voudrais pas faire de l'incitation au contournement des lois, mais il faut tout de même regarder la réalité des choses en face pour un "petit" syndicat et surtout pour les syndicats qui se gèrent eux mêmes.
QUI est concerné par la comptabilité d'un syndicat de copropriétaires ?
Une association qui reçoit des subventions peut être amenée à la présenter.
Même chose pour les sociétés (quoi qu'ici on puisse trouver rigolo que l'absence de présentation des bilans au tribunal de commerce ne soit pas sanctionnée..)
Mais un syndicat de copropriétaires !!!
Il n'a de compte à rendre qu'aux copropriétaires.
Certes, il peut être controlé s'il est employeur : Mais qu'elle soit simple "double" ou triple, ces services n'ont pas compétence pour dire qu'il y aurait contournement de la loi ...
D'autre part, et c'est ici encore une constante en copropriété : cette "obligation" n'est assortie d'aucune sanction !!!
Alors autant on peut comprendre que cette loi soit impérative pour les syndics "prof", lesquels seraient en "faute" s'ils n'appliquaient pas ce qui est prévu.
Au besoin les copropriétaires pourraient les sanctionner !!!(Quoique lorsqu'on constate de leur part tous les manquements à la loi non sanctionnés ...on en doute !..  ..)
Mais du moment qu'un syndicat en "autogestion" serait d'accord pour avoir un système comptable simple, clair et lisible par tous, et que ce système leur convient, je ne vois pas trop QUI viendra y mettre son nez pour dire le contraire ... ni QUI pourrait "sanctionner" ce non respect, et par quelle "sanction" ??.
S'il y a un préjudice, avec ou sans comptabilité conforme, le syndicat sera sanctionné à réparer le préjudice !
Sans préjudice, quid d'une sanction pour uniquement "non conformité du plan comptable" ?? Il n'y en a pas !!!
Lorsqu'on voit le peu de cas qui est fait d'une convocation irrégulière au motif que l'AG n'a pas été contestée dans les 2 mois, y compris s'il y a préjudice, vous pensez bien que la façon dont tel syndic non "prof" ou syndicat coopératif tient la comptabilité du syndicat, dont tout le monde est satisfait, n'a aucune importance !!!
La comptabilité des copropriétés est faites pour satisfaire les copropriétaires, TOUS les copropriétaires, et uniquement eux, quels que soient leurs connaissances, culture, etc .. ... et non quelques spécialistes de la comptabilité.
Pour répondre à la question posée dans ce sujet :
"Que risque t on si l'on ne fait pas ne comptabilité en partie double?"
RIEN DU TOUT !
Il est tout de même préférable, comme je le conseille, d'en informer l'AG lors de l'approbation des comptes, AG qui peut "..prendre acte du fait que le systeme comptable utilisé lui convient parfaitement." (question connexe à la question "approbation des comptes")
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Edité par - gédehem le 26 mars 2007 19:27:53 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 22:47:12
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Ce n'est pas la peine de plaider, Gedehem ! On est tous d'accord pour la comptabilité simplifiée pour les petites copropriétés.
C'est le critère des 15 000 € qui est critiqué. Il suffisait de se contenter du nombre de lots.
Quant à la sanction ? Quand tout va bien, ça va  Mais il faut connaître la férocité des rapports dans les petites copropriétés quand le train sort de rails. Dommage que Maupassant n'ait pas vraiment connu les copropriétés.
Dans cinq ou six ans, il y aura un arrêt comme celui de la rue du Bac rendu pour la fraude à la réduction des voix du majoritaire. Un copropriétaire prétendra que les comptes lui sont inopposables et qu'il ne doit rien. Il faut quitter les arrêts de la Cour de cassation et descendre ves les TGI et Cours d'appel pour faire une jolie promenade.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:34:11
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Même le critère "nombre de lots" est contestable !
Prenez telle copropriété horizontale de 130 lots dont le budget est de 12.000 € ....
Le seul critère du nombre de lots à 10 ou même 30 n'a pas de sens ici !
Quant aux comptes d'un syndicat approuvés par une AG comme étant justes et véritables qui ne seraient pas opposables à un copropriétaire ..... au prétexte que le système comptable utilisé ne serait pas conforme à celui prévu .... ce n'est sans doute pas demain la veille !  |
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5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 12:11:01
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C'est surement ce que je compte faire, demander a l'AG de poursuivre une comptabilité dite de tresorerie. Selon moi tous le monde sera daccord si tout et clair et limpide.
J'ai juste peur, que si un copro ne paye pas ses charges, d'aller au tribunal et que le tribunal ne me donne gain de cause a cause de ma compta.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 14:59:00
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OK !: Dans ce cas le texte dit que les engagements de charges et de produits peuvent être passés en fin d'exercice.
Le terme " peuvent " est ici trompeur car ils devront être passés.
La possibilité qu'ouvre " peuvent " s'applique à " en fin d'exercice ", alors que, dans le régime normal, les engagements doivent être passés en cours d'exercice.
Pour les petits immeubles, l'obligation de respecter la règle générale de l'engagement juridique des charges et produits figurant dans l'article 14-3 ne disparait pas. Ses modalités d'application, seules, changent.
C'est bien normal puisqu'il s'agit de respecter la règle de rattachement à l'exercice des charges et produits, qui s'applique à tous les syndicats.
Ce texte complémentaire confirme, a contrario, que, dans le régime comptable normal, les engagements juridiques doivent être passés " au fil de l'eau ", en cours d'exercice et pas seulement par le truchement classique des " factures non parvenues ".
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 23:27:14
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| 80% des copropriétaire lambda, comme au moins 50% des conseillers syndicaux, auront tout compris ..... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 00:30:34
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J'en ai bien conscience 
Mais il n'y a pas que des copropriétaires lambda parmi les visiteurs. Et parmi les alpha(s), il en est qu'il est utile d'accrocher pour le plus grand bien futur de la masse
Dans peu de temps, on aura oublié les bonnes choses, - incontestables -, de la réforme comptable pour ne plus voir que les mauvaises.
On aura la liste complète des honoraires perçus par le syndic, information sans intérêt, sauf pour l'allongement des durées d'assemblées dans certains cas, mais on n'aura pas la liste des charges de l'exercice 
Vive Coluche On a gagné ! On a gagné !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 09:57:16
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On aura sans doute oublié les bonnes choses ... pour ne retenir que LA mauvaise :
La comptabilité des copropriété est uniquement faite POUR les copropriétaires, qui doivent TOUS pouvoir la lire et la comprendre (du moins une grande majorité), étant les seuls interessés par la tenue de ces comptes qui sont LEURS comptes collectifs.
Est-ce que demain, on va imposer aux structures familiales, en leur remettant livret de famille, ou pour les pacsés, un systeme comptable pour la gestion de leurs finances, de leurs "recettes et dépenses" ???
Or la copropriété est plus proche de cette 'structure familiale' .... que de celle d'une association ou d'une société !
A vouloir faire de ce système comptable une "usine à gaz", qui satisfait certes les "spécialistes" de la comptabilité (quoi qu'à lire plus haut la question de savoir où on place les engagements ..., je m'interroge .. ..), mais qui sur le fond ne concerne pas l'ensemble des copropriétaires... on en arrive à croire qu'en rendant les choses opaques on est sûr que ces vilains copropriétaires ne viendront pas y mettre leur fichu nez !!
A rapprocher des mesures destinées à limiter les droits et pouvoirs des copropriétaires (plus d'assistance du CS, plus d'ODJ complémentaire lorsque le syndic à "oublié" une question, pas de maitrise des ODJ, etc, etc .. ....), et nous avons là le parfait exemple où, peu à peu, les copropriétaires sont dépossédés au profit de quelques personnes prétendument "spécialistes" (de la compta, de la gestion immobilière, ....) qui ont la science infuse pour savoir "ce qui est bon pour nous" ....
C'est pourquoi j'aime beaucoup la dernière remarque de JPM :
"On aura la liste complète des honoraires perçus par le syndic, information sans intérêt, (....), mais on n'aura pas la liste des charges de l'exercice." ...ce qui montre bien le degré de bêtise dans lequel "on" veut nous maintenir .
Moins on en saura, mieux les souris pourront danser !!!
En conclusion, un bon vieux registre de comptes "recette-dépense-balance" et tout le monde comprendra où en est le syndicat ....
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Edité par - gédehem le 29 mars 2007 10:06:21 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 13:35:39
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Je suis presque d'accord avec Gedehem mais toutefois on ne peut pas généraliser en disant que la comptabilité des syndicats doit se résumer à une comptabilité ménagère.
Beaucoup de syndicats ont un budget supérieur à celui d'une commune et il n'y a rien d'extraordinaire à ce qu'ils soient astreints à tenir une comptabilité structurée.
Ce n'est d'ailleurs pas un nouveauté pour la plupart des syndicats.
Le dommage est qu'on ne trouve dans les textes d'application hormis un plan comptable correct mais qui devra être complété, d'une manière ou d'une autre, qu'un bouquet d'obligations inappropriées et inefficaces, tenant prétendument à la transparence de la gestion et à l'information des copropriétaires.
Le plus clair est que ceux ci sont privés de l'élément essentiel des comptes que doit rendre le syndic mandataire : la liste détaillée des charges et produits de l'exercice.
Ce n'est plus seulement au statut de la copropriété que ces textes portent atteinte, ainsi au Code civil lui-même qui impose au mandataire comme au tuteur la production d'un compte justifié en tous ses postes.
L'impossibilité d'enregistrer un emprunt du syndicat disqualifie pareillement le mécanisme sans qu'il soit nécessaire de reprendre d'autres détails.
Heureusement il y a la fameuse liste des honoraires du syndic. C'est le seul élément détaillé fourni aux copropriétaires qui à 99,8% préféreraient voir le détail des factures de fioul et des travaux divers.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 14:07:39
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Nous sommes, je crois, d'accord avec JPM sur le fond des choses : il était sans doute nécessaire de rationnaliser les choses, et pour certains de les structurer.
Mais comme le précise très justement JPM, dans la plupart des syndicats les choses étaient très claires.
Les syndics suivant généralement la logique/structure du plan comptable appliqué pour la gestion de leur propre cabinet : nous avions bien un "plan comptable" !
Le passage d'un syndic à un autre ne soulevait bien souvent aucun problème.
A trop vouloir enfermer les choses on en arrive aux dérives et incompréhensions signalées ici et là !
Aujourd'hui, avec cette prétendue "réforme" qui n'est qu'une façon de rendre les choses encore plus opaques, du moment qu'on a présenté la liste des honoraires du syndic ...., (liste qui n'existe pas pour les non "prof" et syndicat coopératif ..ndlr.), c'est vrai que les dépenses de gaz, fioul et des divers travaux n'ont aucun interet pour les copropriétaires ...  |
Edité par - gédehem le 29 mars 2007 14:10:52 |
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