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gigione
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  18:41:47  Voir le profil
Bonjour,

Notre appartement se situe au 2eme étage d'un immeuble ancien. Les greniers se trouvent à l'étage supérieur. Un des copropriétaires souhaite transformer son grenier situé au dessus de notre appartement en studio. Il doit créer les alimentations et évacuation en eaux de celui-ci. Les canalisations communes se trouvent dans le plancher de notre appartement et ne sont apparentes que pour l'alimentation en eau de notre appartement. Ce copropriétaire peut-il nous obliger à le laisser réaliser ses travaux de raccordement? Ceux-ci impliquent le perçage de nos sols et plafonds dans les toilettes pour le passage de canalisations inexistantes jusqu'alors et créent également une servitude dans notre logement.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  19:22:21  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
A-t-il déposé un projet de permis de construire ?
Celui-ci a-t-il été accepté par la mairie ?
Une AG acceptera-t-elle ce changement d'affectation et la modification du RC ?





Ancien contributeur non pour autant émérite.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  19:52:08  Voir le profil
même si ce copropriétaire obtient TOUTES les autorisations necessaires (copropriété et administratives), il devra fournir un plan pour l'autorisation de ses travaux sur les parties communes (pour le vote en AG) et aucun travaux sur vos parties privatives ne peuvent vous être imposé.
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gigione
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  20:24:14  Voir le profil
La décision de l'AG aurait-été obtenu par l'ancien propriétaire qui vient de céder son appartement, nous attendons de voir ce PV d'AG qui sert au nouveau propriétaire comme argumentaire. Cette décision est-elle encore valable alors que 3 des 6 copropriétaires ont changé ces 6 derniers mois?
De plus, aucun plan et encore moins de permis de construire n'ont vraisemblablement pas été établis pour le moment. Cette rénovation implique de profondes modifications des communs des greniers: isolation, electrification, changement du portier... Les copropriétaires ne souhaitant pas effectuer ces travaux. Ce propriétaire peut effecteur l'ensemble de ces tâches à sa charge. Mais existe-t-il un écrit réglementant ces opérations de tranformation de communs en vue de les rendre "viables" pour un accès à un logement?
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