****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, je m'apprête à résilier le bail d'un appartement dont je suis propriétaire. Je viens de lire que je dois l'adresser également au conjoint du locataire, même si celui-ci n'a pas signé le bail ... 2 questions : 1/Comment savoir si mon locataire a un conjoint ?!? 2/Qui est considéré comme conjoint : mariage, PACS ... ou simple facture EDF commune ?? Merci d'avance pour vos réponses.
Merci pour votre réponse (et désolé pour mon silence, j'étais en congés, c'est de saison !)... mais vous ne répondez pas vraiment à ma question ... Comment savoir si mon locataire s'est marié, s'il ne m'a pas prévenu ?!? Et qui est considéré comme conjoint : pacs ? simple facture EDF aux 2 noms ?!? Merci pour ceux qui en savent plus sur la question ...
Vous avez le nom du locataire avec qui le bail a été signé. Si aucun avis de mariage/pacs vous a été donné, alors vous n'avez qu'un seul interlocuteur. le (la) 2ème étant occupant sans titre ni droit.
avez-vous des indices qui vous font penser qu'ils habitent à 2 ?
Oui, mon locataire héberge qq'un (ou sous loue ?), c'est une chose sûre puisque cette personne me l'a déclaré un jour où je me suis rendu sur place.
Par contre, mon locataire ne me l'a jamais avisé officiellement.
Après avoir lu certains sujets sur le forum, je crains qu'en n'envoyant la lettre de résiliation qu'à mon locataire (signataire du bail), ce dernier me dise dans les mois à venir que cette personne est son conjoint et que je ne suis donc pas dans les règles ...
Mais si j'ai bien compris, à partir du moment où je ne suis pas au courrant "officiellement" (avis de mariage/PACS), je n'ai rien à craindre ??
Une facture EDF aux 2 noms (document facile à obtenir) ne suffirait pas à "prouver" une union libre (=conjoint) ?
Essayez d'une part, de vérifier avec la dernière attestation d'assurance habitation multirisques. Si votre locataire est à jour dans son assurance habitation, votre locataire a du déclarer une personne supplémentaire. Au pire, prétextez poliment avoir égaré sa dernière attestation, et réclamez lui une nouvelle attestation d'assurance habitation multirisques sous 8 jours.
Rendez-vous sur place, et vérifier aussi le(s) nom(s) sur la boite aux lettres correspondant à celle de votre locataire. Bien que cela ne soit qu'un "indice".
Le cas échéant, si votre locataire ne vous a ni prévenu d'une collocation et/ou d'une sous-location, le contrat est "cassable", et le conjoint est effectivement un locataire occupant sans titre, mais cependant avec des droits (minimes certes, mais ces droits existent, surtout en période hivernale).
Resiliation de bail / conjoint
Forum fermé
Posté - 21 déc. 2006 : 00:10:59
