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nbnanou
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 08 févr. 2007 : 18:42:41
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Bonjour,
Je suis présidente d'un conseil syndical d'immeuble et on m'a posé la question suivante :
Est-il envisageable de supprimer le gaz dans l'immeuble ?
Il faut dire qu'il y a peu de personnes qui ont le gaz chez elles et que des travaux s'imposent aux niveaux des colonnes de gaz (immeuble très ancien)
Merci de votre réponse
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 19:23:32
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| je suppose qu'il faudrait l'unanimité de tous les copropriétaires |
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nbnanou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 20:12:34
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| c'est bien ce que je pense mais j'aimerai avoir une certitude |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 20:46:53
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C’est bien l’unanimité qui vous est nécessaire pour supprimer le gaz dans votre immeuble, voyez ce lien :
Il arrive que pour économiser des dépenses de chauffage, des copropriétaires soient tentés de supprimer le raccordement de leurs lots pour recourir à un mode de chauffage individuel, en estimant que de cette manière ils n’auraient plus à supporter les charges du service collectif.
Or, la jurisprudence est parfaitement claire sur ce point : le débranchement ne peut avoir aucun effet au regard de l’obligation de contribuer aux dépenses de chauffage.
Pour qu’il en aille autrement, il faudrait que l’assemblée générale des copropriétaires accepte à l’unanimité soit de dispenser à l’avenir de sa contribution celui qui désire abandonner le service collectif en installant un chauffage individuel, soit de supprimer le service lui-même (Cour de cassation, 3e chambre civ., 26 novembre 1985).
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1987
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 01:14:27
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| Et s'il s'agit d'un chauffage collectif, il faudra en plus modifier le RDC, notaire, bureau hypothèques.... ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 08:36:25
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Eastpack, il est question de distribution de gaz, pas de chauffage collectif, si je ne m'abuse...
Ceci dit, oui, il faut l'unanimité. Il suffit qu'il y ait une seule personne qui ait une gazinière et ne veuille pas en changer pour que l'utilité du gaz s'impose. Vous en pouvez pas forcer un copropriétiare a passer a la cuisine électrique.
Je dirais que même si cette personne n'a pas de gazinière, mais veut se réserver la possibilité d'une utiliser une dans le futur, vous ne pouvez rien lui imposer. |
Festina lente |
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nbnanou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 10:33:42
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Par contre en ce qui concerne les travaux de toutes les colonnes de gaz comment doit on comptabiliser les frais
Tout le monde doit-il payer pour la réfection ou seulement ceux qui ont le gaz chez eux ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 11:21:48
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| Tout le monde, ce sont des parties communes, sauf a ce que le reglement de copropriété dise quelque chose de différent. |
Festina lente |
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suppression colonne de gaz
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