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je souhaite acquerir un logement occupé (loi 48) par un couple. Le bail est au nom de Monsieur. Au décès de celui-ci, Madame pourra t elle se prevaloir de la loi de 1948 pour conserver l'appartement et le montant actuel du loyer?
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Une petite précision tout de même : s'il s'agit d'un bail et que celui-ci est toujours en vigueur, ce n'est pas le droit au maintien dans les lieux qui va se transmettre, mais bien le bail, par application de l'article 1742 du Code Civil..
Loi 1948 - décès du locataire
Forum fermé
Posté - 09 juin 2006 : 15:22:01
