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 Sujet  |
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buble28
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 29 nov. 2006 : 03:16:29
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Bonjour à tous,
je vous explique la situation un peu compliquée je parle pour mon conjoint:
L'etat des lieux à été effectué par l'agence (personne mandaté par le proprio),en la présence de mon conjoint.L'agence ce jour à noté l'état des lieux sur un brouillon et lui à dit qu'elle lui renverrait sur un etat des lieux propre pour lui faire signé.Mon conjoint à rendue les clés et n'a rien signé,puisqu'il attendait l'appel de l'agence pour venir signer cet EDL.Deux mois après il n'avait toujours pas d'appel ou de courrier de l'agence pour signer cet EDL...A la fin des deux mois nous recevions un "gentil" courrier du proprio qui stipulait qu'il retenait la caution pour une remise en état de l'appart, bien sûr sans justificatifs,ni devis, ni factures.Tout cela était écrit sur une feuille blanche à l'ordi ( divers accessoires,sanibroyeur,decolleuse,main d'oeuvre,ménage,parquets...)et bien sûr avec des prix exorbitants à coté...(Pour info: le sani broyeur marchait, il remplace le sol par du parquets alors qu'à l'origine c'était de la moquette,il compte divers accessoires et là on ne sait pas à quoi cela correspond....)
Tout cela pour vous dire qu'il s'est un peu laché.
Donc cette lettre disait qu'il gardait la caution de 1200 euros et comme il y avait trop sur la remise en état,il lui demande encore quelque chose en plus...
De ce fait nous avons envoyé un courrier en AR lui signalant que mon conjoint n'avait pas signé l'EDL(car l'agence ne l'a jamais rappelé) alors que c'est obligatoire sur un EDL contradictoire.Sur cette lettre nous demandons à ce que la caution soit restituée dans les quinzes jours...
Trois jours après nous avions le proprio qui laissait un messsage sur le répondeur déclarant que la lettre était très bien faite et que nous étions dans nos droits et que ce serait bien qu'on s'arrange à l'amiable....autrement ce serait dommage d'en arriver à des extrêmes...(Le petit mâlin n'a bien sûr pas renvoyé de courrier comme il l'avait fait la première fois)Et pas de nouvelles depuis...
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buble28
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 03:24:52
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je finis donc mon histoire (désolé c'est un peu long mais vous aurez toutes les cartes en mains pour me répondre)
Donc depuis pas de réponse ni courrier ni retour de caution...Il a du se dire que c'etait tombé aux oubliettes...La lettre de demande de restitution de garantie date de début d'octobre ...Vous voyez un peu la situation et bien sûr pendant ce temps notre caution n'arrive toujours pas.
Nous aurions vouu savoir ce que nous pouvons faire par la suite on nous a conseillé la demande au tibunal de lettre d'injonction de payée?Qu'st ce que vous en pensez?Y a t il quelqu'un qui pourrait nous conseillez sur cette fichue histoire?
MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONS NOUS REPONDRE... |
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olga12000
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 07:05:17
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Avez-vous rencontré l'agence ?
Quelle est sa position par rapport à l'EDL non signé ?
A mon sens c'est elle qui porte la première responsabilité de vos soucis et, si vous décidez d'emprunter la voie judiciaire, il ne faudra pas les laisser de coté.
Bonne journée |
la vie est dure, manquerais plus qu'elle soit molle ! (Higelin) |
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noon72
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 11:33:11
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Vous avez à faire à un escroc, bon courage.
Le bail a-t-il été signé avec l'agence ou le propriétaire directement ?
Si c'est l'agence, il faut alors commencer par demander des comptes à l'agence. Et dans ce cas, inutile de tenter de voir avec le proprio, tout ce qu'il peut vous dire n'a aucune valeur (sauf s'il vous renvoie un chèque bien sûr).
Dans quel état était l'appartement à la sortie, par rapport à l'état initial ? Cela va jouer pour beaucoup dans la suite des évènements.
Si l'agence fait le mort malgré vos tentatives, vous pourrez tenter la commission de conciliation, puis le juge de proximité.
Encore bon courage, vous en avez pour au moins un an. |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 12:11:24
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Citation :
Initialement entré par buble28
Bonjour à tous,
je vous explique la situation un peu compliquée je parle pour mon conjoint:
L'etat des lieux à été effectué par l'agence (personne mandaté par le proprio),en la présence de mon conjoint.L'agence ce jour à noté l'état des lieux sur un brouillon et lui à dit qu'elle lui renverrait sur un etat des lieux propre pour lui faire signé.Mon conjoint à rendue les clés et n'a rien signé,puisqu'il attendait l'appel de l'agence pour venir signer cet EDL.Deux mois après il n'avait toujours pas d'appel ou de courrier de l'agence pour signer cet EDL...A la fin des deux mois nous recevions un "gentil" courrier du proprio qui stipulait qu'il retenait la caution pour une remise en état de l'appart, bien sûr sans justificatifs,ni devis, ni factures.Tout cela était écrit sur une feuille blanche à l'ordi ( divers accessoires,sanibroyeur,decolleuse,main d'oeuvre,ménage,parquets...)et bien sûr avec des prix exorbitants à coté...(Pour info: le sani broyeur marchait, il remplace le sol par du parquets alors qu'à l'origine c'était de la moquette,il compte divers accessoires et là on ne sait pas à quoi cela correspond....)
Tout cela pour vous dire qu'il s'est un peu laché.
Donc cette lettre disait qu'il gardait la caution de 1200 euros et comme il y avait trop sur la remise en état,il lui demande encore quelque chose en plus...
De ce fait nous avons envoyé un courrier en AR lui signalant que mon conjoint n'avait pas signé l'EDL(car l'agence ne l'a jamais rappelé) alors que c'est obligatoire sur un EDL contradictoire.Sur cette lettre nous demandons à ce que la caution soit restituée dans les quinzes jours...
Trois jours après nous avions le proprio qui laissait un messsage sur le répondeur déclarant que la lettre était très bien faite et que nous étions dans nos droits et que ce serait bien qu'on s'arrange à l'amiable....autrement ce serait dommage d'en arriver à des extrêmes...(Le petit mâlin n'a bien sûr pas renvoyé de courrier comme il l'avait fait la première fois)Et pas de nouvelles depuis...
Bonjour,
Je suppose que les deux mois de la restitution du DG sont passés,comme votre conjoint n'a pas signé l'EDL de sortie,il n'est pas valable,vous êtes censé l'avoir rendu en bon état,donc une mise en demeure de restituer entiérement votre DG en LRAR(il faut mieux que la lettre sert d'enveloppe en même temps,vue ce genre de propriétaire,il pourrait dire qu'il n'y avait rien dans celle-ci!
S'il n'obtempére pas en vous remboursant(aprés 15 jours,pour exemple),il faut l'envoyer chez le Juge de Proximité,il apprendra que vous n'êtes pas un "mouton".Le bon droit est avec vous. |
Edité par - TITAN le 29 nov. 2006 12:39:16 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 15:44:19
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le bailleur ou son représentant s'est mis en tort en ne faisant pas signer sur place l'EDL contradictoire;
pas d'EDL signé ou pas d'intervention d'huissier: vous êtes réputés avoir rendu les lieux en bon état;
donc une mise en demeure en RAR de restituer l'intégralité du dépot d egarantie evc demande d'interets au taux légal ;
puis vous pouvez saisir la commission de conciliation : c'est gratuit!
toutes vos correspondances doivent être adressées directement AU PROPRIETAIRE |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 16:18:39
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| Je confirme....tout est a adresser au PROPRIO !! Et "bordez-vous" bien, vous avez à faire à un cas !! |
Benoît |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 16:50:29
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Citation :
Initialement entré par Benoix
Je confirme....tout est a adresser au PROPRIO !! Et "bordez-vous" bien, vous avez à faire à un cas !!
au contraire, c'est simple: pas d'EDL = appartement rendu en bon état |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 03:20:25
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En l'absence d'EDL signé, vous avez le droit pour vous.
Peu importe l'anecdote du brouillon et l'oubli de la secrétaire.
Vous pourrez toujours soutenir que l'appartement était en bon état le jour de l'EDL, ce qui a conduit à cette situation.
Pas d'EDL contradictoire = appartement en bon état.
Sa seule chance était de mandater un huissier juste après votre départ, l'agence ne l'a pas fait, c'est désormais trop tard pour agir.
Ce courrier de l'agence est inespéré et démontre sa mauvaise foi étant donné qu'il devait vous informer immédiatement après l'EDL et non attendre 2 mois.
Un pli RAR de mise en demeure très court dans laquelle vous exigez la restitution immédiate de la totalité de votre DG de 1200€ sous peine de saisie du juge de proximité sous quinzaine.
Sans réponse, sous 15 jours, tentez tout de même la commission de conciliation avant de faire votre demande devant le J.P.
Cordialement.
Edmond  |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 02 déc. 2006 : 17:25:18
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par Benoix
Je confirme....tout est a adresser au PROPRIO !! Et "bordez-vous" bien, vous avez à faire à un cas !!
au contraire, c'est simple: pas d'EDL = appartement rendu en bon état
Mais quitte à envoyer un courrier autant l'envoyer au bon destinataire... donc pas à l'agence... simple principe de base. |
Benoît |
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Non restitution de caution SOS histoire compliquée
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