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nous avons donné notre accord pour l'achat d'une maison. Or, nous sommes d'accord entre nous les acheteurs et les venduers pour que la vente ne se réalise qu'au cours du 1er semestre 2007 entre avril et juin. Ils font construire une maison et nous devons vendre la notre. Peut on faire un compromis ou promesse de vente courant juillet 2006 sans que le notaire demande un versement (les vendeurs sont d'accord) et formaliser l'achat par un acte nous engageant ? 2è question : Le bien est à 210 000€ et les vendeurs ns laissent pas mal de meubles et autres (abri de jardin, mobilier de cuisine + électroménager, meubles anciens, bois de chauffage) qui pourraient être évalués à environ 10 000€ voire +. Peut on les inventorier et les intégrer ds l'acte de vente pour payer un peu - de frais de notaire!!!!!! Un "dessous de table est il faisable ? La maison à l'origine avait été mise en agence avec net vendeur 225 000€. ainsi que sur internet Or nous avons conclu à 210 000€ et nous ne payerions les frais de notaire que sur 180 000 si ns leur donnons 15 000 en direct et que nous incluions les meubles pour 10 000€. Le notaire peut il discuter le prix à la hausse? Merci
Outre qu’il ne soit pas légal mais répandu, n’oubliez pas qu’un dessous de table est à double tranchant… ¤ A l’acte notarié, les frais de notaires seront moins importants, car dessous de table non pris en compte pour leur calcul… ¤ En cas d’une reconstruction à neuf suite à destruction, c’est la valeur d’achat qui sera prise en compte… sans le dessous de table…
Personne ne souhaite ce genre de souci à personne, bien sur, mais lorsque cela vous arrive... il apparaît bien trop tard pour penser à la somme donnée en dessous de table...