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blackmamba1
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1 réponse |
Posté - 08 févr. 2007 : 19:35:50
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Bonjour,
Je m'excuse d'avance si ma question est idiote mais mon notaire n'est pas très enclin à m'aider et a déjà essayer de m'avoir sur la taxe foncière...
Je viens d'acheter un appartement, je signe devant le notaire mercredi prochain. Au dernier rdv, celle ci m'avait indiqué que j'aurai certainement à payer un fond de roulement alors qu'on fait des provisions sur charges. Je viens de recevoir une demande pour payer ce fond de roulement, come prévu autour de 400 euros. PAr contre, on me demande une avance de trésorerie de 2343 euros, et ça on ne m'en avait pas parlé ! Est ce normal qu'il y est autant d'avance ? Est ce que je récupèrerai ces sommes quand nous vendrons l'appartement ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 21:15:17
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Il serait souhaitable que vous sachiez exactement ce qu'est l'avance de trésorerie demandée En effet il existe une réserve de trésorerie, sous réserve quelle soit prévue au règlement de copropriété ou votée en assemblée générale, mais cette réserve est souvent "appelée" fonds de roulement (ancienne appellation)
Il existe également d'autre réserve telle que le fonds travaux etc
Ces deux réserves sont nommées "avances" et lors de la vente d'un lot elles doivent être rendues au vendeur et reconstituées par l'acheteur
Donc,si la loi ne change pas entre temps, si vous vendez vous récupèrerez ces sommes + ce qui pourra être "rajoué" par vous lors d'appel de fonds notamment dans le cas d'une "réserve compte travaux"
Mais il vaut mieux demander des précisions sur les deux sommes que vous citez |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 23:04:08
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Le notaire vous a présenté lors de la signature l'état daté établi par le syndic. Il vous en a demandé un visa écrit. Normalement il vous en a remis une photocopie.
Vous relisez cet état daté et vous devez trouver dessus toutes les précisions nécessaires.
L'avance dite réserve de trésorerie (ex-fonds de roulement , ex-avance permanente de trésorerie) et les autres avnces, s'il y a lieu, doivent y figurer.
2343 € est une somme importante qui pourrait correspondre plutot à une avance dite provision sur travaux futurs. Elle viendrait alors en sus de la réserve de trésorerie qui a une autre fonction.
Il y a de plus les provisions trimestrielles, qui sont distinctes.
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 23:19:19
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Citation : Initialement entré par JPM
Le notaire vous a présenté lors de la signature l'état daté établi par le syndic. Il vous en a demandé un visa écrit. Normalement il vous en a remis une photocopie.
Vous relisez cet état daté et vous devez trouver dessus toutes les précisions nécessaires.
L'avance dite réserve de trésorerie (ex-fonds de roulement , ex-avance permanente de trésorerie) et les autres avnces, s'il y a lieu, doivent y figurer.
2343 € est une somme importante qui pourrait correspondre plutot à une avance dite provision sur travaux futurs. Elle viendrait alors en sus de la réserve de trésorerie qui a une autre fonction.
Il y a de plus les provisions trimestrielles, qui sont distinctes.
JPM : pensez-vous sincèrement que cette somme faramineuse puisse représenter une quote part pour UN lot au titre du fonds de prévoyance travaux futurs
Quel type de travaux sont en vue d'être réaliser pour un tel montant ?
blackmamba1, avez-vous demandé au vendeur les convocations et procès verbaux des 3 dernières assemblées générales ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 23:42:46
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Tout à fait possible pour une réserve pour travaux,cela dépend bien entendu de l'importance du lot et des travaux envisagés.
A titre personnel j'en suis,au 31 décembre 2006 à 1790€ -ravalement façades envisagé en 2008 - donc encore 2 ans de versement trimestriel
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JB22
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2388 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 00:17:31
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De felix1930 "Il serait souhaitable que vous sachiez exactement ce qu'est l'avance de trésorerie demandée"
Il faut comme signalé par JPM : Le notaire vous a présenté lors de la signature l'état daté établi par le syndic. Voir donc qu'il ne s'agit pas d'une avance de trésorerie pour faire face à des impayés de copropriétaires. Donc " avez-vous demandé au vendeur les convocations et procès verbaux des 3 dernières assemblées générales ?(de Virginia W) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 10:41:55
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De Virginia Citation : JPM : pensez-vous sincèrement que cette somme faramineuse puisse représenter une quote part pour UN lot au titre du fonds de prévoyance travaux futurs
Comme dejà indiqué pour d'autres sujets : je ne pense rien je demande des pièces du dossier ou ici, des indications précises.
Beaucoup de sympathiques UInautes posent des questions dont les réponses figurent dans le dossier qu'ils ont devant leur clavier.
Le temps qu'ils répondent, le notaire et le syndic ont été pendus deux fois Le premier pour incompétence, le second pour carence
Si l'on pendait aussi les sympathiques UInautes, il faudrait agrandir Montfaucon
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