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Voilà je suis peut être bête mais là j'avoue que je bloque un peu Dans une copropriété des gonds d'une fenêtre ancrés dans la façade de l'immeuble menacent de céder à cause de la vétusté (travaux d'urgence), les travaux sont à faire trés vite pour pas que la fenêtre tombe sur la rue , mais la question que je me pose c'est à qui incombe cette charge suplémentaire, au copropriétaire qui a ses gonds qui cèdent ou à la copropriété, en fait ma question repose sur le problème de savoir si ces fameux gonds sont parties privatives ou communes?
Pour ma part je suis d'avis à dire qu'il s'agit d"une charge qui doit être affectée à toute la copropriété, mais je veux en être sur et surtout avoir le texte et l'article de ce texte qui le dit
en principe les fenêtres et leurs supports sont considérés comme des éléments privatifs (mais qui entre dans l'harmonie de la façade pour certains travaux notamment peinture) dans le RC;donc a vérifier, si vous ne l'avez déjà fait, ce qui est porté dans le votre
Hum ... Par nature, un gond est en 2 parties : - 1 fixe sur le mur - 1 mobile sur le support tournant.
Considérant que la partie fixe est solidaire du mur de façade sans aucun doute "parties communes",, je dirais que que les travux destinés à la re-fixer incomberaient au syndicat.
Car le copropriétaire subit un préjudice non du gond lui-même, mais du fait qu'il ne tient plus dans le mur commun parce que le mur 'vétuste' s'effrite.
En revanche, si c'est le gond de la fenetre privative lui-même qui est vétuste, rouillé, le changement incombe au copropriétaire. Certes, le syndic peut éventuellement s'en charger. Mais il s'agit là d'une prestation privative qui ne regarde pas le syndicat.
Faut-il attendre une autoriastion AG suivant L.art.25b (tvx priv sur part.comm) ? A mon avis ici non !
entretien des gonds de fenêtre en façade
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2007 : 14:32:06
