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guilblau
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 08 janv. 2007 :  20:27:39  Voir le profil
Bonjour,

Dans notre immeuble il y a 3 étages de parkings et aucun ne paye les charges d'ascenseur. Nous allons rénover l'ascenseur: comment peut-on changer ce mod ede répartition aberrant afin que les propriétaires de parkings payent?

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 08 janv. 2007 :  22:44:25  Voir le profil
3 étages de parkings ??? Diantre !!! C'est un supermaché, votre copro ? ...

Plus sérieusement : Voyez ce qui est dit dans votre RDC d'une grille "ascenseur" pour la répartition de ses charges.

D'autre part, cet ascenseur dessert-il ces 3 étages de parking ?

Si OUI, la grille excluant les parkings est illicite, chaque copropriétaire devant supporter les charges des éléments d'équipement commun en fonction de "l'utilité" que ces éléments présentent à l'égard de chaque lot (L.art.10)
On entend ici l'utilité objective, potentielle, et non effective.

Si l'ascenseur ne dessert pas ces 3 étages (!!), c'est NON : votre grille est conforme, les parking ne payent rien puisqu'il faut utiliser l'escalier ...dont les charges doivent être alors supportées par tous ....

Voyez ce qu'en dit votre RDC.
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