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Notre syndic sans nous prèvenir à renégocié notre contrat il y a un an en contrat étendu alors que nous pouvions attendre 2007 conformémént au décret. Pouvons-nous annuler cette décision en AG ? D'autre part sous prétexte que nous lui avons confié un mandat de gestion, peut il prendre ce genre d'initiative en avance de 18 mois sur le terme normal de ce contrat sans en informer le conseil syndical ?
quel était le type de contrat que vous aviez avant la décision du syndic,sa date de départ et sa durée et enfin période de résiliation; (le cs a t-il un double des contrats nouveau et ancien)
En effet si l'échéance de votre contrat était postérieure au 30 septembre 2005 les dispositions du nouveau décret ne s'appliquait qu'au terme du rebouvellemnt didit contrat.
Normalement le syndic devait demander l'avis du CS et,en principe, l'accord de l'AG si il y avait une modification importante notamment coût par rapport à celui en place.
Dernier point afin de comprendre pourquoi votre syndic à précipité les choses où en estes vous au niveau des travaux de mise en conformité de votre appareil;en claire l'ascensoriste a t-il donné des devis et la suite donnée
Bonjour, Votre syndic ne peut prendre d'initiatives que que dans les limites fixées par les textes, votre règlement de copropriété et son mandat de contrat.S'il ne les connaît pas encore le meilleur moyen de les lui faire apprendre est de refuser, par la voie règlementaire,la prise en charge de dépenses indues. Puisqu'une faute a été commise par ce monsieur qui n'est qu'un mandataire il doit la déclarer au titre de sa RCP. Dés lors, ce n'est plus votre affaire. Le "professionnalisme" d'un trop grand nombre de syndics laisse à désirer. Il est temps que les copropriétaires réagissent, quand c'est nécessaire. Nous ne souhaitons pas leur mort,mais nous souhaiton le respct de la loi.
je pense que le syndic est fondé. les contrats type de syndic stipule dans la rubrique "mission courante"
Citation :Souscription des contrats d'entretien concernant les éléments d'équipement communs et traditionnels, existant à ce jour, ainsi que le contrôle de leur exécution
Avec un texte comme cela, le syndic fait ce qu'il veut. Brillante démonstration récemment avec EDF : plusieurs copro (dont la mienne) ont changé de contrat sans être prévenues. EDF démarche les syndics pour aboutir par exemple à cela : http://entreprises.edf.fr/94327i/Accueil-fr/EDF-Entreprises/actualites/l-actualite-commerciale/Offre-EDF-aux-syndics.html les syndics bascule tout leur portefeuille sans demander d'avis des copropriétés. Objectif EDF : faire abandonner le tarif régulé à un maximum d'abonnés.
J'ai demandé à mon syndic de modifier son contrat pour 2007 de la manière suivante :
Citation :Souscription, sous réserve d'accord du conseil syndical, des contrats d'entretien concernant les éléments d'équipement communs et traditionnels, existant à ce jour, ainsi que le contrôle de leur exécution
Pour la question de votre contrat, la première chose à faire est d'en connaître la durée. J'espère que c'est un an, dans ces conditions préparez dès à présent une consultation qui prendra effet au 1 janvier 2008, cela laisse 6 mois pour faire les mises en conformité. Comme le contrat est un contrat étendu, je doute que la durée soit d'un an. Seule chose à faire maintenant : vérouiller les travaux de modernisation avec beaucoup de fermeté. Mesure de principe : faire voter en AG que l'acceptation du devis de modernisation doit être soumis au CS (pas seulement en AG : imaginez que vous ayez le devis 15 jours avant l'AG : vous êtes cuit)
Le terme du contrat était postérieur au 30 septembre 2005 donc renouvelable à son terme. de plus nous en avant pris pour 5 ans ! Les travaux de mise en conformité ne sont pas votés puisque AG pas encore réunie sur ce point. Merci de vos réponses
Bonjour Si je peux me permettre?n'étant qu'autodidacte,il me semble que toute modification de contrat, doit être fait avec l' acceptation de l'AG ? Pas plus le syndic que le C/S a pouvoir de décider pour X copros..
Lors de AG fin 04 pour l'exercice 05 notre syndic avait placé à l'ordre du jour< Modification de Contrat Ascenseur> Contrat< complet >pour X somme .....? ( nous avions le simple ) Jouant les pères de famille !! suivant lui,attrapant au vol l'opportunité de faire prendre en charge des travaux prévus par le gouvernement ?? dans ce contrat??
L'Assemblé a failli accepter,le trouvant sympatique de sa prévention? Mais les questions pleuvaient, aucun document n'avaient été consulté,par qui que ce soit ?? et lui même ne pouvait pas répondre ? Le sujet à été confié au bon soin du C/S, et à revoir AG prochaine
Nous avons donc pris connaissance du décrêt, nous avons rencontré la commercial,qui elle a pu nos expliqué, et nous a fait un Audit gratuit sur nos ascenseurs( quel intérêt à nous mentir s' ils doivent en avoir le suivi ?) Présentation de devis et choix de contrat avec leurs couvertures A savoir que contrairement aux proposition du syndic un contrat tel qu'il soit ne prend pas à charge les travaux du décrêt Et avec l'ascensoriste nous avons négocié intelligemment le coût des travaux et le contrat Et avec un dossier qui a pris du temps au C/S nous l'avons présenté à l' AG 05 et accepté ( déçu aucune aide du syndic°)
Pour connaître ce que doit maintenant "contenir" au minimum un contrat d'entretien ascenseur il suffit d'avoir un exemplaire de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (JO 28.11.2004)
Un plus si vous avez un exemplaire de : -décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs -l'arrêté du 18.11.2004 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser -l'arrêté du 18.11.2004 relatif au contrôle techniques à réaliser -l'arrêté du 13.12.2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant ces contrôles -l'arrêté du 15.06.2005 modifiant le précédent arrêté
avec,si possible en prime,le décret n°95-826 du 30 juin 1995,l'article 79 de la loi du 02.07.2003 et pourquoi pas, pour le passé, l'arrêté du 11.03.1977 avec A-entretien normal et B- entretien complet(pas toujours bien complet d'ailleurs)
Contrat ascenseur
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2006 : 00:25:47
