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Je reviens afin que vous m'éclaircissiez de vos lumières !!! Bien que mon projet n'a pas avancé je souhaiterais néanmoins savoir si on peut déposer un PC pour un terrain agricole qui comporte des serres. Le géomètre peut-il travailler dans ces conditions ? Pouvez vous me donner des conseils du parfait débutant ? L'ordre des professionnels (géomètre, notaire, architecte) qui interviennent en début de projet, ou des liens, des manuels... Mille merci. Lilas
mais que voulez vous y faire ? quel est le classement au POS/PLU de ce terrain (N ou A ?) ? quelles sont les destinations de construction autorisées par le règlement de POS/PLU dans cette zone ?
etc....
en gros, on peut toujours déposer une demande de PC... et se le voir refuser pour des raisons en fait évidentes !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
quel est le classement au POS/PLU de ce terrain (N ou A ?) ?
Zone naturelle Aub.
quelles sont les destinations de construction autorisées par le règlement de POS/PLU dans cette zone ?
"Constructions à usage principal d'habitations à condition que chaque opération soit contigüe à une zone équipée et que les équipements propres à l'opération soit pris en charge par les constructeurs".
En fait ce que je voulais surtout savoir, est-ce-que le terrain doit être nu pour pouvoir demander un CU et déposer un permis par la suite ?
si les démolitions dans cette zone sont soumises à permis de démolir, il faudra joindre à la demande de PC le récepissé de votre demande de permis de démolir... Sinon, vous démolirez et construirez par dessus avec le PC obtenu.
heureusement d'ailleurs que la procédure permet les constructions sur terrain déjà construit : comment autoriser sinon des constructions en pleine ville ?, là où il faut démolir pour construire... il est clair que les propriétaires -en tous cas ceux qui sont un petit peu raisonnables- n'engagent pas les frais de démolition s'ils n'ont pas le PC en poche !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 nov. 2006 10:10:12
PC sur un terrain agricole
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2006 : 08:48:34
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
