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voixcassee
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 18 mai 2006 :  10:55:00  Voir le profil
Bonjour nous avons fait renover une maison et nous voulons brancher l'electricité. edf nous demande le certificat consuel mais notre maitre d'oeuvre nous dit qu'on n'en a pas besoin car il s'agit d'une renovation. qUI A RAISON,
MERCI
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austin
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 18 mai 2006 :  11:12:13  Voir le profil
moi j'ai pas fait de consuel pour ma reno

mais il me semble que cela est obligatoire si il n'y avait plus d'abonnement ou de compteur

je peux aussi me tromper
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 18 mai 2006 :  11:28:49  Voir le profil
Si vous aviez un compteur existant alors il n'y a théoriquement pas besoin de controle par le Consuel. Mais si EDF vous le demande, j'imagine que c'est parceque soit vous installez un nouveau compteur soit vous le déplacez et qu'il faut donc qu'EDF se déplace pour effecteur des branchements en amont du compteur.

Le problème c'est que si EDF vous demande le Consuel vous ne pouvez pas faire grand chose. C'est eux qui sont les maitres du jeu dans ce cas.

Cordialement,

Pégase
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 18 mai 2006 :  12:07:56  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par voixcassee
..... edf nous demande le certificat consuel mais notre maitre d'oeuvre nous dit qu'on n'en a pas besoin car il s'agit d'une renovation. qUI A RAISON,
MERCI


A coup sur, comme le dit Pégase, c'est EDF.

Voir la règlementation :
Art. 1er.– Doit faire l'objet, préalablement à sa mise sous tension
par un distributeur d'électricité, d'une attestation de conformité aux
prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur
pour le type d'installation considérée :
- toute nouvelle installation électrique à caractère définitif située
dans une construction nouvelle et alimentée sous une tension
inférieure à 63 kilovolts ;
- toute installation électrique entièrement rénovée alimentée sous
une tension inférieure à 63 kilovolts, dès lors qu'il y a eu mise
hors tension de l'installation par le distributeur à la demande de
son client
afin de permettre de procéder à cette rénovation.


Sur le site duConsuel :
http://www.consuel.com/PDF/decret_14_12_72.pdf

C'est bien votre cas ?

RC
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phil34
Pilier de forums

320 réponses

Posté - 18 mai 2006 :  23:08:35  Voir le profil
certaines "coutumes" locales imposent aussi un consuel en cas d' augmentation de puissance . Pas illogique d' ailleurs, imaginons un particulier qui construit d' abord la niche de son chien sur son terrain, avec une prise electrique et demande un abonnement 3kw . Il fait faire un consuel, puis après mise sous tension construit lui même son habitation en tout electrique avec sauna, spa, jacusi,...et demande du 32 kw. Evidemment, je pousse à l' extrème mais on peut y voir, comme dans toutes les règlementations, de la mauvaise foi des 2 cotés. Les co.. sont partout
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voixcassee
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 20 mai 2006 :  10:42:58  Voir le profil
merci pour vos reponses. en fait dans notre cas on avait un compteur qui alimentait notre usine et notremaison et nous voulons un nouveau compteur pour separer l'usine de la maison
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 20 mai 2006 :  10:56:50  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par voixcassee

merci pour vos reponses. en fait dans notre cas on avait un compteur qui alimentait notre usine et notremaison et nous voulons un nouveau compteur pour separer l'usine de la maison


donc: demande de consuel justifié car pose de nouveau compteur.

Cordialement,

Pégase
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phil34
Pilier de forums

320 réponses

Posté - 21 mai 2006 :  22:45:17  Voir le profil
J' ajoute que la demande est justifiée TECHNIQUEMENT, car il se peut que le tableau divisionnaire qui alimente votre maison ne soit pas adapté à un compteur tarif bleu (vous deviez etre en tarif jaune je suppose, et le logement traité comme un logement de fonction soumis au code du travail). Modifications pas forcément importantes, mais risques non négligeables d' absence de protection dans certains cas.
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