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pour acceder a notre maison en construction, nous devons emprunter un chemin d'accés appartenant au eaux et foret.
mon voisin situé au dessus de chez moi a effectué des travaux d'amenagement de ce chemin sans nous demander notre avis sur le choix des travaux et du terrasier.
le chemin a ete fait d'une facon calamiteuse vu qu'il faut le refaire. notre voisin nous accuses que ce sont nos camions qui ont provoqué ces degats.........mais comme ils ont construit avant nous...........leur camion aussi on degradé le chemin. nos voisins nous ont envoyé un joli courier demandant de payer ce chemin...........mais comme nous n'avons pas choisi le terrasier ni le type de travaux, rien signé et que sur la facture, notre nom n'y se trouve pas, dois je payer?
si le fond sur lequel s'exerce le passage appartient à l'état, alors c'est à lui de l'entretenir sauf dans le cas ou un accord spécifique de passage et d'entretien par les utilisateurs à été instauré.
Pour ce qui est de la demande de votre voisin, si elle n'est pas basée sur un accord écrit entre tous, elle n'est pas fondée car la voirie ne lui appartient pas. Si le chemin vous convient et que c'est lui qui veut le refaire, alors c'est son problème.
chemin d'accés maison.
Forum fermé
Posté - 13 mai 2006 : 10:33:47
