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L'année commence avec au premier Janvier l'utilisation du budegt 2007 de notre copro. L'année derniere nous avons voté un poste de 15000 euros de consommation d'eau. C'est un forfait qui est ensuite calculé par le syndic en fonction de nos conso perso. Sur le l'appel de fonds (1er TRIM 2007) que je viens de recevoir, sur le poste eau, est porté dans la colonne Budget Période une somme de 2515.75 euros, avec pour info... compte tenu de la conso d'eau arrétée au 31/12/2005
Je voudrais savoir, lorsque l'on demarre sur un nouveau budget (pour l'eau précisemment) le montant ne doit-il pas être celui voté en AG ?
je comprends qu'il y a mélange entre provisions de charges et régularisation de charges. Cela est anormal, même si le décompte est exact. exemple pour comprendre un fonctionnement normal sur 2006, avec une AG ayant lieu en mars : mars 2005 : AG : vote du budget 2006 : 100000 Eur. .... décembre 2005 : appel du quart du budget voté : 25000 Eur mars 2006 : AG : approbation de l'exercice 2005 :90000 Eur,pour un budget voté en 2004 de 95000 Eur. mars 2006 : appel du quart du budget voté : 25000 Eur juin 2006 : appel du quart du budget voté : 25000 Eur régularisation des charges 2005 : crédit de 1000 Eur. l'appel de juin 2006 est donc égal à 25000 -1000 = 24000 Eur.
ce calendrier, obligatoire, respecte deux règles énoncées dans la loi SRU : on ne peut appeler des provisions que sur un budget voté -->explication du vote du budget de l'année n à l'année à n-1 (budget 2006 voté en 2005) la régularisation des charges intervient après l'approbation des comptes (résolution d'AG)