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crossfire
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 31 mai 2006 : 19:00:16
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Propriétaire depuis 12/2005 d'un immeuble de rapport je dois remplir la 2044 pour la première fois.
Je sais pouvoir déduire les frais de dossiers des financements ainsi que les frais d'inscription hypothécaire mais ne trouve aucune ligne destinée à cet effet sur ma déclaration 2044.
Où dois je les indiquer ?
D'avance merci
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 20:19:39
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Pour la bonne raison que ce n'est pas possible ...
@bonentendeur. |
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RM-IST
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 21:00:25
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Hoodoo, vous faites erreur !!
Crossfire, sachez que sur la ligne intérêts d'emprunts, c'est à vous d'additionner les frais assimilés aux intérêts d'emprunts (bien évidement au titre de l'année de leur paiement, sinon c'est perdu pour vous) à savoir :
- Les frais de constitution de dossier et les diverses commissions prélevées par la banque (Commission d'engagement, agios et taxes);
- Les frais de l'assurance décés-invalidité et/ou de la garantie perte d'emploi souscrite en garantie du prêt;
- Les frais d'inscription hypothécaire, y compris les frais de notaire s'y rapportant (honoraires et TVA), à condition que ces derniers soient clairement distingués de ceux qui se rapportent à l'acte d'achat, qui ne sont pas déductibles (moi il m'a fallu demander au notaire un document en urgence pour avoir tout le détail, car ils ne le fournissent malheureusement pas tous, ou alors un an après mais fiscalement c'est trop tard);
- Les frais de mainlevée hypothécaire;
- L'indemnité de résiliation anticipée d'une convention de taux plancher et de taux plafond accessoire à un emprunt à taux variable, dés lors que la résiliation ne modifie pas les modalités de remboursement du capital.
En revanche ne sont pas déductibles les intérêts moratoires prélevés par la banque lorsque vous n'avez pas acquitté, dans les délais prévus par le contrat, les échéances de l'emprunt.
N'oubliez pas que si le fisc vous le demande, vous devez être en mesure de justifier tout ce que vous déclarez !
Bonne déclaration
RM-IST |
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crossfire
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 11:25:36
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Je vous remercie pour cette réponse claire nette et précise.
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 18:10:43
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Mille excuses crossfire ...
Voilà ce que donne une lecture trop rapide de la question.
@bonentendeur. |
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casio
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 13:48:18
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POUR RM-IST
Il paraitrait que la déduction des frais de dossiers de crédit et des frais notariés du montant des impots, ne puisse se faire qu'à la seule condition : être dans le cadre d'une défiscalisation, DE ROBIEN ou autres.... et aucunement dans le cadre d'une déclaration foncière simple.
Qu'en pensez-vous? |
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RM-IST
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 15:32:43
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Chère Casio,
Les frais notariés ne sont pas déductibles, seuls sont déductibles les frais indiqués dans mon post qui pour certains en effet sont facturés par la notaire (frais relatifs aux hypothèques dont le temps de travail du notaire à ce sujet).
Il n'est pas nécessaire d'être dans le cadre d'une défiscalisation De Robien ou autre pour faire ces déductions.
Par contre mainteannt il me parait un peu tard pour faire ces déductions car la date limite de dépot des déclarations est passé.
RM-IST
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 20:53:09
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Citation :
Par contre maintenant il me parait un peu tard pour faire ces déductions car la date limite de dépot des déclarations est passé.
RM-IST
Casio peut toujours faire une déclaration rectificative (je ne suis pas sur que ça s'appelle comme ca, mais il refait la déclaration avec les bons chiffres, et envoie avec une lettre d'accompagnement expliquant pourquoi).
Festina lente |
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