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scvvo
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 27 janv. 2007 :  02:44:49  Voir le profil
Bonsoir,

jusqu'à ce soir, j'étais le Président du Conseil Syndical de la copropriété et donc son Syndic. Je n'ai pas souhaité me représenter au CS.
Lors du vote de renouvellement, des copros postulants au CS (à cette heure membres élus du CS), ont clairement fait savoir qu'il ne se présenteraient pas à la présidence du Conseil Syndical, et que par conséquent la copropriété se retrouvera inévitablement sans Syndic puisque je quitte mes fonctions ce soir.

Dans le cas fort probable ou cette situation était avérée, nous faudrait-il faire appel à un syndic judiciaire ? Est-ce à l'ancien Syndic de prendre en charge l'intérim ?

Le conseil syndical peut-il fonctionner en l'état pour prépare la prochaine AG, sous trois mois, et faire avancer des dossiers tels que les travaux votés et la modification du règlement de copropriété?


Commentaires et éclaircissements bien venus.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 27 janv. 2007 :  14:37:04  Voir le profil  Voir la page de JPM

Aucune autre solution régulière que de présenter requête pour obtenir la désignation d'un administrateur provisoire.

C'est l'inconvénient majeur de la gestion coopérative. Il se présente rarement dans les immeubles importants, plus fréquemment dans les petits immeubles pour lesquels, pour ma part, je déconseille ce mode de gestion qui est par ailleurs excellent.




Edité par - JPM le 27 janv. 2007 14:38:44
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scvvo
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 27 janv. 2007 :  17:47:07  Voir le profil
Merci JPM pour cet éclairage.

Admettons que le conseil syndical n'ait pas de président à la suite de sa première réunion.
Est-il responsable de mener à bien la procédure de nomination d'un administrateur provisoire ?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 27 janv. 2007 :  18:37:25  Voir le profil  Voir la page de JPM


La désignation d'un administrateur providoire peut être demandée par tout intéressé, notamment un copropriétaire. Il peut s'agir aussi d'un founisseur impayé.

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scvvo
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 27 janv. 2007 :  20:00:43  Voir le profil
Imaginons q'un administrateur provisoire soit nommé, est-il en mesure de répondre aux sollicitations d'un notaire pour une mutation ?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 27 janv. 2007 :  23:14:04  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il fait tout ce qu'il y a à faire.
Bien ou mal
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scvvo
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 29 janv. 2007 :  20:57:02  Voir le profil
Merci.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 30 janv. 2007 :  21:34:27  Voir le profil
Pardon de le dire ainsi, mais nous voyons là l'étalement de la betise humaine.
Car enfin, dans un syndicat coopératif, tout candidat au CScoop est de fait un rouage dans la gestion collégiale du syndicat, le pdt-syndic étant potentiellement n'importe lequel des membres.

Etre candidat à un CScoop induit de s'impliquer dans la gestion, d'en être un acteur, peu importe la fonction interne.

Plutot que de faire appel à un administrateur provisoire, l'un des membres actuels ne peut-il pas être désigné "pdt-syndic" ne serait-ce que le temps de sortir de cette impasse !

Car votre seule porte de sortie est maintenant de désigner un syndic "prof".

Tout le monde saura ce qu'il en "coute" de ne pas se proposer comme pdt-syndic, aidé d'un vice-pdt...

Il faut donc trouver rapidement un/des candidats syndics, négocier sérieusement leurs propositions de contrat, et au pdt-syndic de convoquer l'AG destinée à le désigner, avec les questions suivantes :
" - abandon de la forme syndicat coopératif.(maj.art.25)
- démission des membres du CS coopératif.
- désignation du syndic.(art.25)
- désignation des membres du CS.(art.25)"
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