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bonjour, très récente propriétaire et tout nouvellement jeune syndic bénévole..., je me suis aperçue que l'ancienne syndic ( personne âgée faisant un peu comme elle le pouvait) avançait de l'argent afin de payer les charges (efd assurances...) puis se faisait rembourser par les différents copropriétaires... A savoir, il n'y a que 4 propriétaires... Ayant repris le rôle de syndic, j'ai donc ouvert officiellement un compte à la banque... et j'ai envoyé un courrier à chacun afin de régulariser les sommes avancées mais également afin que chacun donne sa part pour le réglement de l'assurance (qui doit être payé fin décembre)... Or je viens de recevoir une lettre d'une des copropriétaires, qui déjà exige la copie des factures (je trouve cela légitime, je n'y avait absolument pas pensé), et qui n'est pas sur de pouvoir régler les sommes avancées et en attente pour le moment... donc ma question est: que dois je faire si elle refuse de régler dans les temps ? d'autant plus pour l'assurance dont le réglement doit être fait fin décembre ?
En complément des informations et liens de ETASPAK
Avez-vous en A.G. voté un Budget pour l'exercice.
Si oui vous êtes en droit de demander des provisions trimestrielles égales au quart du budget.
Vous n'avez pas à justifier de chaque facture pour obtenir des versements, les copropriétaires devront faire valoir leurs droits, à réception de la convocation, pour vérification des factures, suivant modalités à préciser dans la convocation.
Même pour quatre copropriétaires il faut respecter les règles imposées par la loi et le décret qui régissent la copropriété.
pour info, aucun exercice n'a été voté lors de la seule assemblée générale qui a eu lieu, les propriétaires préférant attendre le début 2007 pour cela... et effectivement même si elle n'en avait pas le droit, l'ancienne syndic a avancé sur son compte perso pour régler quelques factures...
je vous remercie beaucoup de vos réponses... mais que une question me turlupine, que dois je faire si un des propriétaires ne payent pas sa part pour l'assurance dont le réglement doit être remis avant la fin du mois ?
Que vous avez eu l'imprudence d'accepter d'être "syndic bénévole" dans ces conditions: pas de budget voté, donc impossibilité légale de faire des appels de fonds.
Vous ne pouvez que convoquer d'urgence une Assemblée Générale pour régulariser la situation.
jeune syndic
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2006 : 16:31:36
