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un projet de construction est en cours dans notre résidence, le permis de construire non encore déposé. Mais d'un naturel méfiant je me renseigne sur le PLU/COS /SHON/SHOB et autres joyeusetés administratives pour éviter les mauvaises surprises pouvant venir d'une entente entre la municipalité et le promoteur (nous avons déja été échaudé). En consultant le PLU et les réglements concernants la zone "U" il est dit concernant le COS "COS non défini" je n'ai pas pu rencontrer l'adjoint chargé de l'urbanisme, mais quelqu'un peut-il me dire si un COS peut rester non défini?
cela signifie simplement que dans votre zone la SHON n'est pas limitée par la surface de la parcelle d'implantation. la fixation d'un COS dans les zones constructibles est en effet optionnelle, comme l'indique l'article R123-10 du code de l'urbanisme qui indique expressément que
Citation :"Le règlement peut fixer un coefficient d'occupation des sols dans les zones U et AU."
c'est courant dans les zones denses de centre-ville,
cela évite de bloquer pas de façon assez stupide les évolutions du bati ancien qui serait en sur-densité dès la publication de la règle
c'est complètement cohérent avec les principes d'urbanisme qui ont prévalu à la rédaction des lois d'urbanisme récentes (SRU et UH) en ce qu'elles visent à faire cesser l'étalement urbain par une meilleure densification des parcelles déjà urbanisées
c'est le seul moyen d'intégrer du logement social dans les coeur de ville pour garantir la mixité et éviter la "ghettoïsation" des uns ... et des autres !
vous l'aurez compris, à titre personnel, j'y suis totalement favorable:
que l'on règlemente l'aspect des batiments pour garantir leur insertion dans le bati voisin, oui
que l'on règlemente leur implantation sur le terrain (recul, emprise, taille de parcelle), oui
que l'on règlemente les activités (destinations) autorisées par secteur de la commune, oui
mais que l'on pousse les habitants à bidouiller pour gagner une chambre sans qu'elle rentre dans la SHON, non!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 nov. 2006 19:26:57
Otogram, vous devriez proposer à votre mairie de mettre en ligne le PLU sur le sympathique site ouaibe dont elle dispose...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
en fait, dans la page "tous les forums" apparait le dernier rédacteur d'un message sur chaque forum, y compris si en fait il ne s'agissait pas d'un message nouveau mais simplement de la correction d'un message ancien. En ce cas, la mention "édité par - XXX le jj mmmm AAAA" apparait au pied du message corrigé.
Je pense que les messages récents pour lesquels j'apparaissais étaient juste des corrections apportées à des messages plus anciens (précisions ou correction de faute de frappe essentiellement).
cordialement Emmanuel Wormser
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COS non déterminé
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2006 : 16:31:03
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
