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J'envisage d'acheter une grange à rénover et j'ai un petit souci avec un voisin. En effet, il menace de déposer un recours administratif pour m'empecher d'acceder à mon terrain par la rue car il s'est vu refuser un accès quelques mètres plus loin.
Sachant que l'accès à mon terrain est spécifié sur le certificat d'urbanisme, je voudrai savoir quels sont les soucis que cette personne peut me faire, s'il peut retarder mes travaux, ou même peut il obtenir gain de cause et m'empecher d'acceder à mon terrain ?
si votre dossier est carré, pas de souci, dans le cas contraire, parcourez ce fil...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
"dossier carré", Le fait que cet accès soit stipulé sur le CU suffit il ou faut-il que je fasse d'autres démarches pour me mettre à l'abri d'éventuels problèmes ?
si vraiment il a décidé de vous embistrouiller,vérifier chaque point du projet à la lumière du règlement de POS/PLU et des règles civiles de voisinage prévues dans le code civil...
ce sera long, très long et ardu, très ardu.
autre soluce : déposer le PC, l'obtenir, l'afficher immédiatement et attendre les deux mois de délai de recours des tiers pour commencer les travaux... vous verrez bien s'il soulève un lièvre... ou un tuyau percé !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
faites une vente avec condition suspensive d'obtention d'un PC purgé du délai de recours des tiers : votre notaire sait rédiger ce genre d'acte.
j'ajoute que l'on n'est jamais sur qu'il n'y aura aucun recours : la démolition au titre de l'autorisation administrative (PC) ne peut plus être demandée 2 mois après l'obtention du PC... elle est en revanche possible dans le cadre des juridictions civiles pour des actions prescriptibles par voie trentenaire, voire imprescriptibles (atteinte à la propriété).
en gros, la garantie totale de ne pas être embistrouillé, c'est de ne pas acheter, à quelque endroit que ce soit... Même les iles désertes peuvent être soumises à règlementation (nationale, internationale, ....).
c'est comme se lever le matin: sans aucun risque, aucun mouvement.
cordialement Emmanuel Wormser
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c'est vrai quoi, y'a jamais personne qui dit bienvenue sur le forum aux nouveaux arrivants
pas de panique : dans ton compromis tu notes la consitions suspensives d'obtention d'un Certification d'Urbanisme pour la constrcution de X logements avec dessin à l'appuis et précisant l'accès
un CU , c'est 1 mois de délai, le notaire acceptera ,évidememnt il faudra préparer le document le jour de la signature d e l'acte de compriomis et à la fin tout le monde est content. (du moins sait à quoi s'en tenir)
Au fait, pour qu'il y aie refus, il faudra qu'il soit précisé la motivation du refus....et là tu seras dans l'officialisation de la décision , au fait le recours des tiers c'est contre ton permis (qui necessite ce CU) , et pas contre la décision qui'il lui aurait été donnée (note le conditionnel)(officiellement ? j'en doute, sinon il connaitrait la motivation du refus...)
recours administratif d'un voisin
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2006 : 11:53:01
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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