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XtOf.fr
Contributeur vétéran

132 réponses

Posté - 21 mars 2007 :  08:35:30  Voir le profil
Voici un extrait de la newsletter de mon-immeuble.com :

Citation :
À peine les derniers textes sont-ils diffusés que les professionnels de la copropriété comme les copropriétaires se voient imposer, dans la précipitation et sans aucune concertation, trois nouveaux textes (deux lois et un décret).

Ces textes ont pour principales conséquences :

...

L’obligation, pour le syndic, d’assurer la promotion des distributeurs de programmes de télévision câblés, via le relevé des charges de copropriété, sans même prévoir la rémunération de ce travail pour le compte d’autrui.



Il n'est malheureusement pas fait référence aux textes en question.

Est-ce vrai ? Est-ce que quelqu'un connaît ce texte ? Si oui, pouvez-vous me donner les références ?

C'est quand même curieux... On dirait presque un poisson d'avril avant l'heure
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 21 mars 2007 :  10:00:35  Voir le profil
C'est vrai. Et on doit également informer les locataires, et c'est applicable tout de suite...
L. n° 2007-309, 5 mars 2007 : JO, 7 mars

jcm

Edité par - jcm le 21 mars 2007 10:08:11
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