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bonjour, à la prochaine AG de copropriété il est prévu de voter pour repeindre les portes palières de mon immeuble, dans une couleur différente de l'actuelle(de beiges/jaunes elles deviendraient rouges) or il y a qques années, suite à des cambriolages, j'ai fait poser une porte blindée, couleur bois clair (donc assorti à la peinture actuelle) et je n'ai guère envie d'en voir le revétement extérieur barbouillé de rouge! ai-je le droit de m'opposer à la mise en peinture de ma porte? (je n'avais pas demandé d'autorisation à l'époque et n'ai jamais eu de remarque du syndic) merci Françoise
Vous avez tout à fait le droit de vous opposer à cette décision, mais ce sera la majorité qui l’emporte .
À vous de réunir la majorité .
A défaut votre porte deviendra rouge .
Voyez ces liens :
Le vote :
Toutes les décisions prises en assemblée générale le sont à la suite d'un vote.
Chaque copropriétaire a le droit de participer à ce vote, mais son poids dans la décision sera fonction de la quote-part des parties communes qui est attachée à son lot, c'est-à-dire du nombre de tantièmes (ou millièmes) qu'il détient.
C'est celle qui sert à prendre les décisions courantes, qu'il s'agisse du fonctionnement de la copropriété (fixation des honoraires du syndic, approbation des comptes, autorisation donnée au syndic d'agir en justice, conclusion des contrats d'assurance de l'immeuble, ...), ou des travaux portant sur les parties communes ou visant à maintenir l'immeuble en bon état.
Plus généralement, cette majorité s'applique dès lors que la loi ne prévoit pas une autre majorité.
Pour que la majorité simple soit acquise, on tient compte des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés à l'AG (les voix des abstentionnistes ne sont pas comptées) : la décision sera donc adoptée si, lors du vote, le nombre de voix "pour" est supérieur au nombre de voix "contre".
Mfr: comme dit ci dessus vous pouvez voter "contre" cette résolution lors de l'AG mais seul compte le résultat du vote: donc si les copropriétaires votent pour cette nouvelle teinte (probablment avec le devis d'une entreprise joint à la convocation) le syndic procédra à l'exécution de cette réqolution et TOUTES les portes seront peintes suivant la résolution votée
bonjour, ma question était bien de savoir si je pouvais m'y opposer après un vote favorable de l'AG j'ai donc la réponse, je devrai me résigner à laisser barbouiller ma belle porte!! merci de vos réponses cordialement Françoise
oui mais vérifier votre RC les portes étant privatives et si rien d'autre n'est fait c'est à l'unité et avec la ref de la peinture vous pouvez faire vous-même §§???
et c'est aussi ainsi que ceux du 1er veulent un ravalement complet d'escalier, moquette etc soutenus par le syndic honoraires obligent et que pour le même travail ou résultat ceux du dernier étage paie 4 fois plus pour un travail immonde dont les portes
même non pro j'aurais mieux revernis ma porte palière qui n'en n'avait nullement besoin et déjà refait qq années avant
le papier de verre sur les serrures génial , les bords mal faits etc et syndic a signé la réception alors que tt le monde était contre ....
Dans votre règlement de copropriété, au chapitre « Usages des parties privatives » il doit y être indiqué une similarité à ces liens :
Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires, et de ne rien faire qui puisse soit compromettre la solidité de l'immeuble, soit porter atteinte à sa destination et sous les réserves qui vont être ci-après formulées:
Harmonie des immeubles :
Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres et persiennes, les garde-corps, balustrades, rampes et barres d'appui des balcons et fenêtres, même la peinture, et d'une façon générale tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble, ne pourront être modifiés, bien que, constituant une partie privative, sans le consentement de la majorité des copropriétaires délibérant comme il sera dit plus loin sous l'article 31 & 3 : « L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes et l'aspect extérieur de l'immeuble et conforme à la destination de celui-ci. »
La pose des stores est autorisée, sous réserve que la teinte soit celle adoptée à la majorité par les copropriétaires.
Les tapis brosse sur les paliers d'entrée, quoique fournis par chaque copropriétaire, devront être d'un modèle unique.
Le tout devra être entretenu en bon état et aux frais de chacun des copropriétaires.
Bonsoir, Mais, d'où vient l'idée de peindre les portes palières en rouge? S’agit-il d’une rénovation complète de la cage d’escalier où les murs changent de couleur ?
Océan : les lots des étages supérieurs paient plus car leurs habitants sont censés « profiter » davantage de l’escalier. Cordialement
peinture portes palières
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2007 : 20:19:07
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