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kiltout
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 02 janv. 2007 :  11:52:00  Voir le profil
bonjour,

voici le début de l'année avec les premières factures (eau et assurances).... je fais un appel de fond à chaque co propriétaire afin de régler ses factures. Or un des copropriétaires ne paye pas et ne répond pas à mes relances téléphoniques. Les échéances pour le réglèment des factures passent et je me trouve coincée car il n'y a pas de fond de réserve... que dois je faire ?

merci de votre réponse et bon début d'année à chacun
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lionelthomas74
Pilier de forums

529 réponses

Posté - 02 janv. 2007 :  13:10:31  Voir le profil
Bonjour.
Pour moi, répondre à un syndic qui ne sait pas quoi faire est un plaisir..

http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/200055453.htm

et surtout http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/200055452.htm
devraient vous aider.

Cela dit, en France, il y a des lois qui régissent le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
et surtout http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
devraient faire votre bonheur...

PS: Oui, syndic ce devrait être un métier avec une véritable formation et de réelles compétences.

Cordialement
Lionel; simple copro et bon à rien puisque ..fonctionnaire.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 02 janv. 2007 :  13:50:30  Voir le profil
Voyez également ce lien :

Recouvrement des charges :

- Mise en demeure (modèle).

- Procédure d’injonction de payer.

- Procédure de déclaration au greffe.

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/syndben.htm
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