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Je possède une maison avec plusieurs appartements en location. J'ai effectué d'importants travaux de facade dont je vais déduire le montant de mes revenus locatifs sur la prochaine déclaration d'impôts. J'ai le projet de vendre cette maison dans le courant de l'année 2007. L'administration fiscale me demandera-t-elle de rembourser le montant des sommes deduites si je vends cette maison.
Si vous faites des travaux, ils sont déductibles si ils sont effectués dans le but de maintenir ou d'améliorer la location. (Cela peut aller jusqu'a la remise en état du gros oeuvre et aussi des travaux d'amélioration de façon a rendre le logeemnt habitable avec les contraintes de la vie d'aujourd'ui, par exemeple double vitrage).
Si vos travaux ne sont pas fait dans le but de la location mais dans un but de conservation ou d'amélioration du patrimoine, ils ne sont pas déductibles (Exemple, vous n'avez plus de locataire, et avant de vendre, vous remettez une couche de peinture, ou vous faites votre ravalement).
Si vous obtenez un revenu négatif, imputable par conséquent sur vos autres revenus, vous devez maintenir la location pendant trois années, faute de quoi la déduction des autres revenus peut être remise en cause.
Des dépenses de reconstruction et d'agrandissement ne peuvent être déductibles (Exemple: travaux pour rendre les combles habitables)