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I.D
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  13:35:03  Voir le profil
http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/depeche.asp?t=2&acces=0&id=D49224A4E&mode=0

Signes de détente sur le marché du logement.
Selon une étude publiée vendredi par le ministère de l'Equipement, le nombre de logements vacants en France "augmente après avoir atteint un point bas à la mi-2003", signe d'"une détente sur les marchés du logement".

Alors que depuis plusieurs années, le nombre de logements vacants avait tendance à diminuer, l'analyse des fichiers EDF montre que cette vacance augmente "modérément" depuis 2003, ce qui signifie que "le marché du logement devient moins tendu", analyse le service Economie, Statistiques et Prospective (SESP) du gouvernement.
Au premier trimestre 2003, le taux de vacance pour la France métropolitaine était de 2,94%, il est passé à 3,28% au deuxième trimestre 2005 (ndlr soit environ 100 000 logements vacants en plus) , selon cette méthode de calcul qui permet des analyses trimestrielles et une visibilité à plus court terme.

Le fichier EDF, qui enregistre les abonnements et les désabonnements des occupants de logements, est le "seul fichier national qui permet de faire un suivi conjoncturel des tensions sur les marchés locaux de l'habitat", expliquent les auteurs.
Cette détente est plus sensible "dans les villes moyennes, grâce au dynamisme de la construction neuve", mais reste "toujours faible dans les plus grandes unités urbaines".

La vacance est plutôt urbaine et concerne davantage des villes-centres que les périphéries. En Ile-de-France, elle diminue quand on s'éloigne du centre vers la périphérie, car Paris a un parc locatif plus large et plus ancien, constate le SESP.
Le parc de logements vacants est ancien, 55% a été construit avant la dernière guerre mondiale, souvent de petite taille, un quart n'a qu'une pièce de moins de 35m2, et des logements peu confortables, 23% est sans confort et 29% avec un confort partiel.
Les propriétaires âgés de plus de 75 ans, sans doute moins vigilants pour la gestion de leur bien, ont 25% de chance de plus d'avoir un logement vacant.
La vacance de logements est l'un des indicateurs pour suivre les ajustements entre l'offre et la demande. Elle est souvent présentée comme "un signe d'inefficacité et de pertes économiques" et permet, dans une zone donnée, d'indiquer "l'évolution de la tension du marché du logement".
AFP

(01/12/2006)

I.D
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  17:57:13  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Lu dans le dernier numéro du Particulier (déc 2006):

Le gouvernement encourage la relocation de logements vacants, reloué entre le 1/1/2006 et le 31/12/2007 , logement qui aura été soumis à la taxe sur les logements vacants en 2005 ou 2006 ...
ces priopriétaires bénéficieront d'une déduction supplémentaire de 30% des loyers bruts percus (art 31-I-1° du CGI).


autre source: http://www.onb-france.com/ .....
Citation :
19/10/2006
FAQ: La relocation d'un logement vacant, conséquences ? borloo, ENL, engagement national pour le logement,logement, vacant

Question.
A cause des difficultés pour récupérer les logements loués, je garde pour mon petit-fils un appartement vide. Sur ce logement, je paye une taxe sur les "logements vacants". J'ai entendu qu'il y avait des dispositions nouvelles concernant ces logements, est ce que si on les reloue, on peut être sûr de les reprendre dans des délais raisonnables si on en a besoin pour sa famille?

Réponse.

Vous faites allusion à un nouveau texte prévu par la loi portant engagement national pour le logement qui met en place une nouvelle déduction spécifique temporaire en faveur des logements vacants remis en location.

Codifiée au n du 1° du I de l’article 31 du Code général des impôts (CGI), cette déduction du revenu s’applique aux logements :

- qui ont donné lieu, au titre de l’année qui précède celle de la conclusion du bail, au versement de la taxe annuelle sur les logements vacants , ce qui semble être votre cas;

- et qui sont donnés en location entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007.

Elle est égale à 30 % des revenus bruts perçus jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du bail.

En dehors de cette modification fiscale, tous les autres textes concernant le contrat de location sont applicables.

Référence :
- article 46 de la loi portant engagement national pour le logement (n° 2006-872 du 13 juillet 2006)
BOI 5 D-3-06, N° 161 du 2 octobre 2006.
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/cadliste.htm




Et pour ceux qui ont toujours loué leurs logements, en prenant les risques ... pas de déduction?



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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  18:42:34  Voir le profil
Et oui Joulia, c'est toujours les mauvais élèves qui sont chouchoutés...

Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve.
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