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 Sujet  |
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philippe33
Contributeur vétéran
104 réponses |
 Posté - 29 nov. 2006 : 11:34:39
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Bonjour
J'ai acheté une maison qui a le tout à l'égout raccordé à la tuyauterie du tout à l'égout du voisin qui est spécifié sur l'acte notarial et pour lequel je possède une servitude.
Y-a-t'il obligation à refaire un autre branchement pour séparer les 2 maisons du réseau au tout à l'égout?La servitude est-elle irrévocable?Merci pour d'éventuels renseignements.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 11:54:10
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| La servitude peut être supprimée ou modifiée si toutes les parties sont d'accord. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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philippe33
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 12:06:22
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Bonjour
Merci pour la réponse.
En fait ,concernant cette servitude il n'y a pas de problème avec le voisin,mais c'est la compagnie des eaux qui oblige à séparer les deux maisons.Je ne vois pas pour quelle raison,y-a-t'il un article de loi sur cette obligation?Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 12:08:22
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| Demandez leur la motivation de leur demande. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 12:13:03
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Citation :
Initialement entré par philippe33
Bonjour
Merci pour la réponse.
En fait ,concernant cette servitude il n'y a pas de problème avec le voisin,mais c'est la compagnie des eaux qui oblige à séparer les deux maisons.Je ne vois pas pour quelle raison,y-a-t'il un article de loi sur cette obligation?Merci.
Je pense que la compagnie des eaux ne s'appuie sur aucune loi pour demander cela, mais simplement sur son désir.
Avez-vous reçu un courrier ?
Quel en était la teneur ? |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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philippe33
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 12:17:38
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Bonjour
Ce serait soi-disant une obligation à la législation.Est-ce que l'on peut obliger à modifier une installation qui marche d'autant que ce n'est pas un petit chantier.Cordialement. Citation :
Initialement entré par wroomsi
Demandez leur la motivation de leur demande.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 12:25:44
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| demandez quelle législation, quels articles de quel code, etc. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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willybx
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 13:52:48
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J'ai le cas d'un ami qui s'est fait coupé son évacuation EU/EV par le voisin qui passait sur son terrain.
Il a dû le refaire et casser la dalle de sa maison
Le voisin était dans son droit... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 14:23:09
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willybx,
la situation décrite n'a aucun rapport; dans votre cas, il s'agit d'un problème de voisinage et de servitude surement mal rédigée, dans le cas de Philippe33, il s'agit d'un problème de mise aux normes litigieuse à l'initiative de la société en charge du traitement de l'eau... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Servitude tout a l'égout
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