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ARdL
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1967 réponses

Posté - 04 janv. 2007 :  02:45:28  Voir le profil
Embete de ne pas pouvoir accéder à mes requetes
Le tribunal pour clore mes 2 requetes me demandent au téléphone d'annuler mes requetes!!
Je leur répond, je ne retire pas mais refusez SVP et motivez

Voir
Cantonnement meubles suite DC loc :cas pratique!
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=48057
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=45160

C'est la 3ème fois déjà que le TI me fait passer des messages très discutables sur le droit au téléphone.
Ou plutot le greffier en chef


Vos avis ?

Je suis dans un cas où se conformer à la loi embête tout le monde, le TI en premier.


Ce n'est pas au fin fond de la Creuse ou dans les DOM TOM (sanz mauvaise intention)
C'est à Paris!!

*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"

Edité par - clemouel le 04 janv. 2007 14:47:32
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