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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
 Posté - 28 mai 2006 : 21:48:37
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Bonsoir.
Quelles sont les règles pour qu'un syndicat de copropriétaires loue des places de parckings à un autre syndicat, et a des copros de cette autres syndicat ?
Merci pour vos réponses, (je n'ose pas demander à mon syndic étant donné son niveau d'incompétence).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 23:09:08
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un syndicat de copropriétaires peut très bien louer des emplacements de parkings à qui il veut, que ce soit des copropriétaires de la même résidence ou des personnes extérieures: ceci est même courant.
dans votre cas, quel est le problème ? |
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 10:55:56
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Bonjour.
Pas vraiement de problèmes, je voulais connaître les démarches administratives, ou contrat type, les conséquences fiscal par rapport au revenus pour le syndicat bailleur, et les frais de gestions éventuels.
Merci. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 18:52:35
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La décision de louer se prend à la double majorité de L.art.26.
Le syndicat sera un 'bailleur' de droit commun, bien que n'étant pas propriétaire de ces parkings communs. Il faudra donc rédiger un bail. C'est le syndic qui va signer pour le syndicat .. sans oublier de ponctionner ses honoraires là dessus ... Vous croyez qu'il en restera beaucoup d'€€ ?? ... Bien peur que non ..
Notez que la location ne peut être restreinte au seul autre syndicat, sauf à faire de la discrimination : tout candidat locataire peut postuler !! |
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 22:21:55
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On attendra la prochaine AG pour être dans la légalité, mais on essaiera de trouver un arrangement "pas légal" pour arreter le squat illégal et aléatoire de certain.
Encore merci pour vos réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 15:59:54
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Citation :
Initialement entré par zen.christophe
On attendra la prochaine AG pour être dans la légalité, mais on essaiera de trouver un arrangement "pas légal" pour arreter le squat illégal et aléatoire de certain.
Encore merci pour vos réponses
mettre des grosses jardinières |
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Location parkings d'une copro.
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