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Je détiens un garage dans une copro. Avant l'AG, le syndic m'envoie mon décompte de charge annuel. Y manque un réglement versé pendant l'exercice passé : il s'agit d'un paiement effectué suite à un appel de type "provision pour gros travaux". Etant précisé qu'il s'agit d'un appel exceptionnel. Je m'inquiète donc que ce versement ne figure pas sur mon décompte annuel et m'oriente vers le syndic pour de plus amples explications. Après enquête, le gestionnaire m'indique que ce versement est imputé sur un autre compte à mon nom, qui ne peut pas être confondu avec le premier. Il s'agirait en fait d'un compte destiné à recevoir trimestriellement des provisions pour faire face à de gros travaux... (je n'ai reçu et n'ai réglé qu'un seul acompte pour 2005/2006). Ce compte ne ferait pas l'objet d'un apurement annuel. Quelqu'un pourrait- il m'éclairer quant à ce type de compte.
Vous avez reçu un décompte de charges courantes sur lequel figurent les versements de provisions effectués au titre de ces charges courantes.
Les provisions versées au titre de provision pour gros travaux figurent et restent au crédit de votre compte tant qu'ils n'ont pas été affectés, sur décisions de l'A.G. en déduction et au paiement total ou partiel de travaux effectués.
Vous devriez trouver dans la situation financière jointe à la convocation de l'A.G., au crédit, un compte global: Avances travaux. D'autre part sur votre relevé annuel de charges vous devriez trouver (Bien que ce ne soit pas obligatoire) le rappel des sommes figurant à votre crédit au titre de l'avance de trésorerie(Ex fonds de roulement), s'il y a lieu, et également le montant de l'avance au titre de provision pour travaux.
Votre "gestionnaire" vous a donné des explications correctes, peut-être aurait-il pû mieux vous expliquer la situation...Il est parfois difficile aux professionnels de se mettre à la portée de tous.
D'après vos indications on peut penser que cet appel de fonds sert à "alimenter" un compte constitué de provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes.
La création de cette "réserve" pour gros travaux futurs doit être votée en AG,au moins tous les 3 ans en fonction du 6ème alinéa de l'article 18 loi de juillet 1965;vous devez donc retrouver dans les PV des AG précédentes la création,ou la continuité, de cette réserve qui est,depuis la modification du décret de 1967 en mai 2004, classée "avance" c'est à dire remboursable au vendeur en cas de vente du lot considéré
ACOMPTE SUR CHARGE ET PROVISION
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2006 : 12:23:47
