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Je vous décris la situation, j'aurais besoin de conseils.
Petite copro ancienne, immeuble fait en 2 fois, d'abord le rdc en 1947 puis ensuite (1954) le premier et deuxième etage. -je suis propriétaire d'un lot au second étage avec les combles, ceci est écris sur le reglement de copro(RDC). -l'entrée de ces combles est sur le palier, une entrée pour les 2 appartements du second étage. -je souhaite demander à l'AG via le syndic que ces combles deviennent des combles aménageables. -il y a je pense quelques mètres carrés superieurs à 1.80 m (appartement de 65m² au sol mais pas plus de 20m² habitables dans les combles)
Le syndic me dit que cet aménagement induit une nouvelle répartition des tantièmes de copropriété même si je ne fais pas de travaux au proprata des nouveaux mètres carrés crées.
Déja à mes yeux l'actuelle répartition des tantièmes n'est pas équitable (ceci est un autre débat), mais je vois quelques articles qui mentionnent que dans certain cas de figure l'avis de la copro n'est pas obligatoire (cf SHON et SHON)
je précise que dans les combles il y a un plancher tres sain (parquet) ainsi que plusieurs petites ouvertures (4), il y a 1.5 mètre de largeur ou la hauteur est supérieure à 1.8m, soit une douzaine de mètres carrés à condition d'utiliser l'ensemble des combles.
Ma question est simple, comment réaliser ce projet sans trop de contraintes au niveau de la copro, au niveau financier (cout d'un métreur, mise à jour du RDC ...)
Merci Nefer pour ce lien que je n'avais pas vu malgré mes recherches sur le site.
Dans mon cas j'ai de la SHOB car présence d'un plancher, pour la SHON l'isolation n'etant pas faite je ne peux répondre avec certitude, néanmoins c'est sur que cela ne dépasse pas 20m² de SHON.
D'après ce que j'ai compris je n'ai donc pas d'authorisation à demander au syndic, je n'ai qu'a déclarer aux service fiscaux via une déclaration de travaux le nouvel aménagement.
Par contre quand est il au niveau des tantièmes ? Merci
amenagement combles
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2007 : 16:29:04
